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Le projet de loi logement sera débattu à l’Assemblée jusqu’au 6 juin prochain. Ce texte « évolution du logement et aménagement numérique » (Elan) se consacre au « premier poste de dépense des ménages en France », rapporte Le Figaro. C’est un épais document de 130 pages, qui détaille 66 articles.

HLM et création du bail mobilité

Dans cette masse de données, six mesures principales se détachent. La plus importante concerne les HLM, avec un certain nombre de nouvelles normes techniques pour les bailleurs sociaux. Du côté des locataires, la vente serait facilitée puisqu’ils n’auraient plus besoin d’autorisation préfectorale. Les mairies perdront leur droit de préemption. Le texte prévoit aussi un réexamen tous les 6 ans de la situation financière des occupants.

Au-delà d’un certain plafond, les locataires payeraient un « surloyer » ou opteraient pour le départ volontaire. Deuxième mesure très attendue, le bail mobilité devrait faire son apparition. Il concernera les personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ». Ce bail non reconductible durerait un à dix mois, sans dépôt de garantie.

Locations et construction de logements

Le troisième point concerne les plateformes de locations touristiques type Airbnb. Elles payeraient plus cher que les propriétaires fautifs en cas d’annonces illégales. Comprenez sans numéro d’enregistrement ou pour une location de plus de 120 jours de location par an. Les loueurs risqueraient entre 5 000 et 10 000 euros, et les plateformes de 10 000 et 50 000 euros d’amende. La quatrième mesure renforce la lutte contre les marchands de sommeil.

Avec la nouvelle loi, ils risqueraient 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour « hébergement incompatible avec la dignité humaine ». Comptez 3 ans de prison assortis de 100 000 euros d’amende pour « perception indue de loyers ». La cinquième mesure consisterait à instaurer un « bonus de constructibilité » pour transformer des bureaux en logements. Les promoteurs auraient droit à une surface 10% à 30% plus élevée que celle prévue dans le Plan local d’urbanisme (PLU).

Recours contre les permis de construire

Pour terminer, la loi Elan prévoit une modification des conditions de recours contre les permis de construire. Un décret ramènerait les délais de jugement à 10 mois, contre 18 à 24 mois en moyenne à l’heure actuelle. Objectif, éviter les ralentissements de chantier. Toutes ces mesures n’ont bien sûr pas encore été entérinées. Les députés ont déjà déposé 3 160 amendements, ce qui présage de longues discussions dans l’hémicycle.

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