Paris : la justice annule l’encadrement des loyers
Après Lille (Nord), le tribunal administratif de Paris (Ile-de-France) a annulé ce mardi l'encadrement des loyers appliqué dans la capitale depuis 2015. La mairie a vivement critiqué cette décision. Le gouvernement va faire appel.
par Mathilde Hodouin • mis à jour le
Coup de tonnerre sur le marché immobilier locatif. Le tribunal administratif de Paris (Ile-de-France) a annulé ce mardi l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015. Cette décision intervient un mois et demi après un jugement similaire rendu à Lille (Nord).
« C’est une mauvaise décision »
Le juge administratif a « annulé » les 3 arrêtés pris par le préfet de Paris en 2015, 2016 et 2017. Ces mesures interdisaient aux propriétaires de fixer un loyer supérieur de 20% au loyer de référence dans leur quartier. Elles étaient valables dès la première location, et lors du renouvellement de bail. Le tribunal a estimé que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale.
Cette annulation porte donc sur la forme et non sur le fond du dossier. La majorité socialiste de la mairie de Paris critique vivement ce jugement. « C’est une mauvaise décision » peste Ian Brossat, adjoint PCF au Logement. Pour l’élu, l’encadrement des loyers avait permis « de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle ». Face à une hausse de 50% en 10 ans, la mesure aurait limité l’augmentation à 1% par an.
Le gouvernement va faire appel
Un premier bilan de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) montre une mesure « efficace qui remplit parfaitement ses objectifs : 30% des relocations ont vu le loyer demandé baisser » affirme la mairie de Paris. Par ailleurs, la baisse des loyers se vérifie dans toute la France. Les loyers ont baissé de -0,1% en 2017 selon l’Observatoire spécialisé Clameur.
En revanche, le taux de mobilité résidentielle recule. Pendant ce temps, l’association « Bail à Part » et la Ville de Paris ont sommé l’Etat de réagir. Le gouvernement a annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal administratif. « En l’état actuel des choses, comme à Lille, nous considérons qu’il est opportun de relever appel à l’encontre de cette décision » a affirmé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement.