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Piscine et garantie décennale : l’assurance du constructeur

La garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » engage la responsabilité du constructeur à l’égard de son client et des acquéreurs successifs, durant 10 ans à compter de la fin de la construction de la piscine.

La garantie décennale permet au propriétaire d’être indemnisé si intervient un dommage de nature à compromettre la solidité de sa piscine ou la rendre impropre à sa destination. Font partie des désordres garantis :

  • Les dommages compromettant la solidité du carrelage (garantie décennale piscine coque)
  • Les dommages affectant le volet roulant de la piscine
  • Les défauts de planéité des lames du plancher autour de la piscine
  • Les défauts dans le revêtement de sol compromettant la solidité du bassin (décennale piscine béton).

Si vous procédez vous-même aux travaux, votre piscine sera sans garantie décennale. Néanmoins, vous bénéficierez d’une garantie biennale assurant durant deux ans le bon fonctionnement des différentes pièces détachées : pompe, escalier et filtre. Nombre d’options sont possibles, certaines pièces pouvant profiter d’une durée de garantie beaucoup plus importante. Ainsi existe-t-il l’équivalent d’une garantie décennale pour le liner de piscine. Notez à contrario, qu’en règle générale, les moisissures ne sont pas prise en compte par la décennale des revêtements de piscine.

L’assurance dommage ouvrage pour compléter la garantie décennale

En cas de sinistre, lassurance dommages-ouvrage permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale de la piscine, sans attendre qu’intervienne une décision de justice. L’assureur préfinance les travaux de remise en état et se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

La garantie Piscine pour les dommages

Au-delà des assurances couvrant votre piscine dont la garantie décennale et biennale, la garantie Piscine proposée en option aux contrats d’assurance habitation couvre les dommages accidentels causés à votre piscine enterrée ou semi-enterrée ainsi que les équipements qui lui sont indissociables (structure, revêtement, pompe, chauffage, aménagements immobiliers, matériel de sécurité et de couverture…).

Selon les compagnies, peuvent être pris en charge les dommages causés par :

  • La tempête, la foudre, la grêle, une catastrophe naturelle, le poids de la neige ou de la glace
  • Les courts-circuits
  • Un incendie, une explosion, un acte de vandalisme,
  • Le choc d’un véhicule terrestre ou la chute d’un appareil aérien
Le conseil d'Hervé !
Pour bénéficier de la garantie piscine, il faut impérativement, depuis le 1er janvier 2006 mettre en place un de ces 4 systèmes de sécurité (conformes aux normes prévus par la loi) : un système d’alarme, une barrière de protection, un abri de piscine ou une couverture de piscine.
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