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Fissure maison ancienne : que faire ?

Votre maison est fissurée, que pouvez-vous faire ? Tout dépend :

  • du type de fissure (faïençage, microfissure, lézarde ; fissure intérieure ou extérieure) ;
  • de la date de construction de la maison (s’il s’agit d’une habitation neuve ou récemment rénovée).

En effet, la garantie à mettre en œuvre sera différente selon que la fissure apparaîsse ou non dans l’année qui suit la réception des travaux.

  • Comme son nom l’indique, la garantie décennale s’applique durant les dix ans qui suivent la réception des travaux. Elle garantit que les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son habitation.
  • La garantie contractuelle fait appel à la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. En cas de désaccord, ce type de litige débouche le plus souvent sur une action en justice de la part du propriétaire.

Vous avez repéré une fissure dans votre maison, quand devez-vous vous inquiéter ? Une microfissure pouvant à la longue se transformer en lézarde, aucun signe ne doit être négligé. En effet, si vous attendez trop longtemps pour faire une déclaration de fissures à votre assurance, l’indemnisation pourrait vous être refusée.

Maison fissurée en vente : quelles démarches ?

Une maison fissurée était en vente et vous venez de l’acheter, ignorant la présence des fissures en question ? Une lézarde rebouchée quelques mois avant la mise en vente d’une habitation a de forts risques de réapparaître rapidement…

Vous avez acheté une maison fissurée, quels sont vos recours ? Adressez une déclaration de fissures à votre assurance, en faisant intervenir la garantie de vices cachés. Le vice caché étant connu par le vendeur et volontairement dissimulé, sa responsabilité sera généralement reconnue par le tribunal sous réserve que le recours intervienne dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché et non de la vente du bien.

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Quand faire une déclaration de fissures à la mairie ?

Faire une déclaration lorsque la fissure est due à une catastrophe naturelle

Vous disposez d’une assurance habitation, et avez remarqué une fissure au plafond ? Celle-ci vous sera indemnisée à une double condition :

  • si elle résulte d’une catastrophe naturelle, comme une période de sécheresse ou une inondation ;
  • si le secteur géographique où se trouve votre habitation se situe dans la zone classée en état de catastrophe naturelle.

Faire une déclaration lorsque la fissure est due à la sécheresse estivale

C’est un fait : le climat change, et les températures s’élèvent. Parmi les dérèglements climatiques, on observe des périodes de sécheresse de plus en plus longues dans le monde, et la France n’est pas épargnée. Les régions du sud du pays ne sont en outre pas les seules concernées. Et si les dégâts sont moins visibles qu’après un incendie, une tempête ou inondation, ils peuvent s’avérer très importants. Ils sont en effet susceptibles de s’attaquer à la structure du logement, avec des fissures et l’affaissement des sols. Une fissure peut donc apparaître dans la maison après la sécheresse, et l’assurance doit alors être sollicitée. Notez que la fissure n’est parfois rendue visible que plusieurs semaines après le phénomène. Vous reconnaîtrez sa cause à sa forme en escalier.

La sécheresse constitue une catastrophe naturelle, à condition qu’elle soit reconnue comme telle par un arrêté interministériel. En clair, le gouvernement doit reconnaître l’évènement pour que vos dommages puissent être considérés comme consécutifs à une catastrophe naturelle. Et, comme nous venons de le voir pour l’ensemble des catastrophes naturelles, votre habitation doit se trouver dans la zone concernée définie par l’arrêté. Si besoin, rendez-vous en mairie pour vérifier que c’est bien le cas.

Sachez également que vous devez respecter un délai précis pour établir votre déclaration à l’assurance de fissures dues à la sécheresse. Elle doit être adressée par courrier recommandé sous dix jours à partir de la publication de l’arrêté au Journal officiel. Via son expert, seront constatées par l’assurance les fissures d’après sécheresse. L’indemnisation intervient en principe dans les trois mois après la déclaration.

Le conseil d'Hervé !
Votre mur s’est fissuré à la suite d’une tempête reconnue comme catastrophe naturelle ? Avant la visite de l’expert, éliminez tous les facteurs pouvant être reconnus comme aggravants (comme un défaut des eaux d’évacuation ou une végétation trop abondante) afin de ne pas courir le risque que la cause de la fissure leur soit attribuée, auquel cas vous ne seriez pas indemnisé.
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    6 commentaire(s)

    1. Perry

      Mon fils vient de signer un acte d’achat pour une maison située en Indre et loire. Il viennent, lui et sa femme, d’y aménager le 26/10/2019. Ils constatent de grosses lézardes qu’ils n’avaient pas vues sur une partie de la façade en arrière plan, lézardes qu’ils ne peuvent voir que depuis une chambre en angle.
      Il s’avère que la commune semble avoir été statué catastrophe naturelle due à la récente sécheresse dans le cadre de retrait
      D’eau dans l’argile. Que faire,sur le plan Juridique ? Faut il prévenir son assurance habitation et protection juridique ou se rapprocher de la mairie car il ne sait pas si ces lézardes sont dues à çela ou pas. Seul un expert pourrait le prouver.
      L’agence qui leur a vendu la maison leur répond de contacter un maçon……

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Perry,

        Si votre fils et sa femme ont acheté une maison avec des lézardes présentes sur une des façades vous pouvez adressez une déclaration de fissures à votre assurance pour faire intervenir la garantie de vices cachés. Si le vice caché étant connu par le vendeur (agence ou particulier) et volontairement dissimulé, sa responsabilité sera généralement reconnue par le tribunal sous réserve que le recours intervienne dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché et non de la vente du bien.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets.

    2. GAUTRON

      Bonjour
      Je suis propriétaire d’un appartement non occupant depuis 2011, et lors du dernier état des lieux au changement de locataire, mon agence m’a signalée d’importantes fissures dans toutes les pièces, et ce désordre ne date pas de la dernière location. la gérante de la location, me conseil de faire un recours contre le constructeur via la garantie décennale , le syndic a été averti avec photos à l’appuies , et lui diagnostic des fissures de l’ordre esthétique .
      quelle serai la solution pour la prise en charge des réparations.

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Gautron,

        En effet la garantie décennale peut-être utilisée et elle s’applique durant les dix ans qui suivent la réception des travaux. Néanmoins, elle garantit les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son habitation ce qui n’est pas votre cas si l’on en croit votre syndic. Vous pouvez contacter votre assureur qui s’occupe de votre contrat d’habitation pour lui demander quelle couverture il peut vous fournir ou faire expertiser les fissures par un autre expert que celui du syndic.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

    3. YVES

      Bonjour, depuis trois ans nous voyons des fissures apparentent sur le carrelage du sol de la salle de séjour. Par endroit ça prend la forme d’un grand cercle.
      Dernièrement en octobre 2019 nous avons eu des inondations avec des coups de vents de 95km/h (d’après assurance service sinistre) et les fissures se sont agrandies en plus de nouvelles fissures au niveau des poutres apparentes et toujours dans le salle de séjour. Notre ville vient d’être reconnu en catastrophe naturelle pour inondation et vent. Quel démarche a faire auprès de mon assurance et pensez vous qu’une prise en charge est possible? merci

      1. Ambre, service client lesfurets

        Bonjour Yves,

        L’assurance habitation vous indemnise à condition que la fissure résulte d’une catastrophe naturelle et que le secteur géographique où se trouve votre habitation se situe dans la zone classée en état de catastrophe naturelle.

        Vous devez, dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel faire constater la fissure par un expert et faire une déclaration de fissures à la mairie.

        L’indemnisation intervient en principe dans les trois mois après la déclaration.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

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