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Le changement, c’est maintenant. Le système de bonus-malus applicable sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique verra le jour « avant l’été », a déclaré Nicolas Hulot ce vendredi 27 avril sur RTL. « Je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable », a ajouté ministre de la Transition écologique.

Une piste « toujours à l’étude »

Cette annonce survient le lendemain de la présentation du plan du gouvernement pour encourager la rénovation des bâtiments publics et privés. Objectif, réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce bonus-malus « n’est pas dans le plan mais il est toujours à l’étude », a précisé le ministre. « Est-ce que c’est de l’incitation ou est-ce que c’est de l’obligation? C’est ça qu’on va regarder dans un temps très court », a-t-il affirmé.

L’idée d’un bonus-malus irrite l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). L’organisme y voit « de nouvelles obligations lourdes » imposées aux propriétaires. Cette opinion n’est pas partagée par l’UFC-Que Choisir. Pour l’association de consommateurs, l’instauration d’un bonus-malus inciterait les bailleurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens en location. Il y aurait 7 millions de logements mal isolés en France, rappelle L’Usine Nouvelle.

500 000 logements rénovés par an

Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale. Côté écologie, il produit 27% des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement prévoit de rénover 500 000 logements par an, dont 100 000 passoires thermiques dans le parc social. Pour atteindre cet objectif ambitieux qui date du précédent quinquennat, l’Etat compte mobiliser 14 milliards d’euros. Le gouvernement entend mettre l’accent sur les aides appliquées aux foyers les plus modestes.

Les Français bénéficieront de cette prime « à l’instant où ils vont faire leurs travaux », assure Nicolas Hulot. Cette aide pourra couvrir « jusqu’à 40%, 50% du montant » de la rénovation. Pour aider les particuliers qui ne pourraient pas payer le reste, le gouvernement « met en place le système à taux zéro pour leur permettre de couvrir l’ensemble des dépenses ». L’Etat se portera garant, grâce à « un fonds de garantie qui permettra de vaincre les réserves des banques », conclut Nicolas Hulot.

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    1 commentaire(s)

    1. Waltersperger

      Bonus Malus pour les propriétaires ; pourquoi pas mais l’état et les collectivités locales devraient commencer par montrer l’exemple: bâtiments somptueux, casernes, Centres Culturels etc. Energivores. Fut un temps où l’on devait éteindre les enseignes et commerces la nuit. Ou en est -on ?

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