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Sous-location d’un logement étudiant : les conditions

Il est tout à fait possible de sous-louer votre appartement durant votre absence, à certaines conditions toutefois. Le bail stipule que vous êtes le locataire, le propriétaire doit être informé de toute modification. De ce fait, avant toute sous-location, vous devez avertir votre propriétaire et obtenir son accord écrit. Vous devez en outre attester du montant de la sous-location qui ne peut excéder le prix du loyer actuel.

Attention ! Vous devez transmettre à votre sous-locataire une copie du bail ainsi que l’accord du bailleur. Cela lui assure de louer un logement en toute légalité.

Les risques d’une sous-location sans accord du propriétaire

Si vous sous-louez votre logement étudiant sans l’accord du bailleur, les risques sont importants. S’il s’en aperçoit, il peut résilier le bail et vous demander le remboursement des loyers que vous avez perçus… et personne n’a envie de se retrouver sans lieu où dormir à la rentrée.

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Doit-on rédiger un contrat de sous-location ?

Non obligatoire, ce contrat contribue tout de même à vous protéger, donc il est préférable de le signer. Cela permet de matérialiser les règles de la sous-location. Ce document doit ainsi contenir les éléments suivants :

  • le montant du loyer
  • la date de paiement
  • la durée de la sous-location
  • le délai de préavis en cas de résiliation
  • le montant du dépôt de garantie.

Pour toujours plus de sécurité, n’oubliez pas de faire un état des lieux !

Locataire ou sous-locataire : qui paie l’assurance habitation en cas de sous-location étudiante ?

Cette question se pose naturellement. En tant que locataire, vous êtes contraint d’assurer votre bien, a minima pour les risques locatifs tels que l’incendie ou encore le dégât des eaux. Si vous sous-louez votre appartement durant votre absence, c’est vous qui continuez à payer l’assurance sous-location.

Toutefois, le sous-locataire peut choisir de s’assurer lui aussi, a minima avec la garantie responsabilité civile qui permet d’indemniser un tiers en cas de dommages matériels ou corporels.

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