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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lors d’un décès, s’il existe un conjoint survivant qui continue à occuper le logement, il est nécessaire de contacter sa compagnie d’assurance habitation afin de l’informer de ce décès pour qu’elle puisse transférer le contrat au nom de cette personne survivante.

Or, si la personne décédée vivait seule, il convient de contacter l’assurance habitation pour l’informer de cet événement dans les 15 jours qui suivent le décès. En parallèle, vous devrez informer le bailleur également en cas de location.

Attention toutefois, il s’agit ici d’une lettre d’information, vous ne pouvez résilier l’assurance habitation tant que ce logement n’est pas vacant et que les clés n’ont pas été rendues au bailleur ou cédées à l’acquéreur du logement. Vous devrez alors rédiger un nouveau courrier pour résilier, à moins que vous ne connaissiez déjà la date à laquelle le logement sera vacant.

Dans ce cadre, nul besoin d’attendre un an de contrat comme le stipule la loi Hamon, la personne étant décédée, le contrat peut être résilié à tout moment dès lors que le logement est libre.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : décès de (nom et prénom)

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [indiquez votre lien avec le défunt], je vous informe par la présente du décès de [nom et prénom] résidant [adresse complète] le [date] à [lieu].

Je vous remercie par conséquent de bien vouloir prendre en compte la résiliation de son contrat d'assurance habitation n° [à renseigner] à compter du [date] et de cesser tous les prélèvements bancaires effectués à cet effet.

Je vous joins la copie de son acte de décès.

Merci également de bien vouloir me transmettre tous documents utiles.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

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Document à joindre

  • Acte de décès
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