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Bien évaluer la situation

Selon la situation, les assurances de chacun vont jouer différemment.

Le lieu : dans le cas d’un sol glissant en copropriété, il faut d’abord savoir où se trouvait exactement la personne qui est tombée. Que les dommages concernent un visiteur, un locataire ou l’un des propriétaires, le fait que le sinistre ait eu lieu dans une partie commune de l’immeuble engage la responsabilité de la copropriété. Si c’est sur une place de parking, il faut savoir à qui appartient cette place de parking. Si celle-ci est considérée comme partie privative, c’est au propriétaire de prévenir son assurance habitation.

Dans les deux cas, le délai légal est de 5 jours pour prévenir son assureur.

L’accident : la copropriété n’est pas tenue pour responsable si la personne blessée l’a été par sa propre faute.

Le règlement intérieur : si un parent laisse son enfant faire du patin à roulettes dans un couloir de la copropriété et que ce dernier se blesse, c’est normalement le parent qui sera considéré comme responsable. Cependant, si le règlement intérieur de la copropriété n’interdit pas le patin à l’intérieur des parties communes, le parent n’est plus considéré comme fautif. C’est de nouveau la copropriété qui devra faire jouer son assurance.

Même si le syndic de propriété se charge de la déclaration auprès de son assureur, la victime a tout intérêt à prévenir sa compagnie d’assurances. En cas de contestation sur l’origine du sinistre ou de litige lors de la future indemnisation, l’assuré pourra ainsi bénéficier du soutien de son assureur et ce d’autant plus s’il a souscrit une assistance juridique.

Copropriété : bien choisir son assurance

Bien que l’assurance responsabilité civile soit la seule obligatoire, souscrire une protection étendue est recommandé.

En supplément des garanties traditionnelles incluses dans un contrat d’habitation, la copropriété a tout intérêt à se couvrir avec un maximum d’efficacité en ce qui concerne les aspects juridiques. La protection juridique, le recouvrement des loyers impayés ou le relogement des occupants en cas de sinistre important sont des garanties d’une grande utilité.

Une autre couverture intéressante est celle portant sur les impayés de charges dues à la copropriété. Dans le cas d’un défaut de paiement, l’assurance se substitue alors au syndicat des copropriétaires et assume le paiement des charges normalement versées à la copropriété.

Comme pour toute assurance, le montant de la prime et le niveau de garanties varient d’une compagnie d’assurances à une autre, n’hésitez pas à comparer les offres avant de souscrire.

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