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Vous résidez en zone inondable ?
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Quelles sont les différentes zones inondables en France ?

Afin de trouver une éventuelle assurance habitation pour un logement en zone inondable, il est nécessaire de savoir si votre logement est bel et bien en zone à risques.

Zone inondable ne signifie pas zone systématiquement inondée. En France, 3,5 millions de logements sont construits en zones inondables, et beaucoup n’ont jamais été sinistrés. En effet, de nombreuses communes ont mis en place de nouvelles zones réglementées en matière d’inondations, dont une partie ne l’est qu’à caractère préventif.

Acheter un bien en zone inondable n’a donc rien d’anormal, sous réserve que le nouveau propriétaire soit informé du risque, ce qui doit être fait lors de la signature de la promesse de vente. Mais vous pouvez également être conscient des risques grâce aux actions du gouvernement.

Le Ministère de l’Environnement a ainsi établi une carte des zones inondables via un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), en établissant un code de couleurs :

  • les zones blanches signifient un risque nul ou très peu important d’inondations
  • les zones bleues signifient un risque moyen d’inondation et un permis de construire, mais sous conditions
  • les zones rouges signifient un risque fort et la présence d’un terrain non constructible
  • les zones noires signifient un risque très fort et qu’aucune habitation ne doit être construite sur ce terrain-là

Il est donc important de bien consulter le code couleur des zones en PPRI afin de voir si vous êtes concerné. Si vous l’êtes, le choix d’une assurance habitation en zone inondable peut se faire ou pas.

Quelle assurance habitation en zone inondable ?

Dans l’absolu, il n’y a pas d’assurance habitation spécifique aux zones inondables. Cependant, veillez bien à ce que la garantie Catastrophes Naturelles soit incluse dans votre contrat. En fait, le contrat multirisques habitation inclut automatiquement cette couverture. Certaines exceptions peuvent cependant annuler cette garantie, ou bien le contrat tout entier :

  • si votre logement a été construit sur une zone rouge ou noire en dépit du PPRI
  • si vous ne respectez pas les mesures obligatoires du PPRI, comme la réalisation de travaux de prévention dans une nouvelle zone classée inondable

Si ces exceptions ne vous concernent pas mais que votre assureur refuse malgré tout de vous accorder la garantie, vous avez 15 jours pour saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).

N’oubliez pas que seules les inondations reconnues comme catastrophes naturelles par un arrêté interministériel et parues au Journal Officiel seront concernées par votre assurance multirisques habitation.

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Pour la souscription du contrat, certains critères seront pris en compte par votre assureur pour l’évaluation du risque :

  • la localisation du bien, et donc la couleur de la zone PPRI
  • l’existence de sinistres antérieurs dans votre maison, mais également dans la zone d’habitation
  • l’existence antérieure de résiliations de contrats d’assurance habitation par d’autres assureurs

Bien entendu, selon le risque de la zone, l’assureur vous imposera une majoration de la prime d’assurance, voire un refus d’assurance si la zone est trop risquée. C’est pour cela que souscrire une assurance habitation en zone inondable rouge se révèle très délicat. A contrario, une assurance habitation en zone bleue s’avère plus facile à obtenir… mais parfois en échange d’une surprime plus ou moins élevée ou bien d’une exclusion de certaines garanties.

La garantie Relogement

Une garantie peut être très intéressante à prendre en compte au moment de souscrire une assurance habitation pour un logement en zone inondable : c’est la garantie Relogement.

Dans le cas d’une inondation qui vous empêcherait de revenir dans votre maison pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce type de garantie peut alors prendre en charge les frais liés à un tel bouleversement de vie, à la fois pour l’assuré et sa famille.

Bien choisir son assurance habitation selon le risque

Au moment de choisir une assurance habitation pour un logement situé en zone à risques, il sera important de bien prendre en compte les garanties essentielles : catastrophes naturelles, relogement… En plus de cela, regardez attentivement les exclusions, les franchises, les plafonds d’indemnisation ou encore les délais de carence.

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    3 commentaire(s)

    1. latraye

      je voudrais acheter une maison en zone inondable glasse rouge
      maison de 50ans jamais inondé, quelle sont me possibilités
      derrière la maison se trouve une bute en terre je peus négocier le prix et combien ?je voudrais faire une piscine ai je le droit?
      Bien cordialement

    2. Bel

      Je souhaite assurer une maison en bord de mer

      1. LesFurets

        Bonjour Régine,

        Voici le lien pour faire un devis d’assurance habitation : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        En espérant vous avoir aidé.

        Meilleurs voeux pour cette année 2017 et à très vite sur LesFurets.com.

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