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Résiliation d'assurance habitation
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? Utilisez nos modèles de lettres de résiliation en ligne et résiliez facilement votre contrat !
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Pourquoi faire une résiliation d’assurance habitation ?

Deux motifs principaux peuvent vous amener à effectuer une résiliation de votre assurance habitation :

  • Si vous considérez que votre assurance habitation pèse trop lourd dans votre budget
  • Si vous considérez qu’elle n’est plus adaptée à vos besoins et à vos biens

Il est alors temps de découvrir de nouvelles offres attractives auprès d’autres compagnies d’assurance. Mais changer de contrat d’assurance habitation peut également être l’occasion de trouver de meilleures garanties pour mieux protéger vos biens.

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Résiliation de votre assurance habitation : à quel moment s’y prendre ?

La résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon

Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2015, la Loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance habitation quand ils le souhaitent. Le contrat doit néanmoins avoir plus d’un an !

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, vous deviez attendre un an avant leur prochaine reconduction tacite pour avoir la possibilité de résilier (possibilité de résiliation de votre assurance habitation à chaque échéance).

Si vous effectuez une résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon en tant que locataire, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge l’arrêt de votre assurance habitation à votre place ! Si vous êtes propriétaire, vous devrez mener vous-même les démarches de résiliation de votre assurance habitation !

Et justement, si vous devez réaliser la démarche de procédure vous-même, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation d’assurance logement en lettre recommandée à votre ancien assureur tout en souscrivant chez un nouvel assureur. La résiliation de votre assurance habitation via la loi Hamon prendra ensuite effet un mois après la notification de l’assuré à l’assureur.

Dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation par un locataire, il lui faudra joindre en plus le justificatif prouvant sa souscription à un nouveau contrat comprenant a minima les garanties obligatoires.

Pour le locataire, il lui faudra joindre en plus le justificatif prouvant sa souscription à un nouveau contrat comprenant a minima les garanties obligatoires.

Comment résilier votre assurance habitation avec la loi Châtel ?

N’oubliez pas qu’un contrat multirisque habitation fonctionne sur le principe de la tacite reconduction. Cela signifie que le renouvellement est automatique sans qu’un nouveau contrat n’ait besoin d’être établi.

Pour vous protéger, la Loi Châtel de 2005 prévoit néanmoins que l’assureur fasse apparaître vos droits sur votre avis annuel d’échéance :

  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré plus de 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat d’assurance logement (soit plus de 2 mois et demi avant la date d’échéance), la date limite de résiliation doit être indiquée.
  • Si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (soit moins de 2 mois et demi avant la date d’échéance), il doit préciser que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours commençant à la date d’envoi de cet avis pour procéder à la résiliation de l’assurance logement.
  • Si rien n’est précisé sur la date de résiliation dans l’avis d’échéance, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation quand il le souhaite à compter de la date de reconduction (1er janvier et 1er avril notamment), et ce via une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de l’assurance habitation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Pour résumer, la loi Châtel oblige votre assureur à vous prévenir par courrier de la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation maximum 3 mois et minimum 15 jours avant la date limite. Tout manquement à cette obligation d’information de la part de l’assureur constitue un motif d’arrêt d’assurance logement sans pénalité pour l’assuré.

La résiliation de votre contrat habitation à échéance

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation à échéance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre société d’assurance a minima 2 mois avant la date d’échéance.

Cette date d’échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat, soit le même jour que la date de souscription, mais également à toute autre date qui sera inscrite dans les conditions particulières de votre contrat (31 décembre ou 31 mars en règle générale).

La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

N’oubliez pas : certaines conditions générales autorisent néanmoins l’assuré à envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance. Pensez à regarder attentivement votre contrat avant de démarrer les démarches d’arrêt de votre assurance habitation.

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Les cas particuliers de résiliation d’un contrat d’assurance habitation

En cas de changement susceptible de modifier le risque couvert et d’influer sur le montant de votre prime d’assurance habitation, vous devez impérativement avertir votre assureur. À défaut, votre indemnisation peut être réduite voire annulée en cas de sinistre.

Pour résilier votre assurance habitation, vous devez normalement attendre la première échéance de votre contrat (ou bien après la première année d’engagement). Cela dit, le Code des Assurances envisage plusieurs cas particuliers permettant de résilier un contrat d’assurance habitation avant échéance lorsque le risque assuré est modifié.

  • Si votre niveau de franchise ou votre cotisation augmentent, l’assureur devra vous le signaler. Dans le cas où vous ne l’accepteriez pas, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée dans le mois suivant cette annonce, hors échéance.
  • Si vous avez un changement significatif dans votre vie (départ en retraite, changement de domicile ou de profession, régime matrimonial…), vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec les pièces justificatives. Vous disposerez d’un délai de 3 mois suivant la date de l’évènement pour le faire. Attention cependant : ces pièces justificatives devront réellement prouver en quoi ce changement influe sur vos garanties et sur une modification du risque, pour permettre l’arrêt de votre assurance logement.
  • Si votre risque diminue (départ des enfants du logement, par exemple) mais que votre assureur n’accepte pas de baisser le montant des cotisations, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation en envoyant une lettre recommandée.
  • Si vous avez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur, et que ce dernier décide de résilier unilatéralement l’un de vos contrats (hors assurance habitation), vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Dans tous ces cas énoncés ci-dessus, la résiliation de votre contrat d’assurance logement prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation dans le cas d’un déménagement ?

