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Quels sont les désagréments qui peuvent être causés par le voisinage ?

Vos voisins peuvent être à l’origine de nombreux désagréments à même de gêner votre tranquillité tels que par exemple :

    • le bruit. Il peut être engendré par un individu (cris, talons, bricolage…), par un objet (instrument de musique, poste de radio, télévision…) ou un animal. S’il est commis entre 22h et 7h, il s’agit de tapage nocturne ;
    • les odeurs (barbecue, cuisine…) ;
    • les émanations (fumée…) ;
    • les déchets (la poubelle laissée dans l’escalier, cendres…)

Quid des litiges entre voisins dans une maison individuelle ?

Les habitants d’une maison individuelle ne sont pas épargnés par les conflits de voisinage ! Les litiges peuvent concernés :

    • l’entretien d’un mur mitoyen qui sépare deux terrains ou deux maisons. Ce dernier incombe aux 2 propriétaires. De même, les travaux effectués dessus, doivent avoir obtenu l’accord des deux parties
    • les haies de séparation. Contrairement aux murs, elles ne sont pas considérées comme mitoyennes. En conséquence, toutes les interventions de l’autre partie sont interdites
    • les arbres. Ils doivent être plantés à une certaine distance de la ligne de séparation des deux habitations établie par arrêté municipal. En cas d’absence d’arrêté, le code civil stipule que cette distance doit être de deux mètres pour les arbres dont la taille dépasse 2 mètres. Pour les autres, 50 centimètres suffisent. En cas d’ombre ou de feuilles tombées chez vous, vous pouvez exiger que votre voisin s’en occupe mais pas intervenir sur l’arbre à sa place
    • le droit de passage. Cette servitude permet au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment enclavé de traverser la propriété d’un autre pour accéder à la rue. S’il est impossible de vous y opposer, vous pouvez signer une convention bilatérale pour établir les règles de passage

Quelle médiation possible ?

Tout d’abord, sachez qu’il est préférable de régler ces litiges à l’amiable. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez néanmoins :

    • adresser un courrier recommandé à votre voisin avant d’engager une procédure judiciaire ;
    • faire appel à un tiers, tel qu’un huissier pour qu’il constate les désagréments. N’oubliez pas de prendre si possible des photos, des vidéos ou de recueillir quelques témoignages ;
    • prévenir le syndic de copropriété pour qu’il fasse un rappel au règlement ;
    • contacter une association de médiation centrée dans la résolution des conflits de voisinage. 

Si toutes les solutions de médiation ont échoué, vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou attendre que le juge le saisisse après que vous ayez porté plainte.

L’ouverture d’un procès pour non-respect du droit

Depuis 2016, la loi impose que pour les litiges inférieurs à 4000 euros, une déclaration au greffe du tribunal d’instance ait été précédée d’une tentative de conciliation via un conciliateur de justice, excepté si :

    • l’une des parties au moins demande l’homologation d’un accord
    • si les parties apportent la preuve qu’elles ont tenté plusieurs solutions pour régler leur litige à l’amiable 
    • si l’absence de recours à la conciliation était justifiable

Comment saisir la justice ?

Tout dépend de la somme demandée pour le remboursement des dommages et intérêts :

    • si elle est de moins de 4000 euros, vous ferez appel au juge de proximité
    • si elle est de 4000 à 10000 euros, ce sera le juge d’instance 

En cas de désaccord avec l’Administration, vous saisirez le tribunal administratif.

La nécessaire protection juridique

Pour régler un conflit de voisinage devant le juge, une relative expertise du droit est nécessaire. Il peut donc être recommandé de souscrire une Protection Juridique pour bénéficier du conseil de juristes et d’une prise en charge des frais de défense à hauteur de 20 000 € par litige.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur LesFurets.com pour comparer les différentes assurances habitations incluant une protection juridique et opter pour la plus couvrante au meilleur tarif.

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