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Définition de la franchise d’assurance habitation

Une franchise est un seuil financier en dessous duquel vous, en tant qu’assuré, n’êtes pas indemnisé. Lors d’un sinistre responsable, la somme de la franchise d’assurance habitation reste donc à votre charge.

Les franchises d’assurance habitation sont précisées dans le contrat d’assurance. Le montant peut varier d’un type de sinistre à un autre. Ainsi, il existe généralement une franchise pour :

Chaque contrat d’assurance habitation comporte des paragraphes qui définissent avec précision le niveau de chaque franchise. Les sommes sont précisées en face de chaque type de sinistre.

Les deux types de franchises d’assurance habitation

  • La franchise relative, dite aussi simple

Dans ce premier cas, assez rare, vous n’êtes indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le seuil de la franchise.

Si vous déclarez un sinistre d’un montant inférieur à votre franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. En revanche, si le montant est supérieur, vous serez intégralement remboursé.

Ce type de franchise est souvent appliqué pour les garanties couvertes par l’assistance juridique qui sont comprises dans le contrat d’assurance habitation.

  • La franchise absolue

Cette franchise d’assurance habitation est la plus communément appliquée. Dans ce cas-là, vous n’êtes remboursé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise.

À cette somme remboursée par l’assureur est soustrait le montant de la franchise.

Exemple de mode de calcul d’une franchise

Le mode de calcul et le montant de la franchise doivent être indiqués dans le contrat d’assurance habitation. Ces franchises d’assurance habitation ne sont appliquées que lorsque vous êtes responsable du sinistre. Ainsi, vous ne devez pas payer de franchise lorsque vous n’êtes pas responsable des dégâts.

Dans le cas où le sinistre dont vous êtes victime est causé par un tiers, par exemple un dégât des eaux, c’est son assurance qui prend en charge l’indemnisation. Dans cette situation, vous n’êtes redevable d’aucune franchise.

Il existe plusieurs types de calcul, que ce soit pour une franchise relative ou absolue.

  • Exemple pour la franchise absolue : si votre contrat indique une franchise de 200€ alors que votre sinistre est évalué à 800€, alors votre indemnisation sera à la hauteur de la différence entre les deux sommes, soit 800€ – 200€ = 600€.
  • Exemple pour une franchise relative : si le sinistre est évalué à 400€ et que la franchise est de 500€, alors vous ne serez pas indemnisé. En revanche, si le coût du sinistre est évalué à 550€, vous serez intégralement remboursé.

Calculez votre indemnisation avec une franchise d’assurance habitation absolue :

Sinistre que vous avez subi Montant que vous devez payer Franchise que vous avez souscrite Indemnisation que vous recevrez
Bris de glace 100€ 200€ O€
Vol 450€ 200€ 450 – 200 = 250€
Incendie 2 300€ 200€ 2 300 – 200 = 2 100€
Dégât des eaux 6 500€ 200€ 6 500 – 200 = 6 300€

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La franchise proportionnelle

Comme son nom l’indique, la franchise proportionnelle est un pourcentage fixé par le contrat. Elle prend en compte la valeur résiduelle des biens à indemniser en appliquant un taux de vétusté déterminé par l’expert. En outre, le montant indemnisé doit être compris entre une somme minimale et une somme maximale fixées par le contrat.

Prenons l’exemple d’une franchise proportionnelle de 20%, dont l’indemnisation doit être comprise entre 200€ minimum et 500€ maximum. L’objet du sinistre peut être un meuble acheté il y a deux ans à 800€, et détruit par un incendie. Après application par l’expert d’un taux de vétusté de 15%, le coût du meuble, et donc des dégâts, sera évalué à 640€. Les 20% du montant des dégâts, soit 128€, sont inférieurs au seuil minimal de l’indemnisation : vous vous acquittez donc de 200€ et recevrez 440€.

La franchise assurance habitation quand vous n’êtes pas responsable : les cas particuliers

Il existe plusieurs cas de figure où les assureurs parlent de franchise d’assurance habitation non responsable. Ainsi, vous ne pouvez pas être considéré comme responsable d’aléas climatiques. C’est pour cela que les compagnies d’assurance mettent en place des franchises automatiques :

  • 380€ pour une catastrophe naturelle
  • 1 520€ pour un glissement de terrain, à condition qu’il soit la conséquence d’une sécheresse ou d’une réhydratation des sols
  • Jusqu’à 5 000€ pour un incendie dû à un feu de forêt qui n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle

L’assurance habitation avec ou sans franchise

Le montant des franchises du contrat multirisque habitation a généralement un impact sur le coût de la prime. En effet, plus la prime est basse, plus les franchises sont élevées. Au contraire, plus la prime est haute, plus les franchises sont basses. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise. Tout cela dépend du contrat d’assurance habitation souscrit et du montant de la prime annuelle.

Au moment de souscrire votre contrat d’assurance habitation, vous devez donc évaluer les risques ainsi que la valeur des biens à assurer.

  • Si les risques sont minimes et que les biens ont peu de valeur, vous pourrez opter pour une prime moins chère, avec des franchises.
  • Si les risques sont élevés, il est plus judicieux d’opter pour une assurance avec peu ou pas de franchises.

Sachez enfin que les montants des franchises de l’assurance habitation varient selon les deux catégories de couverture : les dommages et la responsabilité civile (dans le cas où vous causez un dommage à quelqu’un).

L’intérêt pour l’assureur de fixer une franchise

Pour l’assureur, la franchise d’assurance habitation permet de ne pas avoir à traiter des sinistres pour des petites sommes.

Prenons l’exemple d’une vitre cassée dont le montant de remplacement est de 80€ : avec une franchise à 150€, il n’est pas judicieux de déclarer un sinistre. Il est donc préférable de faire changer la vitre vous-même. En n’ayant pas été informé de ce sinistre, l’assureur n’a pas à gérer un dossier supplémentaire et peut se consacrer aux sinistres plus importants.

L’article A.125-1 du Code des assurances définit un montant légal des franchises en cas de catastrophes naturelles. Celui-ci est fixé à 380€, ou à 1 520€ pour les dommages relatifs aux mouvements de terrain suite à une sécheresse ou à une inondation.

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    2 commentaire(s)

    1. koeller

      bonjour je souhaiterai assuree mon mobilhome pouvez vous me contacter merci

      1. LesFurets

        Bonjour Koeller,

        Les assureurs proposent généralement les contrats mobil-home sous les termes d’assurance caravane ou d’assurance habitation individuelle. Nous ne proposons par le premier, uniquement le second.
        Pour obtenir un devis, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/habitation-devis#habitation

        Merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

        Répondre

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