Avec environ 3 millions de déménagements par an en France, il est intéressant de s’attarder sur la résiliation de l’assurance habitation dans ce cas spécifique.

Comme on l’a vu, le changement de domicile est l’un des cas prévus dans l’article L113-16 du Code des assurances pouvant vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment, et cela même s’il n’a pas plus d’un an (comme dans le cadre de la loi Hamon).

Au moment de votre déménagement, vous pouvez donc :

  • Rester chez votre assurance habituelle (qui devra modifier votre contrat, et logiquement votre prime, en fonction de votre nouveau domicile).
  • Arrêter votre assurance logement et en prendre une autre, si vous pensez que vous y gagnerez en termes d’économies ou de garanties.

Que vous souhaitiez procéder à la résiliation de votre contrat assurance habitation en raison d’un déménagement, ou rester chez votre assureur habituel, vous avez d’abord l’obligation de notifier à votre assureur, dans les 15 jours suivant la date où vous quittez votre logement, ce changement de vie modifiant les risques auxquelles vous faites face.

Ensuite, si vous décidez de l’arrêt de votre assurance logement, votre demande de résiliation d’assurance habitation déménagement nécessite un justificatif :

  • Dans le cas d’une vente de logement, ce n’est pas difficile : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de l’informer de la vente, copie de l’acte à l’appui. La résiliation du contrat prendra effet dans un délai de 1 mois après la réception du courrier par votre assureur.
  • Dans le cas où vous passez d’un logement que vous louiez à une autre location, votre lettre recommandée devra cette fois être accompagnée de justificatifs pour la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement (copie de l’ancien et du nouveau contrat de bail, état des lieux de sortie, quittances de loyer de votre nouveau logement, etc.). Là encore, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation sera effective au bout d’un mois, et vous resterez couvert jusqu’à expiration de ce délai.

À noter que, dans les deux cas, tout prélèvement de primes effectué après la date d’effet de la résiliation devra vous être remboursé par l’assureur. Si vous souhaitez plus d’informations, rendez-vous sur notre guide Déménagement et assurance habitation très complet.

La lettre de résiliation d’assurance habitation

Comme vous l’avez lu plus haut, une lettre type de résiliation d’assurance habitation est nécessaire dans le processus de résiliation de votre contrat. Sur lesfurets, nous vous offrons la possibilité de remplir automatiquement votre lettre tout en la personnalisant selon votre situation.

Si vous souhaitez résilier de chez votre assureur, n’hésitez pas à consulter nos modèles de lettres type de résiliation d’assurance habitation.

La résiliation de votre contrat par votre assureur

Si vous pouvez résilier votre assurance habitation, votre assureur le peut également. En effet, en cas de sinistres trop nombreux, de fausse déclaration, de défaut de paiement de votre prime ou encore de hausse du risque à assurer, votre assureur peut prendre l’initiative de résilier votre contrat d’assurance habitation unilatéralement.

Dans ce cas, il vous suffit d’utiliser un comparateur en ligne comme lesfurets pour trouver immédiatement une nouvelle assurance habitation afin de continuer à être couvert.

Vous souhaitez résilier ? Comparez sur lesfurets !

L’assuré peut ainsi résilier son assurance habitation dans trois cas :

  • à la 1ère échéance du contrat
  • après la 1ère année du contrat
  • lors d’un changement de situation (divorce, diminution des risques, déménagement, départ en retraite…)
Le conseil d'Hervé !
Vous avez justement l’intention de résilier afin de trouver le nouveau contrat d’assurance habitation qui saura mieux vous correspondre ? N’hésitez pas à comparer les offres des différents assureurs sur lesfurets et optez pour la formule la plus adaptée.
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    2 commentaire(s)

    1. RIVALIN

      Ceci n’est pas un commentaire, mais une demande d’information.
      Faut-il fournir une pièce quelconque (du genre « Etat de lieux de sortie ») en cas de résiliation d’un contrat d’assurance habitation en cas de changement de domicile ?

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Rivalin,

        En cas de changement de domicile, vous pouvez fournir n’importe quel type de justificatif qui prouve que vous n’occupez plus le logement pour lequel vous étiez assuré. Par exemple une fin de contrat auprès d’un fournisseur d’énergie, l’état des lieux, etc. Si le justificatif ne convient pas votre assureur vous le dira mais il sera possible de résilier car, cela bien partie des cas particuliers pour mettre fin à une assurance habitation.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

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