MENU

Les plateformes de location touristique sont plus que jamais dans le viseur des autorités en France. L’Assemblée nationale a ainsi adopté vendredi 16 novembre un amendement renforçant encore les sanctions prévues par la nouvelle loi Élan contre les sites de type Airbnb ou Abritel, et les propriétaires ne respectant pas leurs obligations légales.

La mesure présentée par le rapporteur Joël Giraud (LREM) instaure de nouvelles amendes en cas de retard dans la déclaration d’une location et de non-collecte de la taxe de séjour, ou de la taxe additionnelle (de 15%) instaurée pour la seule Île-de-France.

Jusqu’à 12 500 euros d’amende

La loi Élan prévoit déjà d’infliger des amendes de 5 000 à 10 000 euros aux propriétaires n’enregistrant pas leur logement auprès des communes qui l’exigent, ou ne transmettant pas le décompte du nombre de jours de location d’un meublé, limité à 120 jours par an.

Le nouvel amendement voté vendredi prévoit que l’amende ira « jusqu’à 12 500 euros », tant pour les propriétaires que les plateformes. À l’heure actuelle, seules certaines villes ont mis en place ce numéro d’enregistrement pour les propriétaires : Paris, Nice, Tours, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Annecy, Aix-en-Provence, Cannes, Biarritz et 23 autres communes du Pays basque.

De nouvelles sanctions apparaissent

L’amendement crée aussi une nouvelle amende pour « omissions ou inexactitudes constatées » dans la déclaration d’une location. Elle s’élèvera à 150 euros dans la limite de 12 500 euros d’amende par déclaration. Le texte prévoit enfin la création d’une sanction en cas de non-collecte par une plateforme de la taxe de séjour, allant « jusqu’à 2 500 euros sans être inférieure à 750 euros ».

Pour rappel, la loi Élan inflige en outre jusqu’à 50 000 euros d’amende aux plateformes ne transmettant pas le décompte des nuitées durant lesquelles le logement est loué, ou proposant des résidences principales déjà réservées plus de 120 jours dans l’année.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation