Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance multirisque habitation, ainsi que les actus sur la fiscalité liée à votre logement et la résiliation d’assurance.
Tout le monde ne verra pas disparaître sa taxe d’habitation. Bercy a promis de publier « très prochainement » le code source de l’algorithme qui permet de la calculer. Cet outil devrait se révéler très utile pour les contribuables désireux de mieux comprendre leur imposition.
Un locataire doit obtenir l’aval de son propriétaire avant d’installer une piscine qui « transforme » ou « modifie » le terrain. Une famille de locataires normands risque actuellement l’expulsion pour n’avoir pas tenu compte de cette réglementation.
Dans 180 jours, Airbnb devra communiquer à la Ville de New York la liste de ses hôtes et de toutes ses transactions réalisées dans la Grosse Pomme. Le maire a signé un arrêté municipal en ce sens. Airbnb se déclare prêt à collaborer pour « créer une réglementation de bon sens ».
La nouvelle convention IRSI permet de gérer plus vite et plus simplement les sinistres dans une copropriété. Elle s’applique jusqu’à 5 000 euros hors taxes de dommages. Au-delà, la convention d’indemnisation des dégâts des eaux en copropriété (CID-COP) continue de s’appliquer.
Loi SRU, comblement des « dents creuses », revitalisation du centre-ville, expulsion des squatteurs… La chambre haute a validé le projet de loi Elan, au prix de quelques modifications du texte initial. Le rôle des élus locaux dans la politique du logement a été renforcé.
A partir de 2019, les aides au logement seront calculées à partir des revenus en cours et non plus à partir de ceux enregistrés deux ans plus tôt. Cette réforme interviendra en avril, et non plus à partir de janvier, comme prévu initialement selon Les Echos. Le gouvernement souhaite en effet que le prélèvement à la source soit déjà instauré.
Les autorités européennes ont lancé un ultimatum à Airbnb, ce lundi 16 juillet. La société de location touristique a jusqu’à fin août pour se conformer aux règles de l’UE et rendre notamment ses tarifs plus transparents. Dans le cas contraire, les sanctions pourraient rapidement tomber.
C’est une déception pour le gouvernement, qui demandait un délai pour faire « revivre » le dispositif et de se donner le temps de l’expérimentation. Les juges ont confirmé en appel l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille (Nord).
La ville de Strasbourg (Bas-Rhin) a adopté le 5 juillet dernier l’Observatoire Airbnb. Cette plateforme doit aider la ville à mieux maîtriser le phénomène des locations saisonnières. Par ailleurs, la capitale alsacienne travaille sur la rédaction d’une charte de bonnes pratiques.
Le règlement de la Ville de Bordeaux (Gironde) est-il trop contraignant pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire sur Airbnb ? Deux avocats contestent le texte de loi, dans l’objectif de créer une jurisprudence.