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Ne badinez pas avec la sous-location. Airbnb a été condamné le 6 février dernier par le tribunal d’instance du VIe arrondissement de Paris (Ile-de-France). La plateforme avait permis la sous-location illégale d’un appartement parisien, en l’occurrence sans l’accord du propriétaire.

8 000 euros à verser au propriétaire

La plateforme devra verser 8 000 euros au propriétaire floué. Dans le détail, Airbnb devra régler au propriétaire « la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1 664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1 869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ». Dans ce dossier, la plateforme a aussi enfreint la loi qui limite la location d’un bien à 120 jours par an dans la capitale.

Le tribunal n’a pas retenu la déclaration sur l’honneur du loueur, qui prétendait agir avec l’accord du propriétaire. Aux yeux des juges, Airbnb a engagé sa responsabilité civile. La juridiction a ordonné l’exécution provisoire de son jugement, c’est-à-dire son application même en cas d’appel de la part de la société américaine. Pour le tribunal, Airbnb a fait preuve d’une « certaine mauvaise foi et peut-être (d’une) connivence » avec le locataire indélicat.

119 locations illicites entre 2016 et 2017

Cette décision fait jurisprudence. « Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de 120 jours », s’est félicité l’avocat du propriétaire. Le jugement indique que le locataire avait indûment perçu plus de « 49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 » pour la location de son 30 mètres carrés. Airbnb France a déjà déclaré qu’elle ferait appel.

Depuis le 1er décembre dernier, tous les loueurs sur Airbnb doivent s’enregistrer à la mairie. Pour que l’annonce en ligne soit en règle, elle doit afficher son numéro d’enregistrement. Cet aspect du système laisse encore à désirer. En janvier dernier, une enquête du Figaro avait démontré que 83% des annonces étaient illégales sur Airbnb. Les propriétaires du centre de Paris, les plus expérimentés ou ceux détenteurs des logements les plus chers seraient les plus respectueux de la loi.

 

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