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Catastrophe naturelle  : les points indispensables

  • Une catastrophe naturelle doit être reconnue par un arrêté interministériel et inscrite au Journal Officiel. Sans ça, vous ne pourrez pas être indemnisé.
  • Le syndicat de copropriété doit prévenir son assurance dans les cinq jours suivant la publication au Journal Officiel. Il est en général conseillé de ne pas attendre cette dernière, et de prévenir tout de suite son assureur, quitte à envoyer l’arrêté officiel plus tard.
  • C’est au syndic de copropriété de demander une expertise des dégâts causés pour les parties communes. En ce qui concerne les parties privatives, chaque propriétaire doit faire jouer sa propre assurance
  • Le syndic de copropriété peut intervenir sur les conséquences subies par les parties privatives dans la mesure où elles auront un impact sur la copropriété elle-même.

Assurance : des spécificités à connaître

Si la copropriété a souscrit une garantie catastrophe naturelle (en général incluse dans tous les contrats multirisques habitation) sachez que les sommes à indemniser par l’assurance peuvent atteindre des niveaux très élevés.

Ces sommes sont cependant plafonnées. Il est par conséquent essentiel que le contrat d’assurance s’accompagne de plafonds financiers adaptés aux besoins réels de la copropriété.

En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale de 380 € est appliquée. Cette franchise est systématique et ne concerne que les parties communes.

Si des logements ont subi des dégâts et peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle, le même montant de franchise est appliqué indépendamment à chacun des assurés.

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