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Pour le propriétaire, l’assurance habitation est indispensable mais pas obligatoire

L’obligation d’assurer ou non votre logement dépend de votre statut.

Ainsi, d’un point de vue strictement législatif, les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. En revanche, c’est fortement recommandé.

En effet, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage), le propriétaire occupant non assuré devra assumer seul l’entière responsabilité financière en cas de dommages causés par lui-même ou son logement.
En gros, si votre logement est détruit par un incendie accidentel responsable et que vous n’avez pas d’assurance habitation : vous ne serez pas indemnisé. Et en cas de sinistre non responsable, sans assurance habitation, vous devrez personnellement mener des recours à l’encontre du ou des responsables.

En tant que bailleur, vous avez également tout intérêt à souscrire une assurance PNO

avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » afin de vous protéger contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction de votre logement.

A noter : en copropriété, un logement doit obligatoirement être assuré avec au minimum une assurance responsabilité civile.

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Pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire

L’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est on ne peut plus clair à ce sujet : « Le locataire est obligé […] de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ».

En d’autres termes, votre bailleur vous demandera de lui fournir un justificatif d’assurance lors de la signature du contrat de location. Pourquoi ? Pour s’assurer que les dommages aux tiers dont vous pourriez être responsable soient assurés, de même que ceux que pourrait subir le bien que vous occuperez.

En cas de défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l’expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux » stipule en effet cette même loi.

Notez bien cependant que vous gardez la possibilité de souscrire l’offre que vous voulez. Votre bailleur ne peut rien vous imposer en la matière. Vous devez simplement assurer le logement au minimum contre les risques locatifs afin de vous protéger contre les dommages liés à un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Attention ! Les dommages causés à des tiers ne sont pas inclus. Pour cela, vous devrez compléter votre MRH avec une garantie « recours des voisins et des tiers ».

Une obligation qui ne s’applique pas à toutes les situations

Comme souvent, il existe des exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire. Celles-ci concernent :

Attention ! Si vous êtes responsable d’un sinistre ou que vous causez des dommages au logement, votre responsabilité sera malgré tout engagée et vous devrez dédommager votre bailleur ou les tiers éventuels.

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    2 commentaire(s)

    1. challe

      Que se passe til si un propriétaire d’un appartement subit un dégât des eaux sans avoir d’assurance habitation?

      1. Aurélien Pennec

        Bonjour,
        En fait, tout dépend si le propriétaire est responsable du dégât des eaux ou pas.
        S’il est responsable, que le sinistre n’ait touché uniquement son habitation ou bien celle d’un voisin, il devra s’occuper lui seul de la prise en charge financière des dégâts. L’assurance n’indemnisera rien puisqu’elle n’est pas souscrite.
        S’il n’est pas responsable, il devra tout de même organiser personnellement les recours auprès du ou des responsables. Cela peut coûter des sous, notamment lorsque cela amène à d’éventuelles poursuites en justice, car l’assurance habitation, inexistante, ne pourra aider le propriétaire grâce à sa garantie recours et sa garantie protection juridique.
        Quoi qu’il arrive, même si l’assurance habitation pour un propriétaire n’est pas obligatoire, elle demeure indispensable afin d’éviter à avoir une importante charge financière sur le dos en cas de sinistre.
        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com

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