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Choisir le terrain

Vous avez le choix entre deux types de terrain :

Un terrain hors lotissement : la construction de votre maison est soumise aux seules règles d’urbanisme. Si cette alternative s’avère tentante, le risque que le terrain ne soit pas viabilisé est important. Cela signifie que le raccordement au réseau électrique ou d’eau potable peut faire défaut. Avant de vous engager, vérifiez que le terrain est bien constructible.

Un terrain dans un lotissement : pour construire votre maison, vous devez vous adresser à un aménageur lotisseur. Dans ce cas de figure, vous avez la certitude que le terrain est constructible et viabiliser. Par contre, vous devrez respecter les contraintes liées au choix et à l’emplacement de la maison.

Achat du terrain

L’achat du terrain se réalise en deux étapes. D’abord, l’avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles aura lieu la vente. Les éléments suivants doivent apparaître sur ce document :

  • Le prix et les frais supplémentaires
  • Les informations exactes liées au terrain (surface).
  • La date de la signature du contrat de vente devant le notaire.

Puis, l’acte de vente est signé devant le notaire.

À noter : il est fortement recommandé d’inclure des clauses suspensives dans l’avant-contrat. Cette garantie assure que la vente ne sera effective uniquement sous certaines conditions. Exemple : obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel permettant la réalisation de votre projet, d’un prêt pour financer l’achat ou encore d’un permis de construire.

La vente du terrain est alors officielle lorsque les deux parties se présentent devant le notaire. Des frais supplémentaires sont à ajouter au prix d’achat du terrain :

  • Les droits d’enregistrement. Ils représentent 5,09% du prix d’achat.
  • Les frais de notaire. Il faut compter un montant à hauteur de 1 à 2% du prix d’achat.

Élaboration du plan de construction

Pour réaliser le plan de construction, il est préférable de faire appel à un architecte ou à un professionnel. Vous pourrez lui soumettre vos envies et vos besoins.

Les professionnels de la construction doivent procéder à une étude thermique en vue du DPE (diagnostic de performance énergétique), depuis juillet 2007. Ce dispositif permet d’évaluer le niveau de performance thermique de la construction.

Obtenir un permis de construire

Pour réaliser une construction nouvelle ou supplémentaire, le permis de construire est obligatoire. Pour obtenir ce sésame, vous devez déposer votre dossier ou l’envoyé en recommandé à la mairie. Généralement, le permis de construite est délivré dans un délai de deux mois après la réception de la demande.

Choisir le bon professionnel

Avant de vous engager avec une entreprise, il est recommandé de s’informer sur ses précédents travaux.

Si vous faites appel à un constructeur, un architecte ou un entrepreneur, assurez-vous qu’il soit couvert pour sa responsabilité professionnelle et décennale.

Lors de la signature du contrat de construction de votre maison, le professionnel doit être en mesure de vous présenter une garantie de livraison, à prix et délais convenus, remise par un établissement financier ou une société d’assurance.

À noter : Pour une construction classique, il faut compter 9 à 12 mois entre la signature du contrat et le jour de réception.

Assurer la construction

Pour construire votre maison, vous devez obligatoirement souscrire une assurance « dommages-ouvrages ». En cas d’erreur de construction qui pourrait menacer la solidité de la maison, vous obtiendrez rapidement le versement des travaux de réparation. Cette assurance couvre la réparation des dommages pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

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