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Fuite d’eau située avant ou après le compteur : un élément déterminant

L’origine de la fuite d’eau constitue un aspect essentiel pour déterminer la responsabilité et donc la prise en charge de l’indemnisation du dégât des eaux :

  • En règle générale, tout incident dont l’origine est située après le compteur engage en principe la responsabilité du propriétaire ou locataire du logement.
  • Lorsque la fuite d’eau à l’origine des dégâts est due à un dysfonctionnement de l’installation placée avant le compteur, c’est le service qui gère l’adduction d’eau qui est responsable.

Il peut s’agir de la commune, de la compagnie assurant ce service, mais peut-être aussi du propriétaire de l’immeuble ou de la copropriété. Dans ces deux derniers cas, il est fréquent que la compagnie qui gère l’adduction d’eau ne soit responsable que de la partie située jusqu’à l’entrée de l’immeuble.

Celle desservant chacun des appartements est alors à la charge du propriétaire de l’immeuble ou du syndic de copropriété qui en confie l’entretien à un sous-traitant. Lors de l’aménagement dans les lieux, il est par conséquent important de savoir à qui s’adresser en cas de dégât des eaux de ce type.

Lorsque vous constatez l’incident, établissez un premier contact téléphonique avec le service chargé de la gestion du réseau afin de stopper la fuite. L’évaluation des dégâts et la demande d’indemnisation suivront.

Même si votre responsabilité n’est pas engagée, il est recommandé de prévenir votre assureur au plus tôt.

Indemnisation des dégâts causés lors des travaux de réparation

Dans le cas des maisons individuelles en lotissement ou isolées, la fuite d’eau peut provenir de la rupture de la canalisation enterrée dans votre terrain. Les travaux nécessaires peuvent être la cause de dégâts plus ou moins importants. Par exemple, le passage d’une tractopelle dans votre jardin peut endommager la pelouse ou détruire le système d’arrosage automatique. Ces dommages devront être indemnisés par le donneur d’ordre, bien qu’il sous-traite les travaux.

Même si vous n’êtes pas le responsable de la fuite d’eau mais la victime, votre assureur est en mesure de vous conseiller. L’assistance juridique sera une aide précieuse pour défendre vos droits. Lorsqu’un litige porte sur l’établissement des responsabilités ou le montant de l’indemnisation, cette garantie se révèle particulièrement utile.

Le conseil d'Hervé !
Si l’assistance juridique n’est pas comprise votre contrat d’assurance multirisque habitation mais que vous souhaitez la souscrire, il est possible d’ajouter une option.
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    2 commentaire(s)

    1. LEMARECHAL CAROLE

      Bonjour

      je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence de copropriété.
      Le syndic vient de m’adresser une facture suite à une fuite au niveau des sous compteurs d’eau froide. Est ce à moi de régler cette facture ?
      Merci pour vos renseignements et votre aide

      1. LesFurets

        Bonjour Carole,

        Si ce que vous appelez sous-compteur d’eau froide est le compteur individuel d’eau froide alors en principe, c’est bien votre responsabilité qui est engagée.

        En espérant avoir pu vous aider.

        Meilleurs voeux pour cette année 2017 et à très vite sur LesFurets.com.

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