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Qu’est-ce qu’une indivision ?

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes partagent un droit de propriété conjoint sur un même bien mobilier ou immobilier.

Chaque indivisaire, titulaire d’une quote-part, possède des droits identiques sur la totalité du bien.

Une maison en indivision suite à une succession, un terrain acquis en union libre ou un appartement acheté sous le régime du PACS, peuvent entrer dans la définition de l’indivision.

Assurance habitation en indivision : comment cela se passe-t-il ?

Bien qu’assurer un bien immobilier en indivision ne soit en théorie pas obligatoire, les faits sont nettement plus nuancés. L’assurance habitation constituant une dépense conservatoire (destinée à maintenir le patrimoine en bon état), elle incombe nécessairement à l’indivision jusqu’au jour du partage.

Si le logement est vide, une assurance propriétaire non occupant (PNO) du bien en indivision est souvent suffisante. Le contrat est alors souscrit au nom de l’indivision et le montant de la prime partagé entre les indivisaires.

Si l’indivision compte des propriétaires occupants, chaque indivisaire doit souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) à son nom. En complément, l’indivision procédera à la souscription d’une assurance propriétaire non occupant qui couvrira les éventuels dommages subis ou occasionnés.

Dans le cas d’une assurance d’un terrain en indivision, une garantie responsabilité civile souscrite au nom de l’indivision suffit. Le montant de la prime d’assurance sera partagé entre les propriétaires en indivision.

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La résiliation de l’assurance habitation en indivision

Le règlement définitif de l’indivision induit des changements en matière d’assurance. Le bien peut avoir été vendu, attribué à l’un des anciens indivisaires ou devenu une copropriété. Dans tous les cas de figure, il faut procéder à la résiliation de l’assurance de l’habitation en indivision ou de l’assurance du terrain en indivision.

Si le bien revient à l’un des anciens indivisaires, il en devient pleinement propriétaire. Il peut alors soit souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant, soit une assurance multirisques habitation classique s’il réside dans le logement, soit une assurance responsabilité civile personnelle s’il s’agit d’un terrain.

Souscrire son assurance habitation en tant qu’indivisaire

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