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Entretien courant des trottoirs : une obligation

Dans le cas d’une copropriété dite horizontale (lotissement), c’est à chaque copropriétaire d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir.

Pour une copropriété verticale (immeuble d’habitation de plusieurs étages), l’entretien du trottoir situé devant l’immeuble incombe au syndic de la propriété. Pour un immeuble où un seul propriétaire loue plusieurs logements, l’entretien du trottoir repose sur chacun des occupants, mais peut également être défini de manière conventionnelle.

Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :

  • le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
  • le désherbage,
  • le dégagement de la neige ou du verglas,
  • l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

Le fait que vous ayez la charge de l’entretien d’un trottoir ne vous donne pas pour autant le droit de l’occuper. Si le stationnement des voitures est interdit dans la rue, il l’est également pour vous. S’il est autorisé, la place située devant votre logement ne vous est pas pour autant réservée. Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé.

Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir

Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre. En revanche, vous êtes tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.

La plupart des contrats multirisque habitation intègrent une garantie Défense-Recours. Dans ce genre de situation, c’est elle qui vous viendra en aide. Cette garantie autorise l’assureur à intervenir seul du fait qu’il défend également ses intérêts financiers. Si la garantie de responsabilité civile est obligatoirement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, celles de Défense-Recours et de Protection Juridique restent optionnelles.

Le conseil d'Hervé !
Au cas où ces garanties essentielles sont absentes de votre contrat, il est recommandé de changer d’assurance habitation pour bénéficier d’une couverture plus étendue. Comparez les offres sur LesFurets.com. La simulation est simple, gratuite et rapide.
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    2 commentaire(s)

    1. meyer simone

      mes voisins d’en face de chez moi ont plusieurs grands arbres qui perdent leurs feuilles sur le trottoiret viennent jusqu’à chez moidans ma cour, ils ne balaye pas que dit la loi, car ces feuilles volent partout et peuvent provoquer des accidents

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Simone,

        Si vous êtes dans un lotissement, chaque propriétaire est tenu d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. Si une personne venait à se blesser à cause d’un mauvais entretien, la victime peut poursuivre en justice la personne qui était responsable de la partie du trottoir concernée.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

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