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Vérifiez comment vous êtes couvert contre le vol par votre contrat de multirisques habitation

Votre contrat d’assurance habitation couvre votre logement mais aussi les biens qui s’y trouvent. Non obligatoire, mais présente en général dans les contrats multirisques habitation, la garantie vol vous couvre plus spécifiquement pour les vols généralement :

    • Commis par effraction
    • Commis par ruse et introduction clandestine
    • Réalisés via l’usage de fausses clés
    • Qui ont été accompagnés de menaces ou de violence

Lorsqu’il est avéré que l’un de vos biens a été volé ou détérioré dans l’un des cas que nous venons de citer, l’assurance couvre en principe :

  • Votre « mobilier courant » (meubles, linges, appareils électroménagers, etc.)
  • Vos « objets de valeur » (bijoux, fourrures, tableaux, etc.)
  • Vos « objets sensibles » (ordinateur, télévision, appareil photo, etc.)

Qu’est-ce que l’assurance ne couvre-t-elle pas ?

À l’inverse, votre contrat multirisque habitation ne couvre en principe pas :

    • les objets dérobés dans une dépendance qui est séparée du reste de l’habitation
    • les vols commis par un membre de la famille
    • le vol d’objets entreposés dans les parties communes d’un immeuble (cour, jardin…)

Attention, certaines assurances exigent que les objets ayant une grande valeur (et notamment ceux de la catégorie « objets de valeur » précédemment citée) soient listés au moment de la souscription du contrat, sous peine de ne pas pouvoir donner lieu à un remboursement par l’assurance cambriolage.

De plus, si le vol a eu lieu dans votre résidence secondaire, il se peut que votre contrat d’assurance habitation suspende la garantie vol pour deux raisons :

  • Si le contrat comporte une clause d’inhabitation et que le logement n’est pas habité un nombre de jours suffisants dans l’année
  • Si aucun système de protection contre les vols exigé dans le contrat (caméras de surveillance, alarmes, etc.) n’avait été installé

Pensez également à vérifier également l’étendue des garanties ainsi que le montant des franchises d’assurance habitation.

Cambriolage et remboursement par l’assurance : l’effraction, souvent nécessaire pour être indemnisé d’un vol

L’effraction est souvent l’étape précédant un vol. Il s’agit du forçage d’un système de fermeture, les traces laissées lors de cette ouverture forcée incitant les assurances à reconnaître le vol qui a suivi.

L’usage de fausses clés est également une effraction, mais faire ensuite accepter le cambriolage à l’assurance peut devenir compliqué si aucune trace de forçage n’est relevée. Il est par conséquent essentiel que portes et fenêtres soient équipées de serrures efficaces.

La clause de garantie couvrant le vol est d’ailleurs de plus en plus fréquemment associée à l’obligation d’installer un style de fermeture particulier. Certaines compagnies étant plus « regardantes » que d’autres sur la notion d’effraction, il est important de bien lire les conditions de garantie lors de la comparaison des offres.

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Et le remboursement de l’assurance en cas de cambriolage sans effraction ?

Comme nous allons le préciser plus bas, en présence d’une effraction, même non suivie d’un vol, il est indispensable de porter plainte pour être indemnisé des frais de remise en état. En cas de cambriolage sans effraction, le remboursement d’assurance se fait en principe rare : sans traces de forçage, vous devrez prouver à votre assureur qu’il y a bel et bien eu effraction, ce qui est loin d’être évident.

Comment déclarer votre vol ou cambriolage ?

Vous devrez porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 24 heures suivant la connaissance du vol ou du cambriolage. C’est une condition essentielle à votre remboursement d’assurance pour cambriolage.

Ensuite vous devrez envoyer une déclaration de vol par cambriolage par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre. Vous devrez également joindre une copie du récépissé du dépôt de plainte.

Si possible, accompagnez votre courrier d’un premier inventaire des biens volés et des documents qui leur sont liés (factures, photos…).

Pas de panique, vous disposez d’un peu plus de temps pour communiquer ces derniers éléments, soit 5 jours.

En parallèle de l’enquête des forces de l’ordre sur le cambriolage, l’assurance pourra déléguer un expert qui viendra vérifier l’effraction et faire une estimation des préjudices causés. De votre côté, vous pouvez vous aussi solliciter votre propre expert, notamment si vous souhaitez authentifier des « objets de valeur » ayant été volés ou dégradés.

À noter que, lors d’un cambriolage, le remboursement par une assurance sans facture apportée est impossible, l’assureur ayant besoin de la preuve que vous possédiez ces biens, et de la preuve de leur valeur respective, pour pouvoir vous indemniser. Il est donc très important de bien garder vos factures, ou de faire noter vos biens les plus chers avec leur valeur dans le contrat d’assurance au moment de sa souscription.

Comment êtes-vous indemnisé pour un vol de biens ?

Dans tous les cas, le montant des indemnisations ne pourra pas être plus important que :

    • La valeur des biens dérobés au moment du cambriolage
    • Le montant pour lequel ils ont été assurés

Comment se calcule votre indemnisation par l’assurance ?

Concernant le calcul d’indemnisation par l’assurance habitation, 2 alternatives s’appliquent :

    • la garantie valeur à neuf qui correspond au prix d’achat et qui vous indemnise en totalité
    • la valeur de remplacement qui applique un coefficient de vétusté au bien pour définir sa valeur au jour du cambriolage (un barème est en général inscrit dans votre contrat).

En règle générale, la valeur d’un bien diminue surtout de manière rapide au départ (la valeur du bien reste celle du neuf tant qu’il n’a pas encore été utilisé, avant de décliner énormément dès que son emballage a été ouvert). Ce n’est pas le cas en revanche pour les biens précieux qui peuvent même prendre de la valeur avec les années (et nécessitent donc une expertise).

Indemnisation du cambriolage par l’assurance : sous quelles formes ?

L’indemnisation de votre cambriolage par l’assurance peut se réaliser là aussi de différentes manières :

  • Une indemnisation pécuniaire par chèque, virement, etc. Il s’agit de la forme la plus commune.
  • Une indemnisation de gré à gré qui prend aussi la forme d’un montant versé, mais sur un petit sinistre. Le montant de l’indemnisation n’est pas fixé par un expert, mais d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré, ce dernier se chargeant ensuite de réparer ou de remplacer ses biens endommagés ou volés.
  • Une indemnisation en nature. Il peut s’agir par exemple de la réparation d’un meuble détérioré lors d’un sinistre par un artisan mandaté par l’assureur.

Notez enfin que l’intervention d’un expert sera obligatoire au-delà d’une certaine valeur qui sera généralement définie dans votre contrat d’assurance.

Comment bien se protéger grâce à la comparaison sur lesfurets ?

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