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Fissure maison ancienne : que faire ?

Votre maison est fissurée, que pouvez-vous faire ? Tout dépend :

  • du type de fissure (faïençage, microfissure, lézarde ; fissure intérieure ou extérieure) ;
  • de la date de construction de la maison (s’il s’agit d’une habitation neuve ou récemment rénovée).

En effet, la garantie à mettre en œuvre sera différente selon que la fissure apparaîsse ou non dans l’année qui suit la réception des travaux.

  • Comme son nom l’indique, la garantie décennale s’applique durant les dix ans qui suivent la réception des travaux. Elle garantit que les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son habitation.
  • La garantie contractuelle fait appel à la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. En cas de désaccord, ce type de litige débouche le plus souvent sur une action en justice de la part du propriétaire.

Vous avez repéré une fissure dans votre maison, quand devez-vous vous inquiéter ? Une microfissure pouvant à la longue se transformer en lézarde, aucun signe ne doit être négligé. En effet, si vous attendez trop longtemps pour faire une déclaration de fissures à votre assurance, l’indemnisation pourrait vous être refusée.

Maison fissurée en vente : quelles démarches ?

Une maison fissurée était en vente et vous venez de l’acheter, ignorant la présence des fissures en question ? Une lézarde rebouchée quelques mois avant la mise en vente d’une habitation a de forts risques de réapparaître rapidement…

Vous avez acheté une maison fissurée, quels sont vos recours ? Adressez une déclaration de fissures à votre assurance, en faisant intervenir la garantie de vices cachés. Le vice caché étant connu par le vendeur et volontairement dissimulé, sa responsabilité sera généralement reconnue par le tribunal sous réserve que le recours intervienne dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché et non de la vente du bien.

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Quand faire une déclaration de fissures à la mairie ?

Vous disposez d’une assurance habitation et avez remarqué une fissure au plafond ? Celle-ci vous sera indemnisée à une double condition :

  • si elle résulte d’une catastrophe naturelle, comme une période de sécheresse ou une inondation ;
  • si le secteur géographique où se trouve votre habitation se situe dans la zone classée en état de catastrophe naturelle.

Vous devez, dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel :

  • faire constater la fissure par un expert ;
  • faire une déclaration de fissures à la mairie.

L’indemnisation intervient en principe dans les trois mois après la déclaration.

Le conseil d'Hervé !
Votre mur s’est fissuré à la suite d’une tempête reconnue comme catastrophe naturelle ? Avant la visite de l’expert, éliminez tous les facteurs pouvant être reconnus comme aggravants (comme un défaut des eaux d’évacuation ou une végétation trop abondante) afin de ne pas courir le risque que la cause de la fissure leur soit attribuée, auquel cas vous ne seriez pas indemnisé.
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