Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance multirisque habitation, ainsi que les actus sur la fiscalité liée à votre logement et la résiliation d’assurance.
Moins d’un tiers des copropriétés françaises seraient immatriculées au Registre national des copropriétés (RNC) comme l’imposera pourtant bientôt la loi, selon une étude de MeilleurCopro. Les quelque 544 000 copropriétés concernées ont jusqu’au 31 décembre pour s’enregistrer, faute de quoi les sanctions pourraient tomber.
La plus haute juridiction administrative a rejeté ce lundi 16 octobre un recours contre la baisse de cinq euros des APL. Les juges ont notamment estimé que cette réduction avait été compensée par la hausse du RSA.
Les Parisiens locataires de logements sociaux peuvent désormais échanger leurs appartements grâce à une plateforme en ligne lancée ce mercredi 3 octobre. La mairie veut ainsi faciliter les démarches des 210 000 foyers dont le logement ne correspond plus aux attentes.
La Fondation Abbé Pierre a dénoncé jeudi les conditions de vie de certains occupants d’un immeuble parisien, qui vivent dans des logements insalubres. Ces « appartements » sont normalement impropres à la location à cause de leur surface insuffisante. L’association dénonce ces « marchands de sommeil ».
Revalorisation plafonnée, nouveau mode de calcul… Le gouvernement devrait économiser plus d’un milliard d’euros l’an prochain grâce à la réforme des aides pour le logement (APL). Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, juge ces mesures « plus justes ».
L’Ile-de-France va permettre aux jeunes en difficulté d’obtenir une avance de trois mois d’APL dès janvier prochain. Le dispositif expérimental fonctionnera pendant trois ans en partenariat avec des associations qui gèrent des logements d’insertion pour les 18-25 ans.
Chaque propriétaire peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative, à condition de ne pas nuire à son voisin. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a indiqué que ce droit s’exerçait sur toute la longueur et toute la largeur du mur.
Ian Brossat (PCF), adjoint au logement de la Mairie de Paris, présente des mesures choc pour limiter l’emprise d’Airbnb sur la capitale. Il réclame notamment l’interdiction des locations touristiques dans le centre de la ville.
Un propriétaire n’a pas le droit d’entrer de force chez son locataire, même en cas d’impayés de loyer. Un retraité dans l’Aisne a ainsi porté plainte ce mois-ci contre son bailleur pour violation de domicile, après que celui-ci a déménagé ses meubles sur le trottoir.
Le gouvernement prépare une petite révolution dans l’univers des aides au logement. Pour commencer, leur montant devrait être gelé ces deux prochaines années. Enfin, le mode de calcul changera dès l’année prochaine. Ces mesures devraient permettre d’économiser plus d’1 milliard d’euros.