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La vitesse du vent : importante pour l’assurance tempête ?

Si vous bénéficiez d’un contrat multirisque habitation ou automobile, il est probable que vous soyez déjà couvert par une garantie TGN pour « Tempête, Grêle et Neige ». Celle-ci est d’ailleurs incluse automatiquement par la plupart des compagnies d’assurances.

Cette garantie TGN vous permet :

  • D’être indemnisé par votre assurance tempête suite à des vitesses du vent ayant arraché des tuiles de votre toiture ou endommagé votre façade suite à la chute d’un arbre, par exemple.
  • De couvrir les dégâts des eaux liés à la tempête, comme l’eau de pluie tombant à l’intérieur de votre logement.
  • De vous protéger contre les dommages liés intervenant dans les 48 à 72 heures après la tempête, en fonction du contrat que vous avez signé. Mais pas les fenêtres cassées, en revanche, qui sont elles rattachées à la garantie bris de glace.

Toutefois, déclarer le sinistre ne suffit pas pour obtenir un dédommagement. Il faut prouver dans le cadre d’une assurance tempête que la vitesse du vent a été suffisamment forte pour être responsable du sinistre et déclencher la prise en charge. Pour cela, certains assureurs vont vérifier que la tempête a causé des dommages sur d’autres bâtiments de bonne construction dans votre commune ou dans un certain rayon kilométrique.

D’autres assureurs préfèrent employer une seconde méthode de confirmation : vérifier la vitesse du vent au moment du sinistre, et ce auprès de la station météorologique la plus proche du domicile. Un certificat d’intempéries devra alors être émis pour attester de l’intensité exceptionnelle de la tempête ce jour-là. En effet, l’indemnisation de votre assurance tempête sera effectuée si la vitesse des vents en rafale a dépassé un certain seuil précisé dans le contrat.

Assurance tempête et vitesse du vent : 100 km/h est-il toujours le seuil retenu pour lancer l’indemnisation ?

La plupart des assureurs ont choisi un seuil identique de 100 km/h pour déclencher l’activation de la garantie TGN. Il arrive que certaines assurances tempête fixent une vitesse de vent inférieure à 100 km/h, mais cela reste rarissime. Cette disposition est ancrée dans le contrat d’assurance parmi les autres clauses de la garantie.

Certes, une rafale en dessous de 100 km/h peut causer également des dommages, mais ces dégâts du vent ne seront pas couverts par votre assurance tempête et ne donneront pas lieu à une indemnisation. Ce seuil peut donc sembler arbitraire, mais les assureurs sont obligés d’avoir des limites claires et précises quant à leurs prestations.

C’est également la raison pour laquelle certains dommages sont exclus de la garantie de base : les volets et persiennes sont rarement indemnisés, idem pour les clôtures et les plantations, ou encore les vérandas et les abris de jardin qui ne sont pas garantis. Vous pouvez cependant renforcer votre protection avec des extensions de garantie pour les équipements onéreux : piscines, panneaux solaires, serres, etc.

Par ailleurs, pour l’assurance, un vent de 100 km/h ne correspond pas à la vitesse devant être atteinte à votre domicile, car il s’agit d’une donnée quasi impossible à déterminer et à fournir. Non, il s’agit du seuil que la vitesse des vents doit dépasser à la station de mesure de Météo France la plus proche du lieu de survenance du sinistre.

Quels documents doivent être fournis à l’assurance pour des dégâts dus au vent ?

Vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible, et ce dans un délai légal de 5 jours, suite à la survenance d’un sinistre causé par une tempête ou par des vents violents. Cette déclaration du sinistre suite à une tempête peut s’effectuer par tout moyen à votre disposition : courrier, appel téléphonique ou lettre recommandée.

Par la suite, vous aurez à fournir des documents à votre assurance concernant les dégâts dus au vent, et ce afin d’établir le montant de l’indemnisation : un descriptif détaillé des dommages causés et une liste de tous les objets personnels qui ont été endommagés ou perdus. Si vous désirez prouver la valeur et l’existence des biens en question, il convient de joindre l’ensemble des éléments en votre possession : factures, contrats, photographies, expertises, actes notariés, etc.

Enfin, il est parfois réclamé pour une indemnisation d’assurance tempête, comme expliqué plus haut, un certificat d’intempéries pour attester à la fois de la situation météorologique le jour de la survenance du sinistre mais aussi de la vitesse du vent au moment des dégâts auprès de votre assurance.

En quoi consiste le certificat d’intempérie ?

Le certificat ou l’attestation d’intempéries est un document officiel visant à prouver qu’une situation météorologique exceptionnelle a eu lieu à un endroit donné du territoire et à une date précise. Les données proviennent des stations de mesures de Météo France, bien que le document puisse être délivré par un autre organisme.
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Les assureurs ne le demandent pas toujours, jugeant que ce n’est pas nécessaire dans chaque situation. Par exemple, si une tempête a touché une vaste partie de la région et affecté de nombreuses communes dans les environs, votre assureur peut estimer que ce certificat est inutile dans le cadre de votre demande d’indemnisation.

Le certificat d’intempéries est davantage utilisé lorsqu’il y a doute sur la véracité d’un épisode de tempête ou lorsque l’assureur suspecte que la vitesse des vents n’était peut-être pas suffisante pour causer les sinistres déclarés. Dès lors, cette attestation d’intempéries permet de trancher le débat en apportant des chiffres précis quant aux valeurs venteuses atteintes ou en démontrant qu’un orage éclair a bien eu lieu localement sans affecter d’autres zones.

Comment obtenir une attestation d’intempéries ?

Contrairement à une idée reçue, Météo France est loin d’être le seul organisme à pouvoir délivrer un certificat d’intempéries. Il existe en effet de nombreuses sociétés qui proposent ce type de document, et qui remplissent les critères de professionnalisme et d’expertise technique attendus par les compagnies d’assurances.

En tout état de cause, les données de l’attestation d’intempéries doivent provenir du réseau de stations Météo France car ce sont les seules reconnues et acceptées. Mais la rédaction du document peut être réalisée par une société privée spécialisée sans lien avec l’organisme public. Du moment que le certificat provient d’un professionnel établi, il sera accepté par votre assureur.

Il arrive que les maires des communes affectées par une tempête délivrent une copie d’attestation, mais ceux-ci ne sont pas habilités à fournir ce document. À moins, bien sûr, d’avoir fait appel expressément à Météo France ou à une entreprise spécialisée.

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Vous le voyez, les tempêtes peuvent avoir des effets dévastateurs sur vos logements. C’est pourquoi il est important d’anticiper tous ces risques et souscrire une couverture habitation complète.

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