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Quelles sont les spécificités du statut de fonctionnaire au regard du logement ?

Vous le savez, les fonctionnaires jouissent d’un statut à part au sein du milieu professionnel. Ce statut est constitué de contraintes (astreintes dans certains métiers, évolution professionnelle et salariale plus lente…), mais aussi d’avantages, notamment en ce qui concerne le logement.

En tant que fonctionnaire, vous pouvez par exemple présenter des garanties financières solides en raison de la sécurité de l’emploi dont vous bénéficiez, au moment de louer un bien immobilier ou quand il s’agit d’obtenir un crédit pour devenir propriétaire. À ce titre, il existe une aide spécifique (crédit fonctionnaire) permettant de profiter de conditions de crédit avantageuses.

De plus, certains fonctionnaires se voient attribuer un logement de fonction, parfois même à titre gratuit lorsqu’il s’agit d’une nécessité absolue liée à l’exercice de la fonction.

Les spécificités du statut de fonctionnaire ne s’arrêtent toutefois pas là. Elles concernent également l’assurance habitation.

Assurance habitation pour fonctionnaire : quelles en sont les particularités ?

Une autre particularité du statut a trait à l’assurance habitation pour fonctionnaire. Il y a trois paramètres à prendre en compte pour comprendre cette particularité :

  • De nombreux assureurs ont un service dédié aux polices d’assurance des fonctionnaires, à l’image de la MATMUT (avec l’AMF). Cela garantit une plus grande réactivité si vous contactez votre assurance habitation fonctionnaire dans le cadre d’un sinistre ou simplement pour vous renseigner.
  • Des assureurs se spécialisent dans certaines professions en accompagnant leurs contrats d’avantages dédiés. Par exemple, la MAIF est réputée comme étant l’assureur par excellence des enseignants, la GMF se focalise sur l’ensemble des agents du service public et la SMACL oriente ses services vers les employés de la fonction publique territoriale.
  • L’assurance habitation pour les fonctionnaires s’adapte aux besoins des différents métiers, en proposant des garanties ad hoc.

Pour le reste, la souscription d’une assurance habitation pour fonctionnaire est soumise aux mêmes obligations que pour un citoyen lambda.

Dans quels cas faut-il souscrire une assurance habitation fonctionnaire ?

Les obligations relatives à l’assurance habitation pour fonctionnaire dépendent de votre situation. Ce sont les mêmes pour tous les occupants.

  • Si vous êtes locataire d’un bien loué vide : vous devez souscrire une assurance habitation fonctionnaire comprenant au minimum la garantie des risques locatifs (qui couvre votre responsabilité civile), comme c’est le cas de tous les locataires, salariés ou non, fonctionnaires ou non.
  • Si vous êtes propriétaire : vous n’avez l’obligation de souscrire une assurance habitation que si votre logement fait partie d’une copropriété, auquel cas la seule contrainte concerne la garantie responsabilité civile. En tant que propriétaire d’une maison individuelle, vous êtes libre de contracter une assurance ou non.

Bien sûr, un défaut d’assurance représente un risque majeur : en cas de problème touchant votre domicile, vous ne serez pas indemnisé. En cas de sinistre touchant un tiers, vous devrez prendre en charge les frais relatifs aux éventuels dommages corporels ou matériels.

Certains fonctionnaires sont parfois couverts par leur administration. La souscription d’une assurance habitation fonctionnaire permet alors de compléter la protection de base avec des garanties supplémentaires. Renseignez-vous pour savoir si vous êtes déjà couvert, afin d’éviter de payer pour des garanties en double !

Existe-t-il des garanties d’assurance habitation de la fonction publique adaptées à chaque métier ?

Vous savez désormais que les assureurs proposent des produits spécifiquement pensés pour les fonctionnaires. Mais saviez-vous que certaines garanties sont adaptées aux risques encourus dans l’exercice d’un métier en particulier, y compris quand le sinistre ne concerne pas le domicile de l’assuré ?

  • C’est le cas, par exemple, d’une garantie affiliée à l’assurance habitation militaire qui protège les assurés contre certains risques encourus en cours de mission ou en cas de vol de leur arme de service (dans ou hors du domicile). Il en va de même pour l’assurance habitation gendarmerie.
  • L’assurance habitation fonction publique des agents qui manipulent de l’argent (en contact ou non avec le public) peut être augmentée d’une garantie couvrant d’éventuelles erreurs financières dont ils seraient responsables. Cette garantie peut être ajoutée au contrat d’assurance habitation des comptables publics et des régisseurs.
  • D’autres garanties viennent s’ajouter automatiquement aux contrats d’assurance habitation fonction publique de tous métiers. On aura alors un soutien financier, une aide juridique en cas de litige avec l’employeur ou encore une responsabilité civile renforcée pour une assurance habitation hospitalier, une assurance habitation enseignant, une assurance habitation fonctionnaire territorial, etc.

Toutefois, dans la majorité des cas, une assurance habitation fonctionnaire avec une protection de base suffit amplement.

Faut-il souscrire une assurance habitation pour fonctionnaire pour un logement de fonction ?

Près de 130 000 logements de fonction sont attribués à des fonctionnaires, notamment les militaires, les gendarmes et certains personnels qui travaillent dans les établissements scolaires (principal, CPE, etc.).

Lorsqu’un logement de fonction est mis à disposition d’un salarié, la question de l’assurance habitation fonctionnaire se pose. Par exemple, devez-vous souscrire une assurance habitation gendarmerie, militaire ou enseignant si vous résidez dans une propriété de l’État ?

La réponse est oui : l’utilisation d’un logement de fonction ne dispense pas de l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum la responsabilité civile de l’occupant (ou des occupants). Que vous soyez stagiaire ou titulaire, dès lors qu’un bien immobilier est mis à votre disposition dans le cadre d’une nécessité absolue de service à titre gratuit ou d’une convention d’occupation précaire avec versement d’un loyer, vous vous devez de contracter une assurance habitation fonctionnaire. À vous de voir s’il est souhaitable d’y ajouter des garanties supplémentaires afin de mieux vous protéger.

Si vous disposez d’un logement de fonction, et que celui-ci vient s’ajouter à une résidence personnelle dont vous êtes propriétaire, vous pouvez (ou devez, selon les cas) également souscrire une assurance habitation pour le bien immobilier en question.

Comment les offres d’assurance habitation pour les fonctionnaires se différencient-elles des offres standards ?

Outre les garanties spécifiques, les offres d’assurance habitation pour les fonctionnaires se différencient de trois manières :

  • Par les droits acquis. En tant que fonctionnaire, vous disposez de droits acquis en vertu des conventions signées entre les assureurs et les employeurs publics. Ces droits couvrent par exemple la prise en charge des frais de justice en cas d’agression. Rien ne vous interdit d’ajouter des garanties à votre assurance habitation pour fonctionnaire.
  • Par le coût des polices. Pour séduire les fonctionnaires, certains assureurs appliquent des réductions de l’ordre de 5 à 10%. Le montant de la ristourne peut être articulé à des conditions préalables (souscription d’une assurance auto/moto auprès de la même compagnie, etc.) ou à l’âge de l’assuré.
  • Par l’accès à des solutions d’assistance exclusives. C’est le cas, par exemple, de la prise en charge du retour à domicile ou de l’hébergement d’urgence lorsque le logement ne peut pas être habité suite à un sinistre.
    Avant de souscrire votre assurance habitation fonction publique, vous avez tout intérêt à comparer les offres, y compris celles qui émanent d’assureurs standards. Car si vous n’avez pas besoin de garanties spécifiques, cela ne vous coûtera pas forcément plus cher !

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