MENU

Qu’est-ce que l’assurance habitation propriétaire non-occupant ?

Ce type d’assurance doit être distingué de l’assurance propriétaire occupant (concernant un logement que vous occupez vous-même) et de l’assurance habitation locataire, qui concerne ce dernier une fois qu’il commence à occuper le logement.

En fait, l’assurance habitation propriétaire non-occupant va permettre au propriétaire d’un logement temporairement inoccupé de le couvrir. En effet, même inoccupé, un logement reste exposé à divers risques, comme une fuite d’eau ou bien un court-circuit pouvant provoquer un incendie… Il est alors nécessaire de se protéger, à la fois contre tout ce qui pourrait arriver dans votre logement, mais aussi contre tout litige avec l’un de vos voisins si le sinistre venait à se répercuter dans les logements attenants. Une telle assurance peut être prise dans deux cas :

  • lorsque le logement est complètement vacant. Que le propriétaire protège son logement le temps qu’un nouveau locataire l’occupe ou qu’il souhaite le protéger tout en le laissant inoccupé durant une période indéfinie, l’assurance pour propriétaire non-occupant sera fortement conseillée afin de contrer tout sinistre qui pourrait arriver sans crier gare.
  • lorsque le logement est occupé par un locataire. Même si votre locataire a souscrit sa propre assurance habitation (ou même dans le cas où il n’en aurait pas souscrit !), il vous sera également très utile de disposer également de la vôtre en tant que propriétaire. En effet, dans l’hypothèse où votre locataire ne serait pas ou mal assuré pour tel ou tel sinistre, ce sera alors au tour de votre assurance de prendre le relais et de couvrir vos arrières.

Depuis la Loi Alur de 2014, dans le cas où le locataire n’aurait pas rempli son obligation de s’assurer, le propriétaire a désormais le droit de souscrire une assurance locataire à sa place et de répercuter son coût annuel sur les mensualités payées par le locataire pour son loyer.

L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

En tant que propriétaire, vous n’avez aucune obligation légale d’assurer votre logement grâce à une. assurance habitation propriétaire non-occupant. Cependant, souscrire une assurance habitation est fortement recommandé, et ce notamment pour les raisons inscrites ci-dessus.

De plus, il est important de retenir que l’assurance habitation pour propriétaire non-occupant saura vous protéger en dehors des champs d’application de l’assurance de la copropriété, de l’assurance de votre voisin et de l’assurance locataire. En effet, selon si le sinistre provient des parties communes de l’immeuble (géré par l’assurance de la copropriété), d’un voisin (géré par l’assurance de votre voisin) ou bien de votre logement (géré par votre assurance propriétaire et/ou locataire selon si ce dernier a les capacités de couvrir le sinistre), le responsable ne sera pas le même.

Ainsi, tout sinistre non géré par toutes ces différentes assurances pourra l’être par l’assurance propriétaire non-occupant.

Autre avantage non négligeable concernant l’assurance propriétaire non occupant : si vous louez votre bien, les cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel (obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 euros par an et par choix si vos revenus sont inférieurs). 

assurance habitation propriétaire non-occupant

Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance habitation pour propriétaire non-occupant se devant de couvrir votre logement contre tout sinistre, qu’il y ait une absence de locataire ou que ce dernier ne puisse pas couvrir le sinistre, elle garantit une couverture semblable à une assurance multirisques habitation classique.

L’assurance PNO vous permettra de vous protéger via :

  • une garantie des risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion…). Très utile dans le cas où votre logement demeure vacant, l’assurance locataire comprenant obligatoirement ce type de garanties.
  • une garantie des biens mobiliers, permettant par exemple, dans le cas d’une location meublée, de couvrir l’ensemble des meubles présents avant qu’un futur locataire n’arrive.
  • une garantie « recours des locataires » et/ou « trouble de jouissance » qui saura couvrir votre responsabilité civile en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction dans le logement-même. Le trouble de jouissance est le droit du locataire de s’installer dans l’habitation louée et de l’utiliser selon les conditions de son bail.
  • une garantie « recours des voisins et des tiers » qui vous aidera à couvrir votre responsabilité civile dans le cas où un sinistre proviendrait de votre logement et se répercuterait à celui de votre voisin. Elle vous protégera en cas de plainte ou de recours déposé par des voisins ou par votre copropriété.

