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La mairie de Paris a demandé à l’Etat de pouvoir instaurer à nouveau l’encadrement des loyers, un dispositif supprimé fin 2017 sur une décision de justice. Ian Brossat, adjoint en charge du logement, espère ainsi « rendre du pouvoir d’achat » à des Parisiens « étranglés par le niveau des loyers ».
Un Français, qui avait fait condamner sa copropriété, refusait de payer une partie de ses propres dommages et intérêts. Mais la Cour de cassation a jugé qu’il devait participer au paiement de ces indemnités, en tant que copropriétaire.
Afin de faciliter les contrôles relatifs aux logements proposés en location touristique, Strasbourg va mettre en place un nouveau dispositif. Comme c’est déjà le cas dans de nombreuses villes, les propriétaires devront indiquer dans leurs annonces le numéro d’enregistrement unique de leur bien.
La loi encadrant l’activité des plateformes de location touristique du type Airbnb ne cesse de se durcir en France. Un amendement adopté par les députés vendredi 16 novembre augmente le tarif des amendes et crée de nouvelles sanctions pour les sites de location comme pour les propriétaires.
Le gouvernement a mis en ligne une carte interactive indiquant le gain moyen par foyer assujetti à la taxe d’habitation. Un moyen de défendre sa réforme qui fait l’objet de vives critiques depuis son entrée en vigueur, le 1er octobre dernier.
Le tribunal d’instance de Paris vient de condamner une locataire à rembourser intégralement les sommes perçues pour des sous-locations illégales effectuées via Airbnb entre 2011 et 2018. La plateforme sera aussi poursuivie pour avoir dépassé la location maximale de 120 jours par an.
Moins d’un tiers des copropriétés françaises seraient immatriculées au Registre national des copropriétés (RNC) comme l’imposera pourtant bientôt la loi, selon une étude de MeilleurCopro. Les quelque 544 000 copropriétés concernées ont jusqu’au 31 décembre pour s’enregistrer, faute de quoi les sanctions pourraient tomber.
La plus haute juridiction administrative a rejeté ce lundi 16 octobre un recours contre la baisse de cinq euros des APL. Les juges ont notamment estimé que cette réduction avait été compensée par la hausse du RSA.
Les Parisiens locataires de logements sociaux peuvent désormais échanger leurs appartements grâce à une plateforme en ligne lancée ce mercredi 3 octobre. La mairie veut ainsi faciliter les démarches des 210 000 foyers dont le logement ne correspond plus aux attentes.
La Fondation Abbé Pierre a dénoncé jeudi les conditions de vie de certains occupants d’un immeuble parisien, qui vivent dans des logements insalubres. Ces « appartements » sont normalement impropres à la location à cause de leur surface insuffisante. L’association dénonce ces « marchands de sommeil ».