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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Si vous avez fait réaliser des travaux dans votre logement ou que vous avez fait construire votre maison, en tant que maître d’ouvrage vous avez souscrit une garantie dommages-ouvrage.

Cette garantie très spécifique est valable 10 ans à compter de l’achèvement des travaux. Elle permet de vous couvrir en cas de problèmes rencontrés sur votre construction qui en menacent la solidité et remettent en cause sa destination.

La garantie dommages-ouvrage concerne également les éventuelles réparations qui imposent de toucher une partie de l’ouvrage. Par exemple, pour un chauffage au sol défectueux, une intervention nécessitera d’accéder au système et donc de détruire une partie du sol de la maison.

Si vous vous apercevez au bout de quelque temps que votre maison présente un vice caché, que des fissures s’installent de manière conséquente, etc., vous devrez faire appel à cette garantie en envoyant un courrier à votre compagnie d’assurance.

L’assurance concernée pourra alors prendre en charge les travaux nécessaires au regard de la garantie que vous avez souscrite. N’hésitez pas à prendre des photos et à les joindre à votre dossier.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration d'un sinistre dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage

Madame, Monsieur,

Suite aux travaux réalisés dans mon logement [ou] Suite à la construction de ma maison par la société [coordonnées complètes de la société], je m'aperçois que [détaillez le sinistre et ses conséquences].

Les travaux ayant été achevés le [date], je me permets de vous contacter dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage n° [à renseigner] que j'ai contractée auprès de vos services le [date].

Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais et reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Je vous joins des photos du sinistre.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

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Document à joindre

  • Photos du sinistre
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