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Une nouvelle obligation pour les propriétaires avant le 30 juin 2023

Maintenant que la taxe d’habitation a été supprimée, une nouvelle déclaration doit être remplie par les propriétaires pour que le Gouvernement puisse identifier les logements qui doivent être taxés. On fait le point avec vous.

par Micaël Ribeiro • mis à jour le

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nouvelle obligation propriétaires

Une nouvelle déclaration à remplir sur le site des impôts

34 millions de français sont concernés par cette nouvelle démarche qui doit être effectuée avant le 30 juin 2023 sur le site des impôts. C’est la loi de finances pour 2020 qui a mis en place cette nouvelle déclaration qui concerne l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers.

Pour se conformer à la loi, c’est très simple :

  • Il faut commencer par se connecter à son espace particulier sur le site « impots.gouv »
  • Dans la liste des menus, cliquez sur « biens immobiliers » pour afficher la liste de ses logements
  • Indiquer ensuite pour chaque bien s’il s’agit d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien en location (avec l’identité des occupants)

De cette manière, le Gouvernement sera à même de savoir quels sont les logements qui sont encore taxables (dans le cas d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant).

Le communiqué du Gouvernement précise que la déclaration est à faire avant le 30 juin 2023. Par la suite, il sera nécessaire d’en refaire une à chaque nouveau changement de situation : par exemple si vous déménagez et que vous louez votre résidence secondaire ou si vous finissez par faire d’un logement vacant votre résidence principale.

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