MENU

L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

En tant que propriétaire, occupant ou non, vous n’avez aucune obligation légale d’assurer votre appartement ou votre maison. Cependant, souscrire une assurance habitation est fortement recommandé et ce pour plusieurs raisons.

  • Si le logement est occupé elle vous protègera en cas de sinistre dû à un trouble de jouissance, un défaut d’entretien ou un vice de construction, aussi bien vis-à-vis d’un tiers (un voisin par exemple) que de votre locataire.
  • En cas de vacance locative ou si le logement est vide, vous avez tout intérêt à être bien assuré. En effet, en cas de fuite d’eau, d’incendie ou d’effraction d’un logement sans occupant et non assuré, vous seriez contraint de prendre tous les frais à votre charge.
Le conseil d'Hervé !
 Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, sachez tout d’abord que votre locataire est légalement obligé de souscrire une assurance habitation pour couvrir tous les dommages qu’il pourrait occasionné à un tiers, y compris vous. Lors de la signature du contrat de location, il doit donc vous remettre une attestation d’assurance, sans quoi, vous êtes en droit de résilier son bail.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant ?

Pour couvrir ces risques, les compagnies d’assurance ont créé une assurance propriétaire non occupant (PNO) qui vous protège en cas de litige avec un voisin, votre locataire ou un tiers, que votre bien soit occupé ou pas.

Cette assurance vous assure une couverture étendue qui vous protège en cas de sinistre ou de litige non pris en charge par l’assurance de la copropriété ou de celle du locataire.

En effet, même lorsque le locataire a une assurance habitation, certains sinistres restent à la charge du propriétaire, d’autant plus que le niveau de prise en charge de l’assurance habitation locataire dépend des garanties souscrites par ce-dernier.

Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?

Votre assurance propriétaire non occupant vous protège contre tous les sinistres pouvant causer des dégâts aux installations et équipements présents dans l’habitation en location, en l’absence d’un locataire responsable. Elle vous garantit une couverture semblable à une assurance multirisques habitation classique.

Elle vous permet non seulement de protéger l’habitation mise en location en cas de sinistre provoquant des dommages, mais aussi de couvrir votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers (voisins, locataires…) en cas de sinistre lié à un vice de construction, d’entretien ou d’un trouble de jouissance (il s’agit du droit du locataire de s’installer dans l’habitation louée et de l’utiliser selon les conditions de son bail).

Gardez à l’esprit que, dans ces trois cas, c’est votre responsabilité qui est engagée et ce sera donc à vous de prendre en charge d’éventuels dommages et blessures causés à des tiers.

Autre avantage non négligeable concernant l’assurance propriétaire non occupant : si vous louez votre bien, les cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel (obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 euros par an et par choix si vos revenus sont inférieurs).

Propriétaire non occupant : quelles garanties souscrire ?

Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, vous pouvez enrichir votre contrat d’assurance habitation d’une garantie loyers impayés. Elle permet :

  • le remboursement par l’assureur des loyers non perçus en cas de défaut de paiement du locataire ;
  • le remboursement des détériorations immobilières ainsi que des frais de contentieux.

Mais attention, les assureurs exigent souvent que les locataires disposent d’un contrat en CDI et touchent un revenu équivalent au minimum à trois fois le montant du loyer.

Si elle ne figure pas déjà dans votre contrat, vous pouvez également souscrire une garantie recours des voisins et des tiers pour bénéficier d’une prise en charge en cas de plainte ou de recours déposé par des voisins ou par votre copropriété. Celle-ci couvrira votre responsabilité en cas de problème avec des tiers

Vous pouvez également enrichir votre assurance habitation propriétaire non-occupant avec d’autres garanties complémentaires qui vous protégeront dans certaines situations, par exemple en cas de dégradations commises par votre locataire :

  • la garantie protection et détérioration des lieux ;
  • la garantie départ prématuré du locataire ;
  • la garantie perte de revenus pour les délais trop longs entre deux locations.
Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    10 commentaire(s)

    1. Christian

      Bonjour,
      Je n’ai pas pu faire une simulation d’assurance d’immeuble pour bailleur non occupant !!!
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Christian,

        Nous ne proposons pas de simulation d’assurance immeuble, seulement d’assurance maison individuelle et appartement.
        Remplissez notre formulaire, charge ensuite à nos partenaires de vous proposer une offre adaptée à vos besoins, au meilleur prix.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. sci cagiro

      Bjr je désire assurer 23 logts soit 50 pièces a Talence 33400

      1. LesFurets

        Bonjour sci cagirò,

        Ce n’est pas nous qui faisons les devis, mais nos assureurs partenaires. Pour cela, merci d’utiliser notre formulaire d’assurance habitation dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    3. ATECHIAN

      Ma recherche d’assurance en tant que propriétaire non occupant n’aboutit à aucune proposition, pourquoi ?

      1. LesFurets

        Bonjour Atechian,

        Plusieurs possibilités: soit vous avez commis une erreur en remplissant notre formulaire, soit certaines spécificités de votre profil font que nos partenaires ne vous prennent pas en charge.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    4. Sébastien

      Bonsoir

      Je souhaite assurer un immeuble a usage mixte (habitation et un local commercial).
      Je suis propriétaire non occupant.
      En attendant votre réponse
      Cordialement
      Sébastien

      1. LesFurets

        Bonjour Sébastien,

        Pour obtenir plusieurs devis classés par tarif et choisir le mieux adapté à vos besoins après une comparaison rapide, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/habitation-devis#habitation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    5. LEGRESY

      Bonjour,
      Pourriez me faire parvenir des propositions pour une assurance propriétaire bailleur non occupant pour une partie de l’immeuble composé de 3 appartements de Type 2. L’autre partie est un appartement de Type 4, qui se trouve être ma résidence principale.
      La surface développée de cet immeuble d’habitation est de 400 M2.

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        N’hésitez pas à faire une simulation sur notre site.

        LesFurets.com

    Comparer les devis habitation