Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Comparer
Partager sur

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le propriétaire ?

L’obligation d’assurer ou non votre logement dépend de votre statut.

Ainsi, d’un point de vue strictement législatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. En revanche, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation quoi qu’il arrive.

En effet, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage), le propriétaire occupant non assuré devra assumer seul l’entière responsabilité financière en cas de dommages causés par lui-même ou son logement.

En gros, si votre logement est détruit par un incendie accidentel responsable et que vous n’avez pas d’assurance habitation : vous ne serez pas indemnisé. Et en cas de sinistre non responsable, sans assurance habitation, vous devrez personnellement mener des recours à l’encontre du ou des responsables.

Rappel : que couvre l’assurance habitation ?

Les contrats multirisques habitation protègent l’assuré des dommages contre le logement et ses biens dans de nombreuses situations : dégât des eaux, incendie, catastrophes naturelles, cambriolage… Ils proposent également une garantie responsabilité civile. Vous pouvez personnaliser ce contrat en ajoutant des options pour être mieux couvert.

Quid du statut de bailleur ?

En tant que bailleur, vous avez également tout intérêt à souscrire une assurance PNO avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » afin de vous protéger contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction de votre logement.

Une assurance habitation obligatoire pour les copropriétés ?

D’après la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire en tant que copropriétaire, avec au minimum une assurance responsabilité civile.

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour un locataire ?

Avant l’application de la loi Alur du 24 mars 2014, seuls les locataires de logements non meublés étaient obligés de souscrire une assurance habitation. Désormais, les logements meublés sont également concernés par une obligation de souscription d’assurance habitation de la part du locataire.

L’assurance habitation du locataire est donc obligatoire, que vous soyez en location meublée ou non meublée. De même, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, quel que soit le nombre d’occupants du logement (location solo, colocation…).

Quand faut-il fournir une attestation de l’assurance habitation au propriétaire bailleur ?

Votre bailleur vous demandera très certainement de lui fournir un justificatif d’assurance lors de la signature du contrat de location, ainsi qu’à chaque date anniversaire du contrat, voire chaque année. Pourquoi ? Pour s’assurer que les dommages aux tiers dont vous pourriez être responsable soient assurés, de même que ceux que pourrait subir le bien que vous occuperez.

Trouvez l’assurance habitation qui vous convient et faites des économies
Je compare

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance habitation ?

L’absence de contrat d’assurance habitation n’est pas sans risque, que l’on soit locataire ou propriétaire. Au-delà de l’aspect purement légal, le défaut d’assurance habitation peut avoir des conséquences financières importantes pour toute personne qui serait victime d’un sinistre et qui ne disposerait pas d’une couverture assurance habitation pour pouvoir percevoir une indemnisation.

Locataire sans assurance habitation : les risques encourus

Si l’assurance habitation du locataire est obligatoire, cela signifie donc qu’en cas de défaut d’assurance, les conséquences peuvent être graves :

  • En cas de sinistre – comme un dégât des eaux, un incendie ou une explosion – dont vous êtes considéré responsable, vous devrez vous-même indemniser les voisins touchés par la fuite d’eau ou le départ de feu par exemple.
  • En cas de défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l’expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux » stipule en effet cette même loi.

Notez bien cependant que vous gardez la possibilité de souscrire l’offre que vous voulez. Votre bailleur ne peut rien vous imposer en la matière. Vous devez simplement assurer le logement au minimum contre les risques locatifs afin de vous protéger contre les dommages liés à un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Attention ! Les dommages causés à des tiers ne sont pas inclus. Pour cela, vous devrez compléter votre MRH avec une garantie « recours des voisins et des tiers ».

Quels recours pour un propriétaire face à un locataire sans assurance habitation ?

La loi Alur de 2014 dispose que le propriétaire peut mettre en œuvre deux types d’actions. À condition d’avoir au préalable averti le locataire avec une mise en demeure envoyée en recommandé avec avis de réception, le propriétaire peut, au choix :

  • Faire la démarche de souscrire une assurance habitation. Il est en droit ensuite d’exiger du locataire le remboursement de la prime d’assurance de la manière suivante : ajouter le douzième de la prime annuelle dans le loyer mensuel.
  • Si le contrat de location le notifie dans une clause explicite, le propriétaire peut résilier le bail du locataire. Pour cela, il doit faire appel à un huissier pour exiger du locataire un contrat d’assurance. Sans réponse sous un mois, le propriétaire pourra procéder à l’expulsion.

