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Le marché très coûteux de l’immobilier parisien pourrait connaître une petite révolution. La Ville de Paris envisage de lancer des constructions de logements neufs à petit prix. L’idée émane de Ian Brossat, maire adjoint (PCF) en charge du logement, qui a détaillé son projet dans une interview au Journal du dimanche.

Les futurs logements seront commercialisés entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré. À un détail près : les acquéreurs ne deviendront propriétaires que du bâti, pas du terrain.

Un bail de 99 ans renouvelable

Cette solution consistant à dissocier le bâti du foncier est couramment employée dans les pays anglo-saxons. En France, certaines villes comme Lille, Rennes ou Biarritz l’ont déjà adoptée.

Concrètement, le dispositif permet à l’acquéreur de devenir pleinement propriétaire de son logement. Il peut en disposer comme il le souhaite et y réaliser des travaux. La vente s’effectue dans le cadre d’un bail long renouvelable, le plus souvent de 99 ans. Le terrain demeurerait propriété de l’office foncier solidaire, une association sans but lucratif créée pour l’occasion.

Sous conditions de ressources

Les premiers programmes immobiliers pourraient être lancés avant la fin de l’année 2019, précise le JDD. Pour pouvoir se porter acquéreur, il faudra justifier de conditions de ressources proches des plafonds en vigueur pour l’attribution de logements HLM. Ce plafond correspond « à près de 6 000 euros par mois pour une famille avec deux enfants ».

Selon Ian Brossat, cette formule représente le « chaînon manquant entre le logement social et l’accession à la propriété »Une centaine de logements pourraient être commercialisés dès la première année. Les travaux de construction devraient durer 3 ans.

Un dispositif anti-spéculation

Alors que le prix du mètre carré parisien avoisine les 10 000 euros au mètre carré, ces logements seront soumis à des mesures spécifiques afin d’éviter toute dérive spéculative. Les modalités de revente du bien seront strictement encadrées. Les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes conditions de ressources, y compris lorsque le bien est vendu au sein de la famille.

Enfin, l’acquéreur devra régler un loyer mensuel de 2 euros par mètre carré en plus du prix d’achat. Le dispositif sera abordé en détail lors du prochain Conseil de Paris, qui se tiendra du 10 au 13 décembre prochain.

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