MENU

Paris : Airbnb condamné pour sous-location illégale

Paris : Airbnb condamné pour sous-location illégale

Airbnb a été condamné le 6 février dernier à Paris (Ile-de-France) à verser 8 000 euros à un propriétaire pour une sous-location illégale. Le tribunal a imposé l’exécution provisoire de son jugement, c’est-à-dire son application même en cas d’appel.

HLM : la loi SRU pourrait tenir compte des logements intermédiaires

HLM : la loi SRU pourrait tenir compte des logements intermédiaires

La loi SRU impose 25% de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants, mais elle est rarement appliquée. Le gouvernement envisage d’intégrer les « logements intermédiaires » dans les quotas, pour aider les réfractaires à se mettre en règle. Le débat parlementaire aura lieu au printemps.

Airbnb : 80% des annonces sont illégales à Paris

Airbnb : 80% des annonces sont illégales à Paris

Depuis décembre dernier, une annonce Airbnb à Paris (Ile-de-France) doit mentionner un numéro d’enregistrement. Plus de 83% des annonces n’étaient pas en règle en janvier dernier, révèle Le Figaro dans une enquête publiée ce jeudi.

Impôts : la taxe sur les abris de jardin va augmenter

Impôts : la taxe sur les abris de jardin va augmenter

Garage, piscine ou abri de jardin… Le montant de la « taxe d’aménagement » augmente en 2018. La valeur forfaitaire qui sert de base au calcul de cet impôt a été revalorisée de 3%, d’après un arrêté paru le 10 janvier dernier au Journal officiel. Cette taxe varie selon le lieu de résidence.

Habitation : la taxe inondation se répand en France

Habitation : la taxe inondation se répand en France

Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités doivent assurer la gestion des milieux aquatiques. L’occasion pour certaines municipalités de créer une nouvelle « taxe inondation ». Ce prélèvement se limite 40 euros par personne et par an. 

Location : un locataire peut laisser une peinture jaunie

Location : un locataire peut laisser une peinture jaunie

Un locataire doit prendre en charge les réparations locatives liées à des dégradations survenues pendant la location, en général de menus travaux d’entretien. D’après la Cour de cassation, une usure normale de la peinture n’oblige pas le locataire à payer une peinture neuve.

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dément la création d’un nouvel impôt

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dément la création d’un nouvel impôt

En réponse à Jacqueline Gourault qui avait parlé ce jeudi d’un « impôt plus juste » pour compenser la disparition de la taxe d’habitation , Bruno Le Maire a affirmé ce vendredi qu’il n’y aurait « pas de nouvel impôt pendant le quinquennat ».

Location : une notice d’information obligatoire depuis le 1er janvier

Location : une notice d’information obligatoire depuis le 1er janvier

Qu’il s’agisse du congé pour reprise ou pour vendre, le bailleur doit joindre une notice d’information sur ses obligations ainsi que sur les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Un arrêté du 13 décembre dernier précise toutes les informations à fournir. 

Travaux : aménager ses combles demande des précautions

Travaux : aménager ses combles demande des précautions

« Tout constructeur d’un ouvrage » reste responsable pendant 10 ans des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à l’usage, a rappelé la Cour de Cassation le 26 octobre dernier. L’affaire opposait les occupants d’un pavillon à l’ancien propriétaire.

Logement : vers un « choc d’offres » dans les zones tendues

Logement : vers un « choc d’offres » dans les zones tendues

Les députés ont voté ce mercredi un abattement exceptionnel, jusqu’à 85% pour libérer le foncier dans les zones tendues. Cette mesure intervient alors que 3 Français sur 4 estiment que les projets du gouvernement en matière d’immobilier ne favorisent pas l’investissement.