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Le refus d’indemnisation de l’assurance : les raisons

En dehors des clauses de nullité ou de déchéance de garanties, la raison la plus fréquente d’un refus d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance habitation provient souvent des exclusions. Concrètement, cela signifie que dans vos garanties se trouve une liste de situations pour lesquelles votre sinistre ne sera pas couvert.

Dans la grande majorité des cas, il est possible de trouver une solution à l’amiable avec votre assureur pour régler cette situation.

Pour autant, certaines situations, recensées dans le Code des assurances (article L.113 et suite), ne souffrent aucune négociation.

Peuvent donc justifier un refus d’indemnisation de la part des assurances :

  • la déclaration tardive d’un sinistre, c’est-à-dire au-delà des délais prévus dans votre contrat;
  • le non-paiement de votre cotisation (article 113-2-4 du Code des assurances) ;;
  • la fausse déclaration volontaire suite à un sinistre peut entraîner une rupture de votre contrat (article 113-8).

Quel recours en cas de refus d’indemnisation ?

En premier lieu, contactez votre conseiller. Il vous renseignera sur les détails de la situation et vous indiquera la marche à suivre pour résoudre ce problème. S’il s’agit d’un refus d’indemnisation de la part de l’assurance lié à une clause d’exclusion, vous devez avoir été averti de son existence.

D’après le Code des assurances (article L.113-1), toute clause d’exclusion de garantie invoquée par l’assureur doit :

  • être formelle et limitée ;
  • figurer en caractères très apparents dans la police.

Si tel n’est pas le cas, vous pouvez en réclamer la nullité. Il vous faudra pour cela envoyer une lettre de contestation d’indemnisation vis-à-vis de votre assurance habitation. Le courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au service réclamations.

Si cette démarche n’aboutit pas, contactez votre service client. Habitué à traiter ce type de conflit, celui-ci pourra vous aider à trouver une solution à l’amiable.

En dernier ressort, faites appel au médiateur des assurances qui pourra émettre un avis dans un délai moyen entre 3 et 6 mois. Cette procédure interrompt le délai de prescription de deux ans.

En cas d’échec de toutes vos tentatives, vous pourrez enfin présenter votre dossier devant un tribunal qui statuera sur la validité du refus ou de la résiliation forcée de votre assurance habitation.

Le conseil d'Hervé !
N’hésitez pas à vous tourner vers les associations de soutien aux particuliers comme la ligue des droits de l’assuré, qui peuvent vous renseigner, vous apporter une aide personnalisée, voire vous représenter auprès des instances juridiques et des compagnies d’assurance.
Si le refus d’indemnisation entraîne une résiliation de votre contrat, il vous faudra rapidement retrouver un assureur. Ceci peut s’avérer difficile en vertu de vos conflits avec votre compagnie précédente. Vous risquerez alors de vous heurter à de nombreux refus ou alors à des primes d’assurance bien plus élevées qu’auparavant.

Pour éviter ce genre de déconvenues, prenez soin de lire en profondeur et de comparer plusieurs contrats ainsi que les clauses d’exclusion qui y sont listées. Pour vous aider dans cette comparaison souvent fastidieuse, n’hésitez pas à faire appel à notre comparateur d’assurances. La simulation ne prend que quelques secondes. La souscription en ligne permet de réaliser d’importantes économies sur la prime annuelle.

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