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Exemple de lettre
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C’est depuis 2014 que la loi Hamon permet aux assurés de résilier de manière plus simple. Elle concerne les assurances obligatoires à l’image de l’assurance habitation.

L’objectif de cette loi est de donner la possibilité aux assurés de ne plus attendre chaque année la date d’échéance de leur contrat pour changer d’assurance.

Dès lors que leur contrat a été signé depuis plus d’un an, ils peuvent librement résilier pour trouver un contrat plus avantageux. A travers sa loi, Benoît Hamon a souhaité inciter les assurés à réaliser des économies en comparant les offres, l’assurance habitation faisant partie des charges importantes dans le budget des ménages.

Pour résilier son assurance dans le cadre de la loi Hamon, il convient de faire parvenir un courrier recommandé à sa compagnie d’assurance en veillant à respecter tout de même le délai de préavis fixé au contrat, à savoir un mois. Aucune pénalité ne peut être appliquée dans ce cadre.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance habitation n° [à renseigner] souscrit le [date] et portant sur le logement situé [adresse complète].

Je souhaite résilier ce contrat conformément aux dispositions de la loi Hamon et de l'article L113-15-2 du Code des assurances. Cette résiliation prendra donc effet un mois après réception de ce courrier.

Merci de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me faire parvenir une attestation de résiliation.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

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