Le défaut d’assurance habitation pour les propriétaires, un écueil à éviter

Le défaut d’assurance habitation n’est pas seulement problématique pour le locataire, qui s’expose à une procédure d’expulsion de la part de son propriétaire, et se met surtout en infraction vis-à-vis de la loi. Il est tout aussi risqué de ne pas souscrire un contrat d’assurance habitation pour le bailleur ou pour les copropriétés : outre l’obligation légale du copropriétaire, un bailleur qui n’assure pas son logement prend le risque de subir certains préjudices en cas de vice de construction du logement, par exemple.

Le cas du propriétaire occupant ou non occupant (logement vacant ou occupé à titre gratuit par exemple) est encore différent, étant donné qu’un propriétaire sans assurance habitation devra payer de sa poche tous les éventuels dommages causés par lui-même ou son logement. La facture peut vite augmenter en cas de sinistre majeur (dégât des eaux, incendie…), aussi est-il primordial de ne pas négliger ce point précis pour éviter les désagréments.

Assurance habitation obligatoire : les exceptions

Comme souvent, il existe des exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire. Celles-ci concernent :

Si vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, vous avez donc la possibilité de ne pas souscrire une assurance habitation obligatoire. Attention ! Si vous êtes responsable d’un sinistre ou que vous causez des dommages au logement, votre responsabilité sera malgré tout engagée et vous devrez dédommager votre bailleur ou les tiers éventuels.

L’assurance habitation obligatoire représente un gage de sérénité supplémentaire lorsque l’on sait que les travaux peuvent très vite atteindre un coût relativement élevé en cas de sinistre.

Obligation d’assurance habitation : comment choisir le bon contrat ?

On l’a vu, l’assurance habitation peut ne pas être obligatoire selon votre statut ou votre type de logement. Mais au vu des dépenses à encaisser à la suite d’un sinistre, il est recommandé d’en souscrire une quoi qu’il arrive !

Identifiez vos besoins

Comme en matière d’assurance auto, nous n’avons pas tous les mêmes besoins au moment de souscrire une assurance habitation. De nombreux éléments, comme le niveau de protection souhaité (minimum légal VS options de confort supplémentaires pour une protection maximale contre tous les aléas de la vie), votre budget disponible ou encore votre statut ont un impact direct sur le type de contrat souscrit. Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, prenez donc le temps d’identifier vos besoins pour éviter, par exemple, de souscrire des garanties et options qui se révèleront inutiles pour vous.

Comparez les offres

C’est l’autre clé de la souscription réussie d’un contrat d’assurance habitation, obligatoire ou non. Il existe aujourd’hui un très grand nombre d’acteurs présents sur le marché de l’assurance habitation. Tous ne proposent pas les mêmes garanties. Tous n’affichent pas les mêmes tarifs. Cette concurrence entre les professionnels de l’assurance habitation est plutôt bénéfique pour les particuliers puisqu’elle peut vous permettre de choisir le contrat le plus avantageux pour vous. Pour cela, il est important de prendre le temps de comparer les offres. Avec lesfurets, effectuez dès à présent un comparatif entre les différentes assurances du marché, et choisissez celle qui correspond le plus à vos besoins, tant d’un point de vue financier qu’au niveau des garanties proposées. Prenez le temps de comparer garantie par garantie, et vérifiez que l’assurance habitation choisie est bien adaptée à votre logement.

Le conseil de François !
Effectuez dès à présent un comparatif entre les différentes assurances du marché, et choisissez celle qui correspond le plus à vos besoins, tant d’un point de vue financier qu’au niveau des garanties proposées. Prenez le temps de comparer garantie par garantie, et vérifiez que l’assurance habitation choisie est bien adaptée à votre logement.
Comparer les devis habitation
Partager sur
Comparer les devis habitation