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Les enfants des familles aisées ne profiteront pas des allocations logement. La règle s’appliquait déjà aux rejetons des contribuables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis octobre 2016. Même logique avec le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), a rapporté Le Figaro vendredi dernier.

Quand l’IFI remplacera l’ISF

Avoir des parents taxés par l’ISF barre l’accès à de nombreux dispositifs pour se loger. Les jeunes concernés ne peuvent prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement à caractère social (ALS). Ils ne peuvent pas non plus toucher l’allocation de logement à caractère familial (ALF). Cette situation ne devrait pas changer le 1er janvier 2018 avec le remplacement de l’ISF par l’IFI.

La commission des affaires économiques a prévu un amendement pour maintenir les enfants des contribuables les plus favorisés à l’écart des allocations logement. La mesure est portée par une majorité de députés de la République en marche (LREM). Les élus ont prévu une disposition en cohérence avec le projet de loi de finances 2018, dans lequel « le terme ISF sera supprimé et remplacé par IFI ».

Eviter une nouvelle polémique

Le nouvel article 52 ter du futur budget 2018 précise que « les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière (….), ne sont pas éligibles à l’aide personnalisée au logement ». Sans ce futur amendement, les enfants des plus favorisés aurait pu percevoir bénéficier d’un effet d’aubaine et toucher des allocations.

Cette modification du texte ne représente pas seulement une économie pour les finances publiques. En termes d’image, les députés ont voulu pacifier les esprits vis-à-vis d’une réforme déjà marquée par de nombreuses polémiques. Le 5 octobre dernier, les APL avaient déjà baissé de 5 euros par mois. Cette décision avait déclenché la colère des 6,5 millions de ménages bénéficiaires, dont 800.000 étudiants.

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