MENU
Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Je compare

Le fonctionnement de la multipropriété

Multipropriété : la définition

La multipropriété consiste à user du droit de jouissance d’un immeuble pendant un temps donné.

Contrairement à ce que le mot « multipropriété » laisse supposer, ce type d’investissement immobilier ne s’accompagne pas d’un titre de propriété pour la période sélectionnée.

C’est en effet la société de construction qui est seule propriétaire, les associés en ayant généralement la jouissance pour une durée de 99 ans.

Les règles de fonctionnement

À ce titre et conformément à la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, le détenteur de parts de la société doit répondre aux appels de fonds afin d’assurer à la maison en multipropriété son bon fonctionnement.

La participation aux charges permet :

  • la construction,
  • l’acquisition,
  • l’aménagement,
  • la restauration de l’immeuble social,
  • la conservation,
  • l’entretien,
  • l’administration des parties communes.

Ces appels de fonds sont calculés en proportion du nombre d’actions que l’associé détient dans le capital social.

Dans ce contexte contractuel, appelé aussi « Timeshare », où l’acheteur est simplement considéré comme un occupant, il est très important d’identifier qui est en charge d’assurer la maison en multipropriété.

Assurer une maison en multipropriété : comment ça se passe ?

Distinguer propriété et droit d’usage

La société immobilière ayant la propriété du bien immobilier et chaque occupant un droit d’usage, chacune de ces parties doit être assurée à des niveaux différents. Les obligations à respecter pour assurer une maison en multipropriété sont généralement précisées dans le contrat et doivent être minutieusement examinées.

Il faut par exemple prendre connaissance des restrictions présentes dans le contrat d’assurance habitation, et au besoin faire étendre les garanties par un autre assureur, comme il est parfois d’usage en matière d’assurance habitation en cas d’indivision.

La responsabilité en cas d’échange de logement

Un autre point de vigilance mérite une attention particulière : l’échange de logements.

Lorsque le propriétaire des parts prête ou échange son habitation, les nouveaux occupants ne peuvent pas être considérés comme locataires au sens juridique. En effet, le prêt ou l’échange d’habitation se caractérise par :

  • l’absence de bail,
  • l’absence de contrepartie financière.

Il est par conséquent essentiel de s’informer auprès des différents assureurs afin de connaître avec exactitude la responsabilité de chacune des parties en cas de sinistre.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation