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Airbnb : Ils sous-louent leur maison sans l’accord du propriétaire, le juge leur donne raison

Airbnb : Ils sous-louent leur maison sans l’accord du propriétaire, le juge leur donne raison

Des habitants de Fontenay-sous-Bois avaient sous-loué leur logement sur la plateforme Airbnb sans l’autorisation de leurs bailleurs. Ce mardi, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne leur a donné raison et a condamné les propriétaires, qui ne pourront finalement pas avoir recours à l’expulsion, à régler les frais d’avocat.

Airbnb : 297.000 euros d’amende à Amsterdam pour locations illégales

Airbnb : 297.000 euros d’amende à Amsterdam pour locations illégales

Un propriétaire et un service de conciergerie qui louaient onze appartements sur la plateforme de location en ligne Airbnb se sont vu infliger une amende record de 297.000 euros par la municipalité d’Amsterdam (Pays Bas).

Construction : la garantie de livraison d’une maison est indispensable

Construction : la garantie de livraison d’une maison est indispensable

La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Selon la Cour de cassation, qui vient de trancher en la matière, cette garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, mais surtout la banque.

Résidences secondaires : Paris triple la surtaxe

Résidences secondaires : Paris triple la surtaxe

Paris a voté ce mardi le triplement de la surtaxe sur les résidences secondaires dans la capitale. Cette mesure de lutte contre la raréfaction de l’offre locative doit rapporter 43 millions d’euros à la ville. L’opposition de droite dénonce un « matraquage fiscal ».

Aides au logement : Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des APL

Aides au logement : Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des APL

Loi de finances oblige, les aides personnalisées au logement seront rabotées de 225 millions d’euros. Pour se tenir à cet objectif, le gouvernement a donc choisi de prendre désormais en compte le patrimoine dans le mode de calcul des APL. Les sommes placées sur des livrets d’épargne (Livret A, LDD, LEP) sont concernées depuis ce 1er octobre.

Travaux d’adaptation du logement au handicap : que dit la loi ?

Travaux d’adaptation du logement au handicap : que dit la loi ?

Selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre, un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l’adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l’absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation. Dans ce cas, au départ du locataire, le bailleur ne pourra pas exiger la remise en l’état des lieux.

Assurance : Tous les copropriétaires doivent payer le même prix

Assurance : Tous les copropriétaires doivent payer le même prix

Tous les copropriétaires paient l’assurance au même prix. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation qui ajoute qu’une clause du règlement de copropriété qui prévoirait le contraire devrait être « réputée non écrite ». Ainsi, il ne peut donc pas être décidé que l’un des copropriétaires paiera plus que les autres parce qu’il exploite une activité dite « plus dangereuse ».

« Agression sonore ». Un Lyonnais condamné à six mois de prison avec sursis

« Agression sonore ». Un Lyonnais condamné à six mois de prison avec sursis

Un jeune homme de 31 ans jugé pour « agression sonore » a été condamné, ce mardi par le tribunal correctionnel de Lyon, à six mois de prison avec sursis à déménager. Une affaire qui permet aux Furets de revenir sur ce que dit la loi française en matière de « nuisance sonore » et de vous indiquer de quels recours vous disposez pour mettre fin à l’amiable, ou non, à un tapage nocturne.

Logement : le patrimoine pris en compte dans le calcul des APL dès 30 000 euros

Logement : le patrimoine pris en compte dans le calcul des APL dès 30 000 euros

Décidément, depuis quelques semaines, l’Aide Personnalisée au Logement est au centre des débats. A partir du 1er octobre, le nouveau mode de calcul prenant en compte le patrimoine des bénéficiaires dès 30 000 euros pourrait faire fondre les APL de 10 % des allocataires.