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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Depuis le 8 mars 2015, tout logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée. C’est la loi Morange qui impose cette installation de DAAF pour limiter le nombre de décès liés aux incendies domestiques.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez informer votre assurance habitation que le logement que vous occupez a bien été équipé d’un détecteur de fumée. Cela lui permettra de vous indemniser si vous êtes victime d’un incendie.

Car si vous n’avez pas respecté la loi et appliqué cette règle de sécurité, votre compagnie d’assurance habitation pourrait tout simplement refuser de vous indemniser. Attention toutefois, le détecteur de fumée que vous avez installé doit correspondre aux normes en vigueur pour qu’il soit pris en compte.

Vous pouvez également, pour attester vos dires, joindre votre facture d’achat de votre ou de vos DAAF à votre courrier adressé à votre compagnie d’assurance MRH.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : attestation d’installation d'un détecteur de fumée

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit le [date] un contrat d’assurance habitation n° [à renseigner] auprès de votre compagnie. Dans ce cadre, je vous informe avoir installé le [date] à mon domicile [adresse complète], un détecteur de fumée normalisé répondant à la norme NF EN 14604.

Veuillez trouver ci-joint la facture d'achat de ce détecteur.

Merci de bien vouloir prendre en compte cette information.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

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Document à joindre

  • Facture d'achat du détecteur de fumée (DAAF)
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