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Les divers types de poulailler et leur réglementation

Avant de vous lancer dans la construction d’un poulailler, il est prudent de se renseigner en mairie. Certaines communes interdisent cet élevage, ce en particulier dans les lotissements.

Si votre habitation fait partie d’une copropriété, assurez-vous que le règlement intérieur n’interdit pas cet élevage.

Pour un poulailler dit mobile acheté en animalerie ou grande surface, aucune déclaration préalable n’est exigée tant que le nombre de poules (de canards ou de lapins) reste limité (de 4 à 5 animaux de taille normale, un peu plus pour les races naines).

Concernant un poulailler en dur, les règles sont celles du plan local d’urbanisme (PLU) ou de tout autre règlement local. La zone dans laquelle se situe votre habitation influe également sur la réglementation applicable. Cette zone peut être définie en fonction de la présence d’un site classé, d’un secteur sauvegardé, d’une zone appelée à être construite, d’un lotissement ou d’une zone urbaine.

La surface du poulailler conditionne les éventuelles autorisations :

  • aucune déclaration n’est nécessaire pour un poulailler d’une surface inférieure à 5 m² ;
  • pour un poulailler allant de 5 à 20m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ;
  • pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis.

En tant qu’élevage familial, les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Vous avez bien entendu le droit de consommer les œufs et de manger les poules ou de les donner à des membres de la famille ou des proches. En faire un commerce est par contre interdit.

Même en nombre réduit, les animaux élevés doivent être correctement nourris et ne pas être soumis à de mauvais traitements.

Dans l’hypothèse où votre élevage atteint plus de 50 volatiles durant plus de 30 jours, vous devenez éleveur, ce qui impose une déclaration auprès des autorités sanitaires départementales. Il faut savoir qu’une poule compte pour 1 animal, 2 pour un canard, 3 pour une dinde et ¼ pour un pigeon.

Attention aux possibles nuisances associées à un poulailler

En dehors des règles sur l’interdiction des nuisances sonores et de la responsabilité civile du propriétaire, aucune autre limitation ne s’applique vis-à-vis des voisins. S’agissant d’un élevage d’agrément, vous êtes en droit d’installer votre poulailler à l’endroit de votre choix sans règle de distance.

Cette absence de règlementation n’empêche nullement d’appliquer celle liée au bon voisinage. Si vous craignez un conflit avec un de vos voisins, vous pouvez souscrire une garantie de protection juridique dans le cadre de l’assurance multirisque habitation (MRH). Cette assurance ne se limite pas aux conflits de voisinage mais peut être actionnée dès que vos intérêts sont en jeux.

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