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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Votre contrat d’assurance habitation vous protège en cas de sinistres divers. Ce contrat comprend une garantie responsabilité civile qui vous permet de vous protéger, vous et vos proches, en cas d’incident.

La garantie responsabilité civile prend en charge une indemnisation si vous ou l’un des membres de votre famille figurant sur votre contrat causez un préjudice à un tiers. Ce préjudice peut être de diverses natures.

Il peut s’agir d’une blessure involontaire, d’un objet endommagé dont vous auriez la garde (ordinateur, tablette, etc.). Il peut également s’agir d’une blessure causée par l’un de vos animaux à une personne présente chez vous.

Dès lors que ce sinistre intervient, vous disposez de manière générale de 5 jours pour envoyer un courrier à votre compagnie d’assurance habitation. Peut-être ce délai est-il plus long, vous pouvez le vérifier sur les clauses de votre contrat. N’hésitez pas à bien détailler les faits et à joindre un justificatif du montant du préjudice pour la victime.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de mise en œuvre de ma garantie responsabilité civile

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que le [date], [nom, prénom] résidant [adresse de la victime] a subi un préjudice. En effet [détaillez les faits].

Comme vous pourrez le constater sur la facture ci-jointe, le montant du préjudice s'élève à [montant].

Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à l'indemnisation de [nom et prénom] selon les garanties souscrites dans mon contrat d’assurance n° [à renseigner].

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

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Document à joindre

  • Facture(s) d'achat
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