MENU

La résiliation d’une assurance habitation à l’échéance

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation à échéance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre société d’assurance a minima 2 mois avant la date d’échéance.

Cette date d’échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat, soit le même jour que la date de souscription, mais également à toute autre date qui sera inscrite dans les conditions particulières de votre contrat (31 décembre ou 31 mars en règle générale).

N’oubliez pas : certaines conditions générales autorisent néanmoins l’assuré à envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance.

La résiliation avec la loi Hamon

Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2015, la Loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance habitation quand ils le souhaitent. Le contrat doit néanmoins avoir plus d’un an !

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, vous deviez attendre un an avant leur prochaine reconduction tacite.

Petit bonus : vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre assurance habitation à votre place ! Cependant, si vous souhaitez effectuer la démarche de procédure vous-même, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée. Pour le locataire, il lui faudra joindre en plus le justificatif prouvant sa souscription à un nouveau contrat comprenant a minima les garanties obligatoires. La résiliation prendra effet un mois après la notification de l’assuré à l’assureur.

Les précisions de la loi Châtel

N’oubliez pas qu’un contrat de multirisques habitation fonctionne sur le principe de la « tacite reconduction ». Cela signifie que le renouvellement est automatique sans qu’un nouveau contrat n’ait besoin d’être établi.

Pour vous protéger, la Loi Châtel de 2005 prévoit néanmoins que l’assureur fasse apparaître vos droits sur votre avis annuel d’échéance :

  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré plus de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit plus de 2 mois et demi avant la date d’échéance), la date limite de résiliation doit être indiquée.
  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit moins de 2 mois et demi avant la date d’échéance), il doit préciser que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours commençant à la date d’envoi de cet avis pour procéder à la résiliation.
  • Si rien n’est précisé sur la date de résiliation dans l’avis d’échéance, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation quand il le souhaite à compter de la date de reconduction (1er janvier et 1er avril notamment), et ce via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quand résilier son assurance habitation ?

Cas particuliers et résiliation d’un contrat d’assurance habitation hors échéance

  • Si votre niveau de franchise ou votre cotisation augmentent, l’assureur devra vous le signaler. Dans le cas où vous ne l’accepteriez pas, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée dans le mois suivant cette annonce.
  • Si vous avez un changement significatif dans votre vie (départ en retraite, changement de domicile, régime matrimonial…), vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec les pièces justificatives. Vous disposerez d’un délai de 3 mois suivant la date de l’évènement pour le faire. Attention cependant : ces pièces justificatives devront réellement prouver en quoi ce changement influe sur vos garanties et sur une modification du risque.
  • Si votre risque diminue (départ des enfants du logement, par exemple) mais que votre assureur n’accepte pas de baisser le montant des cotisations, vous pouvez résilier en envoyant une lettre recommandée.
  • Si vous avez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur, et que ce dernier décide de résilier unilatéralement l’un de vos contrats (hors assurance habitation), vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Dans tous ces cas énoncés ci-dessus, la résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée.

 Pour résumer

L’assuré peut ainsi résilier son assurance habitation dans trois cas :

  • à la 1ère échéance du contrat
  • après la 1ère année du contrat
  • lors d’un changement de situation (divorce, diminution des risques, départ en retraite…)
Le conseil d'Hervé !
Vous avez justement l’intention de résilier afin de trouver le nouveau contrat d’assurance habitation qui saura mieux vous correspondre ? N’hésitez pas à comparer les offres des différents assureurs sur LesFurets.com et optez pour la formule la plus adaptée. 
Je résilie mon contrat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Je résilie mon contrat