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Fissure maison ancienne : que faire ?

Votre maison est fissurée, que pouvez-vous faire ? Tout dépend :

  • du type de fissure (faïençage, microfissure, lézarde ; fissure intérieure ou extérieure) ;
  • de la date de construction de la maison (s’il s’agit d’une habitation neuve ou récemment rénovée).

En effet, la garantie à mettre en œuvre sera différente selon que la fissure apparaîsse ou non dans l’année qui suit la réception des travaux.

  • Comme son nom l’indique, la garantie décennale s’applique durant les dix ans qui suivent la réception des travaux. Elle garantit que les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son habitation.
  • La garantie contractuelle fait appel à la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. En cas de désaccord, ce type de litige débouche le plus souvent sur une action en justice de la part du propriétaire.

Vous avez repéré une fissure dans votre maison, quand devez-vous vous inquiéter ? Une microfissure pouvant à la longue se transformer en lézarde, aucun signe ne doit être négligé. En effet, si vous attendez trop longtemps pour faire une déclaration de fissures à votre assurance, l’indemnisation pourrait vous être refusée.

Maison fissurée en vente : quelles démarches ?

Une maison fissurée était en vente et vous venez de l’acheter, ignorant la présence des fissures en question ? Une lézarde rebouchée quelques mois avant la mise en vente d’une habitation a de forts risques de réapparaître rapidement…

Vous avez acheté une maison fissurée, quels sont vos recours ? Adressez une déclaration de fissures à votre assurance, en faisant intervenir la garantie de vices cachés. Le vice caché étant connu par le vendeur et volontairement dissimulé, sa responsabilité sera généralement reconnue par le tribunal sous réserve que le recours intervienne dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché et non de la vente du bien.

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Quand faire une déclaration de fissures à la mairie ?

Faire une déclaration lorsque la fissure est due à une catastrophe naturelle

Vous disposez d’une assurance habitation, et avez remarqué une fissure au plafond ? Celle-ci vous sera indemnisée à une double condition :

  • si elle résulte d’une catastrophe naturelle, comme une période de sécheresse ou une inondation ;
  • si le secteur géographique où se trouve votre habitation se situe dans la zone classée en état de catastrophe naturelle.

Faire une déclaration lorsque la fissure est due à la sécheresse estivale

C’est un fait : le climat change, et les températures s’élèvent. Parmi les dérèglements climatiques, on observe des périodes de sécheresse de plus en plus longues dans le monde, et la France n’est pas épargnée. Les régions du sud du pays ne sont en outre pas les seules concernées. Et si les dégâts sont moins visibles qu’après un incendie, une tempête ou inondation, ils peuvent s’avérer très importants. Ils sont en effet susceptibles de s’attaquer à la structure du logement, avec des fissures et l’affaissement des sols. Une fissure peut donc apparaître dans la maison après la sécheresse, et l’assurance doit alors être sollicitée. Notez que la fissure n’est parfois rendue visible que plusieurs semaines après le phénomène. Vous reconnaîtrez sa cause à sa forme en escalier.

La sécheresse constitue une catastrophe naturelle, à condition qu’elle soit reconnue comme telle par un arrêté interministériel. En clair, le gouvernement doit reconnaître l’évènement pour que vos dommages puissent être considérés comme consécutifs à une catastrophe naturelle. Et, comme nous venons de le voir pour l’ensemble des catastrophes naturelles, votre habitation doit se trouver dans la zone concernée définie par l’arrêté. Si besoin, rendez-vous en mairie pour vérifier que c’est bien le cas.

Sachez également que vous devez respecter un délai précis pour établir votre déclaration à l’assurance de fissures dues à la sécheresse. Elle doit être adressée par courrier recommandé sous dix jours à partir de la publication de l’arrêté au Journal officiel. Via son expert, seront constatées par l’assurance les fissures d’après sécheresse. L’indemnisation intervient en principe dans les trois mois après la déclaration.

Le conseil de François !
Votre mur s’est fissuré à la suite d’une tempête reconnue comme catastrophe naturelle ? Avant la visite de l’expert, éliminez tous les facteurs pouvant être reconnus comme aggravants (comme un défaut des eaux d’évacuation ou une végétation trop abondante) afin de ne pas courir le risque que la cause de la fissure leur soit attribuée, auquel cas vous ne seriez pas indemnisé.
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