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Résiliation d'assurance habitation
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Pourquoi faire une résiliation d’assurance habitation ?

Plusieurs motifs peuvent vous amener à effectuer une résiliation de votre assurance habitation :

  • Si vous considérez que votre assurance habitation pèse trop lourd dans votre budget
  • Si vous considérez qu’elle n’est plus adaptée à vos besoins et à vos biens

Il est alors temps de découvrir de nouvelles offres attractives auprès d’autres compagnies d’assurance. Mais changer de contrat d’assurance habitation peut également être l’occasion de trouver de meilleures garanties pour mieux protéger vos biens.

Résiliation de votre assurance habitation : à quel moment s’y prendre ?

La résiliation avec la loi Hamon

Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2015, la Loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance habitation quand ils le souhaitent. Le contrat doit néanmoins avoir plus d’un an !

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, vous deviez attendre un an avant leur prochaine reconduction tacite.

En résiliant avec la loi Hamon, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre assurance habitation à votre place !

Cependant, si vous souhaitez effectuer la démarche de procédure vous-même, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée. Pour le locataire, il lui faudra joindre en plus le justificatif prouvant sa souscription à un nouveau contrat comprenant a minima les garanties obligatoires. La résiliation de votre assurance habitation prendra effet un mois après la notification de l’assuré à l’assureur.

Simple, efficace et rapide : résilier sans vous déplacer
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Résilier son assurance habitation avec la loi Châtel

N’oubliez pas qu’un contrat multirisque habitation fonctionne sur le principe de la « tacite reconduction ». Cela signifie que le renouvellement est automatique sans qu’un nouveau contrat n’ait besoin d’être établi.

Pour vous protéger, la Loi Châtel de 2005 prévoit néanmoins que l’assureur fasse apparaître vos droits sur votre avis annuel d’échéance :

  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré plus de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit plus de 2 mois et demi avant la date d’échéance), la date limite de résiliation doit être indiquée.
  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit moins de 2 mois et demi avant la date d’échéance), il doit préciser que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours commençant à la date d’envoi de cet avis pour procéder à la résiliation.
  • Si rien n’est précisé sur la date de résiliation dans l’avis d’échéance, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation quand il le souhaite à compter de la date de reconduction (1er janvier et 1er avril notamment), et ce via une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Pour résumer, la loi Châtel oblige votre assureur à vous prévenir par courrier de la possibilité de résilier maximum 3 mois et minimum 15 jours avant la date limite.

La résiliation de son contrat habitation à échéance

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation à échéance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre société d’assurance a minima 2 mois avant la date d’échéance.

Cette date d’échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat, soit le même jour que la date de souscription, mais également à toute autre date qui sera inscrite dans les conditions particulières de votre contrat (31 décembre ou 31 mars en règle générale).

La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

N’oubliez pas : certaines conditions générales autorisent néanmoins l’assuré à envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance. Pensez à regarder attentivement votre contrat.

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Les cas particuliers de résiliation d’un contrat d’assurance habitation

En cas de changement susceptible de modifier le risque couvert et d’influer sur le montant de votre prime d’assurance habitation, vous devez impérativement avertir votre assureur. À défaut, votre indemnisation peut être réduite voire annulée en cas de sinistre.

Pour résilier votre assurance habitation, vous devez normalement attendre la première échéance de votre contrat (ou bien après la première année d’engagement). Cela dit, le Code des Assurances envisage plusieurs cas particuliers permettant de résilier avant échéance lorsque le risque assuré est modifié.

  • Si votre niveau de franchise ou votre cotisation augmentent, l’assureur devra vous le signaler. Dans le cas où vous ne l’accepteriez pas, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée dans le mois suivant cette annonce, hors échéance.
  • Si vous avez un changement significatif dans votre vie (départ en retraite, changement de domicile, régime matrimonial…), vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec les pièces justificatives. Vous disposerez d’un délai de 3 mois suivant la date de l’évènement pour le faire. Attention cependant : ces pièces justificatives devront réellement prouver en quoi ce changement influe sur vos garanties et sur une modification du risque.

Dans le cas d’une vente de logement, ce n’est pas difficile : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de l’informer de la vente, copie de l’acte à l’appui. La résiliation du contrat prendra effet au plus tôt 30 jours après la réception du courrier par votre assureur.

  • Si votre risque diminue (départ des enfants du logement, par exemple) mais que votre assureur n’accepte pas de baisser le montant des cotisations, vous pouvez résilier en envoyant une lettre recommandée.
  • Si vous avez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur, et que ce dernier décide de résilier unilatéralement l’un de vos contrats (hors assurance habitation), vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Dans tous ces cas énoncés ci-dessus, la résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée.

La résiliation de votre contrat par votre assureur

Si vous pouvez résilier votre assurance habitation, votre assureur le peut également. En effet, en cas de sinistres trop nombreux, de fausse déclaration, de défaut de paiement de votre prime ou encore de hausse du risque à assurer, votre assureur peut prendre l’initiative de résilier votre contrat unilatéralement.

Dans ce cas, il vous suffit d’utiliser un comparateur en ligne comme lesfurets pour trouver immédiatement une nouvelle assurance habitation afin de continuer à être couvert.

Pour résumer

L’assuré peut ainsi résilier son assurance habitation dans trois cas :

  • à la 1ère échéance du contrat
  • après la 1ère année du contrat
  • lors d’un changement de situation (divorce, diminution des risques, déménagement, départ en retraite…)
Le conseil d'Hervé !
Vous avez justement l’intention de résilier afin de trouver le nouveau contrat d’assurance habitation qui saura mieux vous correspondre ? N’hésitez pas à comparer les offres des différents assureurs sur lesfurets et optez pour la formule la plus adaptée.
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