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Pour le propriétaire, l’assurance habitation est indispensable mais pas obligatoire

L’obligation d’assurer ou non votre logement dépend de votre statut.

Ainsi, d’un point de vue strictement législatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. En revanche, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation quoi qu’il arrive.

En effet, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage), le propriétaire occupant non assuré devra assumer seul l’entière responsabilité financière en cas de dommages causés par lui-même ou son logement.

En gros, si votre logement est détruit par un incendie accidentel responsable et que vous n’avez pas d’assurance habitation : vous ne serez pas indemnisé. Et en cas de sinistre non responsable, sans assurance habitation, vous devrez personnellement mener des recours à l’encontre du ou des responsables.

Quid du statut de bailleur ?

En tant que bailleur, vous avez également tout intérêt à souscrire une assurance PNO avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » afin de vous protéger contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction de votre logement.

Une assurance habitation obligatoire pour les copropriétés ?

D’après la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire en tant que copropriétaire, avec au minimum une assurance responsabilité civile.

Pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire

Avant l’application de la loi Alur du 24 mars 2014, seuls les locataires de logements non meublés étaient obligés de souscrire une assurance habitation. Désormais, les logements meublés sont également concernés par une obligation de souscription d’assurance habitation de la part du locataire.

L’assurance habitation du locataire est donc obligatoire, que vous soyez en location meublée ou non meublée. De même, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, quel que soit le nombre d’occupants du logement (location solo, colocation…).

D’ailleurs, votre bailleur vous demandera très certainement de lui fournir un justificatif d’assurance lors de la signature du contrat de location, ainsi qu’à chaque date anniversaire du contrat, voire chaque année. Pourquoi ? Pour s’assurer que les dommages aux tiers dont vous pourriez être responsable soient assurés, de même que ceux que pourrait subir le bien que vous occuperez.

Et si vous n’avez pas de contrat d’assurance habitation ?

Un locataire sans assurance habitation risque gros. Ainsi, en cas de défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l’expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux » stipule en effet cette même loi.

Notez bien cependant que vous gardez la possibilité de souscrire l’offre que vous voulez. Votre bailleur ne peut rien vous imposer en la matière. Vous devez simplement assurer le logement au minimum contre les risques locatifs afin de vous protéger contre les dommages liés à un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Attention ! Les dommages causés à des tiers ne sont pas inclus. Pour cela, vous devrez compléter votre MRH avec une garantie « recours des voisins et des tiers ».

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Locataire sans assurance habitation : les risques encourus

Si l’assurance habitation du locataire est obligatoire, cela signifie donc qu’en cas de défaut d’assurance, les conséquences peuvent être graves pour le locataire.

En cas de sinistre, comme un dégât des eaux, un incendie ou une explosion où vous êtes considéré comme responsable des faits, vous devrez vous-même indemniser les voisins touchés par une fuite d’eau ou un départ de feu par exemple.

Un locataire sans assurance habitation ne respecte pas ses obligations. Ainsi, la loi Alur de 2014 dispose que le propriétaire peut mettre en œuvre deux types d’action. À condition d’avoir au préalable averti le locataire avec une mise en demeure envoyée en recommandé avec avis de réception, le propriétaire peut, au choix :

  • Faire la démarche de souscrire une assurance habitation. Il est en droit ensuite d’exiger du locataire le remboursement du contrat selon la formule suivante : ajouter le douzième de la prime annuelle lors du paiement du loyer mensuel.
  • Si le contrat de bail le notifie dans une clause explicite, le propriétaire peut résilier le bail du locataire. Pour cela, il doit faire appel à un huissier pour exiger du locataire un contrat d’assurance. Sans réponse sous un mois, le propriétaire pourra procéder à l’expulsion.

Une obligation qui ne s’applique pas à toutes les situations situations : les cas particuliers du logement de fonction et de la location saisonnière

Comme souvent, il existe des exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire. Celles-ci concernent :

Attention ! Si vous êtes responsable d’un sinistre ou que vous causez des dommages au logement, votre responsabilité sera malgré tout engagée et vous devrez dédommager votre bailleur ou les tiers éventuels.

L’assurance habitation obligatoire représente un gage de sérénité supplémentaire lorsque l’on sait que les travaux peuvent très vite atteindre un coût relativement élevé en cas de sinistre.

Le défaut d’assurance habitation, un écueil à éviter

Le défaut d’assurance habitation n’est pas seulement problématique pour le locataire, qui s’expose à une procédure d’expulsion de la part de son propriétaire, et se met surtout en infraction vis-à-vis de la loi. Il est tout aussi risqué de ne pas souscrire un contrat d’assurance habitation pour le bailleur ou pour les copropriétés : outre l’obligation légale du copropriétaire, un bailleur qui n’assure pas son logement prend le risque de subir certains préjudices en cas de vice de construction du logement, par exemple.

Le cas du propriétaire occupant ou non occupant (logement vacant ou occupé à titre gratuit par exemple) est encore différent, étant donné qu’un propriétaire sans assurance habitation devra payer de sa poche tous les éventuels dommages causés par lui-même ou son logement. La facture peut vite augmenter en cas de sinistre majeur (dégât des eaux, incendie…), aussi est-il primordial de ne pas négliger ce point précis pour éviter les désagréments.

Assurance habitation obligatoire ou pas : souscrivez chez lesfurets pour vous couvrir !

On l’a vu, l’assurance habitation peut ne pas être obligatoire selon votre statut ou votre type de logement. Mais au vu des dépenses à encaisser à la suite d’un sinistre, il est recommandé d’en souscrire une quoi qu’il arrive ! Et cela tombe bien car nous vous accompagnons sur lesfurets dans la recherche de la meilleure couverture habitation.

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Le conseil de François !
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