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Qu’est-ce qu’un dégât des eaux pour mon assurance ?

Avant de vous lancer dans une procédure d’indemnisation pour un dégât des eaux, il est dans un premier temps important de savoir comment les assurances définissent le dégât des eaux et la garantie qui s’y rapporte. D’une manière générale, la garantie dégâts des eaux vise à couvrir les dommages causés aux biens par l’action de l’eau. En pratique, il existe de nombreuses subtilités et des exclusions de garantie qu’il vaut mieux connaître avant de réclamer une indemnisation.

Le dégât des eaux est l’un des différents sinistres couverts par l’assurance habitation. Il en existe beaucoup d’autres parmi lesquels les cambriolages, les incendies, les catastrophes naturelles, etc.

Indemnisation du dégât des eaux : bien comprendre les clauses de son contrat d’assurance habitation

Pour vous protéger contre « les dommages causés aux biens par l’action de l’eau », vous avez la possibilité de souscrire dans votre assurance habitation une garantie dégâts des eaux. La garantie dégâts des eaux est en général incluse dans la majorité des assurances habitation. Néanmoins, il convient de bien en vérifier les contours. Car selon les caractéristiques de la garantie dégâts des eaux telle que présentée par votre assureur, vous pourriez avoir quelques (mauvaises) surprises. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans le paragraphe « exclusions de la garantie » de votre contrat et dans le chapitre « dommages aux biens ». Vous y trouverez les types de dégât des eaux qui sont couverts par votre assurance. Vous aurez aussi la possibilité de constater que ne sont généralement pas couverts par la garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation :

    • les sinistres causés par l’assuré (saut exception prévue dans le contrat)
    • les situations de ruissellement d’eaux « venant du sol », sauf en cas de crue
    • les dégâts provoqués par l’excès d’humidité sur le long terme
    • les dégâts causés par un défaut de réparation et d’entretien connu de l’assuré (ceux-ci sont rarement couverts par les polices d’assurance)

Certains contrats d’assurance habitation mentionnent aussi des mesures de prévention à prendre par l’assuré. Le non-respect de celles-ci peut provoquer une réduction voire un refus d’indemnisations.

Dégât des eaux : les étapes pour une indemnisation par mon assurance

Vous avez constaté un dégât des eaux à votre domicile ? À condition que vous ayez souscrit la garantie dégât des eaux dans votre contrat d’assurance habitation, il vous appartient d’entreprendre plusieurs démarches pour obtenir votre indemnisation. Le sinistre constaté, vous êtes invité à :

  • remplir un constat amiable avec le responsable du dégât des eaux ;
  • envoyer une déclaration par courrier recommandé à votre compagnie d’assurance.

Vous disposez, pour cela, d’un délai de 5 jours (sauf mention contraire indiquée dans votre contrat).

Lorsque le sinistre est reconnu par l’assureur, celui-ci vous propose un montant d’indemnisation. En cas d’accord de votre part, l’indemnisation intervient selon le délai indiqué dans le contrat d’assurance habitation.

Pas un contrat d’assurance habitation, mais plusieurs contrats
Il existe aujourd’hui deux principales formules d’assurance habitation : la classique, et la multirisque. Toutes deux ne prévoient pas les mêmes garanties ni le même niveau de protection. Attention donc, au moment de souscrire votre assurance habitation, à opter pour la bonne formule.

Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec le montant de l’indemnisation pour mon dégât des eaux ?

Plusieurs solutions existent aussi en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation : vous pouvez négocier directement avec un intermédiaire du côté de l’assureur ou bien porter réclamation auprès d’organismes dédiés.

À quoi sert le constat amiable d’une assurance habitation pour un dégât des eaux ?

Comme indiqué précédemment, il vous faudra, en cas de dégât des eaux, remplir un constat amiable à adresser ensuite à votre assureur. Ce document, très codifié, permettra d’informer la compagnie d’assurance avec précision :

  • du lieu du sinistre
  • de ses circonstances
  • de la ou des cause(s) de son origine
  • de la nature des dommages subis
  • des coordonnées des personnes concernées ainsi que de leur assurance

C’est ce document de base qui sert d’évaluation pour la prise en charge ou non de votre sinistre (selon la couverture associée à votre assurance habitation) et pour déterminer le montant de votre indemnisation.

Que se passe-t-il si le dégât des eaux implique au moins deux personnes ?

Dans le cas où le dégât des eaux implique au moins deux personnes, ce dernier est régi par les conventions Cide-Cop et Cidre :

  • la convention Cidre s’applique pour les dégâts mineurs, inférieurs à 1600 euros
  • la convention Cide-Cop s’applique pour les dégâts supérieurs à 1600 euros. Une expertise sera toujours effectuée pour ce type de sinistre.

Les conventions Cide-Cop et Cidre définissent clairement les responsabilités et les différentes situations où il doit y avoir une indemnisation de la part de l’assureur.

Ce dernier a en effet pour obligation d’indemniser l’assuré à hauteur des dégâts causés par le sinistre. De plus, certains contrats peuvent rembourser des coûts additionnels comme l’excédent de facture d’eau.

Dégât des eaux : la prévention plutôt que l’indemnisation

Il n’est jamais agréable d’être confronté à un dégât des eaux chez soi. Et il n’est pas plus agréable d’avoir à entreprendre des démarches auprès de son assureur pour obtenir une indemnisation au titre de la garantie dégât des eaux de l’assurance habitation. Au quotidien, quelques conseils simples peuvent ainsi valoir de mesures de prévention. Il s’agit, concrètement :

  • de veiller au bon entretien du réseau de canalisations ;
  • de vérifier l’état général des robinets ;
  • d’intervenir dès qu’une anomalie se présente (un robinet qui fuit par exemple) ;
  • de fermer l’arrivée d’eau lors d’une absence prolongée ;
  • de relever le compteur d’eau en cas de doute sur une éventuelle fuite (consommation d’eau plus élevée que d’habitude).

Lorsque le dégât des eaux se produit et pour éviter que la situation ne devienne encore plus problématique, il convient par ailleurs :

  • de couper l’alimentation en eau du logement ;
  • de couper l’électricité si nécessaire ;
  • d’avertir les éventuels voisins.
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