La Loi Alur de 2014 oblige tout propriétaire non-occupant ou occupant de logements en copropriété à s’assurer contre les risques de responsabilité civile.

Comment peut-on enrichir son contrat d’assurance PNO ?

Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, vous pouvez enrichir votre contrat d’assurance habitation d’une garantie loyers impayés. Elle permet :

  • le remboursement par l’assureur des loyers non perçus en cas de défaut de paiement du locataire ;
  • le remboursement des détériorations immobilières ainsi que des frais de contentieux.

Attention cependant, les assureurs exigent souvent que les locataires disposent d’un contrat en CDI et touchent un revenu équivalent au minimum à trois fois le montant du loyer.

Vous pouvez également enrichir votre assurance habitation propriétaire non-occupant avec d’autres garanties complémentaires qui vous protégeront dans certaines situations, par exemple en cas de dégradations commises par votre locataire :

  • la garantie protection et détérioration des lieux ;
  • la garantie départ prématuré du locataire ;
  • la garantie perte de revenus pour les délais trop longs entre deux locations.

Bien trouver son assurance propriétaire non-occupant

Afin de trouver l’assurance PNO qu’il vous faut, il est nécessaire d’avoir une vue globale sur l’ensemble des offres du marché susceptibles de vous intéresser et de convenir à votre profil et votre situation.

Le conseil d'Hervé !
Utiliser un comparateur d’assurance habitation sur LesFurets.com vous permettra d’avoir accès en quelques minutes à toutes les formules adaptées à la couverture que vous souhaitez. Le service est gratuit, sans engagement et disponible 24h24, 7j/7. Comparez dès maintenant les offres !
Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    10 commentaire(s)

    1. Christian

      Bonjour,
      Je n’ai pas pu faire une simulation d’assurance d’immeuble pour bailleur non occupant !!!
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Christian,

        Nous ne proposons pas de simulation d’assurance immeuble, seulement d’assurance maison individuelle et appartement.
        Remplissez notre formulaire, charge ensuite à nos partenaires de vous proposer une offre adaptée à vos besoins, au meilleur prix.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. sci cagiro

      Bjr je désire assurer 23 logts soit 50 pièces a Talence 33400

      1. LesFurets

        Bonjour sci cagirò,

        Ce n’est pas nous qui faisons les devis, mais nos assureurs partenaires. Pour cela, merci d’utiliser notre formulaire d’assurance habitation dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    3. ATECHIAN

      Ma recherche d’assurance en tant que propriétaire non occupant n’aboutit à aucune proposition, pourquoi ?

      1. LesFurets

        Bonjour Atechian,

        Plusieurs possibilités: soit vous avez commis une erreur en remplissant notre formulaire, soit certaines spécificités de votre profil font que nos partenaires ne vous prennent pas en charge.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    4. Sébastien

      Bonsoir

      Je souhaite assurer un immeuble a usage mixte (habitation et un local commercial).
      Je suis propriétaire non occupant.
      En attendant votre réponse
      Cordialement
      Sébastien

      1. LesFurets

        Bonjour Sébastien,

        Pour obtenir plusieurs devis classés par tarif et choisir le mieux adapté à vos besoins après une comparaison rapide, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/habitation-devis#habitation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    5. LEGRESY

      Bonjour,
      Pourriez me faire parvenir des propositions pour une assurance propriétaire bailleur non occupant pour une partie de l’immeuble composé de 3 appartements de Type 2. L’autre partie est un appartement de Type 4, qui se trouve être ma résidence principale.
      La surface développée de cet immeuble d’habitation est de 400 M2.

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        N’hésitez pas à faire une simulation sur notre site.

        LesFurets.com

    Comparer les devis habitation