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Un contrat d’assurance habitation couvre-t-il les panneaux photovoltaïques ?

Certains contrats multirisques habitation peuvent en effet couvrir les panneaux solaires. Si vous êtes déjà titulaire d’un tel contrat mais que vous vous apercevez que les panneaux photovoltaïques ne sont pas couverts, n’hésitez pas à demander à faire un avenant.

Quelles garanties de votre contrat couvrent précisément les panneaux photovoltaïques ?

Tour d’abord, sachez que la responsabilité civile ne prend pas en charge les dommages subis par vos panneaux photovoltaïques car ils sont situés à l’extérieur du domicile.

Mais pour les protéger contre les risques de l’environnement extérieur, il est conseillé d’ajouter à votre contrat d’assurance habitation les garanties :

Vous pouvez également souscrire des garanties qui vous protègent en cas de dommages résultant d’aléas climatiques (grêle, foudre…).

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Quelles sont les autres options ?

Si votre contrat de multirisques habitation ne veut pas couvrir vos panneaux solaires, vous pouvez vous tourner vers les garanties :

    • dommages aux biens qui couvre vos équipements contre les événements naturels (foudre, grêle…) et parfois aussi le vol ou le vandalisme 
    • dommages-ouvrage qui intervient en cas de problème lors de l’installation et qui peut financer les réparations ou les surcoûts jusqu’à 10 ans après la pose
    • pertes financières qui fonctionne en cas de panne ou de non-revente de l’excédent d’électricité produit et couvre le manque à gagner durant la période de réparation

Comment être couvert si vous revendez de l’électricité ?

Sachez que si vous produisez des excédents d’électricité, ERDF peut vous les racheter. Elle vous demandera néanmoins de justifier d’une responsabilité civile particulier producteur d’énergie. Celle-ci prend en charge les dommages causés à un tiers qu’ils soient:

    • matériels
    • immatériels
    • corporels

ERDF exigera généralement que la prise en charge puisse aller jusqu’à un plafond d’1,5 million d’euros pour un sinistre.

Le constructeur aussi est assuré !

Le constructeur ou intégrateur des panneaux solaires doit lui aussi être assuré ! Pour cela, il doit souscrire une garantie responsabilité civile décennale qui couvrira pendant dix ans les risques de défaillances des panneaux solaires (étanchéité…).

Ainsi, en cas de problème lié à la construction ou à l’installation, c’est cette assurance qui interviendra pour vous indemniser et non votre contrat de multirisque habitation.

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