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Que vous louiez un logement vide ou un meublé, votre propriétaire devra obligatoirement vous fournir deux nouveaux diagnostics énergétiques dès le 1er juillet prochain. Dans les immeubles collectifs antérieurs à 1975, les locataires devront être informés de l’état de l’électricité, et de celui de l’installation du gaz.

Obligatoires pour tous les logements au 1er janvier 2018

Cette nouvelle « obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état de l’installation intérieure » de gaz et d’électricité dans le logement loué découle de la loi Alur du 24 mars 2014. Elle s’appliquera six mois plus tard aux autres logements, comprenez pour tous les baux signés à compter du 1er janvier 2018. Ces diagnostics devront être réalisés par un professionnel accrédité, dans les parties privatives et dépendances du logement.

Ces éléments seront ensuite annexés au bail d’habitation et remis au locataire. Sont concernés par la mesure les logements qui comportent une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour rappel, ces documents s’ajoutent aux autres diagnostics obligatoires pour une location, à savoir risque d’exposition à l’amiante, au plomb, aux termites, surface Carrez, performance énergétique (DPE), etc.

Des diagnostics valables 6 ans pour une location

Les diagnostics gaz et électricité sont valables 6 ans, une durée qui tombe à 3 ans si le bien est mis en vente. Dans le cadre d’une cession, un diagnostic de moins de 6 ans pourra être fourni pour la location du même logement. Le contrôle de l’installation de gaz se concentrera sur trois points de sécurité : appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, tuyauteries d’alimentation en gaz, et enfin état des locaux accueillant les appareils à gaz (aération et l’évacuation des produits de combustion).

De son côté, le diagnostic électricité portera sur six critères de sécurité, dont notamment l’état de l’appareil « général de commande et de protection et de son accessibilité » et celui d’un « dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre« . Ces dispositions viennent de deux décrets publiés au Journal officiel le 13 août dernier.

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