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Copropriété : la nouvelle convention IRSI accélère la gestion des sinistres

Copropriété : la nouvelle convention IRSI accélère la gestion des sinistres

La nouvelle convention IRSI permet de gérer plus vite et plus simplement les sinistres dans une copropriété. Elle s’applique jusqu’à 5 000 euros hors taxes de dommages. Au-delà, la convention d’indemnisation des dégâts des eaux en copropriété (CID-COP) continue de s’appliquer.

Logement : le projet de loi Elan adopté au Sénat

Logement : le projet de loi Elan adopté au Sénat

Loi SRU,  comblement des « dents creuses », revitalisation du centre-ville, expulsion des squatteurs… La chambre haute a validé le projet de loi Elan, au prix de quelques modifications du texte initial. Le rôle des élus locaux dans la politique du logement a été renforcé.

Aides au logement : le calcul des APL changera au cours du premier semestre 2019

Aides au logement : le calcul des APL changera au cours du premier semestre 2019

A partir de 2019, les aides au logement seront calculées à partir des revenus en cours et non plus à partir de ceux enregistrés deux ans plus tôt. Cette réforme interviendra en avril, et non plus à partir de janvier, comme prévu initialement selon Les Echos. Le gouvernement souhaite en effet que le prélèvement à la source soit déjà instauré. 

Airbnb : La Commission européenne menace de sanctionner la plateforme

Airbnb : La Commission européenne menace de sanctionner la plateforme

Les autorités européennes ont lancé un ultimatum à Airbnb, ce lundi 16 juillet. La société de location touristique a jusqu’à fin août pour se conformer aux règles de l’UE et rendre notamment ses tarifs plus transparents. Dans le cas contraire, les sanctions pourraient rapidement tomber.

Lille : l’encadrement des loyers définitivement annulé

Lille : l’encadrement des loyers définitivement annulé

C’est une déception pour le gouvernement, qui demandait un délai pour faire « revivre » le dispositif et de se donner le temps de l’expérimentation. Les juges ont confirmé en appel l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille (Nord).

Airbnb : Strasbourg déploie un outil de contrôle des locations

Airbnb : Strasbourg déploie un outil de contrôle des locations

La ville de Strasbourg (Bas-Rhin) a adopté le 5 juillet dernier l’Observatoire Airbnb. Cette plateforme doit aider la ville à mieux maîtriser le phénomène des locations saisonnières. Par ailleurs, la capitale alsacienne travaille sur la rédaction d’une charte de bonnes pratiques.

Airbnb : deux avocats contestent la loi à Bordeaux

Airbnb : deux avocats contestent la loi à Bordeaux

Le règlement de la Ville de Bordeaux (Gironde) est-il trop contraignant pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire sur Airbnb ? Deux avocats contestent le texte de loi, dans l’objectif de créer une jurisprudence.

Logement neuf : bientôt un ascenseur obligatoire dès le troisième étage

Logement neuf : bientôt un ascenseur obligatoire dès le troisième étage

Le gouvernement souhaite imposer la présence d’un ascenseur dans tous les immeubles d’habitation de trois étages et plus, a-t-on appris ce dimanche. Cette mesure devrait doubler l’accessibilité des logements neufs, de quoi compenser les effets de la loi Elan.

Airbnb : UFC-Que Choisir dénonce un record de clauses abusives

Airbnb : UFC-Que Choisir dénonce un record de clauses abusives

L’UFC-Que Choisir s’est penchée sur les conditions d’utilisation de huit plateformes d’économie collaborative. L’association de consommateurs a relevé un record de clauses « illicites ou abusives » chez Airbnb. L’UFC donne un mois au site pour se mettre en conformité avec la loi, avant d’engager des poursuites.

Logement : un député veut durcir la loi contre les squatteurs

Logement : un député veut durcir la loi contre les squatteurs

Un député (LR) souhaite créer « un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble ». Objectif, donner plus de pouvoir aux propriétaires face aux squatteurs. La proposition de loi a été présentée devant l’Assemblée nationale, mais le vote du texte a été repoussé.