MENU
Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Je compare

Quels travaux doivent faire l’objet d’une demande à la copropriété ?

Au sein d’une copropriété, certains travaux ne peuvent pas être réalisés sans l’accord préalable des autres propriétaires.

C’est le cas lorsque ces travaux concernent les parties communes bien sûr, mais aussi s’ils concernent l’appartement même du propriétaire dans les cas suivants :

  • si les travaux auront un impact sur les parties communes (en terme de sécurité mais aussi de manière esthétique)
  • s’ils auront un impact sur les parties extérieures même s’il s’agit juste d’un changement esthétique concernant l’aspect du bâtiment.

Quels travaux peuvent être réalisés sans autorisation ?

Les travaux ne nécessitant pas d’autorisation sont ceux qui n’auront aucun impact sur le bâtiment, que ce soit son intérieur comme son extérieur. Les propriétaires d’un logement en copropriété sont tout à fait libres de réaliser des travaux de décoration.

Comment obtenir l’autorisation de réaliser les travaux ?

Il y a une procédure à respecter si vous souhaitez effectuer des travaux qui nécessitent une autorisation. Vous devez inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale votre projet et fournir tous les documents en votre possession qui permettront à l’assemblée de juger des conséquences réelles des travaux que vous souhaitez réaliser.

L’assemblée doit alors s’attarder en priorité sur les questions de sécurité des occupants afin notamment de statuer si les travaux que vous envisagez ne compromettent pas la stabilité de l’immeuble. Les préoccupations plus esthétiques sont en général considérées comme secondaires.

A noter également que selon les travaux que vous souhaitez réaliser il pourrait être nécessaire de disposer d’un permis de construire

Quels sont les risques encourus si vous réalisez des travaux sans autorisation ?

Si toutefois vous envisagiez de réaliser ses travaux sans demander aux autres propriétaires leur accord au préalable, sachez que ceux-ci peuvent exiger une remise en état mais aussi des dommages et intérêts. Ils peuvent également demander la démolition pure et simple de vos travaux, et ce, sans même apporter la preuve d’un quelconque préjudice subi.

La seule faille sur laquelle vous pouvez peut-être jouer est qu’à compter de la date d’exécution des travaux, les copropriétaires ont dix ans jour pour jour pour agir. Ce délai passé, il sera trop tard et vos travaux resteront en l’état. Vous n’aurez pas de pénalités à payer.

Dois-je déclarer les changements à mon assurance habitation ?

Si vous réalisez des modifications qui font évoluer l’espace, n’oubliez pas de contacter votre assurance habitation. De fait, si un sinistre intervient sur une surface non déclarée et donc, non assurée, votre compagnie d’assurance pourrait tout simplement refuser de vous indemniser. Si l’espace modifié n’est pas majeur, il se peut que votre prime ne soit pas modifiée.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation