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Dégâts des eaux : ce que couvre l’assurance habitation

Avant de déterminer qui paye quoi pour les dégâts des eaux, il est essentiel d’en revenir à ce que couvre l’assurance habitation. Pour rappel, la souscription d’une couverture est une obligation si vous êtes locataire de votre logement ou propriétaire d’un lot en copropriété. Cette assurance intègre notamment une garantie dégâts des eaux.

À partir de là, tout dépend de la situation :

  • Le dégât des eaux a lieu dans votre logement et ne touche personne d’autre (que vous soyez responsable ou non)
  • Le dégât des eaux a lieu dans votre logement et touche un ou plusieurs appartements voisins
  • Le dégât des eaux prend naissance chez un voisin ou dans une partie commune et touche votre logement

Dans les deux premiers cas de figure, c’est votre assurance habitation qui prend en charge le sinistre et les éventuelles réparations (garantie dégât des eaux, garantie responsabilité civile). L’autre cas fera l’objet d’une partie dédiée. En somme, pour savoir qui paye en cas de dégâts des eaux, il est indispensable de déterminer l’origine du problème.

Mais attention aux exclusions de garantie : si vous êtes directement responsable du sinistre, il est possible que votre assurance ne vous indemnise pas.

Dégâts des eaux : qui déclare quoi à l’assurance ?

Imaginons qu’une fuite d’eau se déclare dans votre logement. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, la prise en charge du sinistre n’est pas la même. La réponse à la question de savoir qui paye dans les dégâts des eaux varie en fonction du statut de l’occupant.

  • Propriétaire, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
  • En cas de dégâts des eaux locataire, vous devez informer le propriétaire de la situation et déclarer le sinistre à votre assureur dans le même délai. C’est votre assurance habitation qui prendra en charge l’éventuelle indemnisation… Sauf si le problème prend sa source dans la vétusté des équipements, dans une malfaçon, dans un vice de construction, etc. Autrement dit, si l’inondation a été causée par une plomberie défaillante, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

La règle est donc claire : pour les dégâts des eaux, celui qui paye est le responsable, même indirect, du sinistre. Si le problème provient des installations et que l’eau a détérioré vos biens personnels, le bailleur est tenu de vous indemniser. Par contre, si le problème vient du fait que vous n’avez pas entretenu des équipements, les réparations seront à votre charge.

Dégâts des eaux : qui paye en fonction de la responsabilité ?

Revenons-en à la question du responsable dans les dégâts des eaux lorsque l’inondation touche d’autres logements que le vôtre, ou que vous êtes victime d’une fuite venue d’ailleurs.

  • Votre robinet est resté ouvert et l’eau a fini par déborder, occasionnant des dégâts chez le voisin du dessous. Vous êtes responsable en cas d’inondation chez le voisin : c’est donc votre assurance qui prend en charge le sinistre, via votre garantie responsabilité civile. Vous devez établir un constat amiable de dégâts des eaux.
  • Votre appartement est inondé à cause d’une fuite d’eau provenant du voisin du dessus. Vous êtes la victime : c’est donc l’assurance habitation du voisin qui prend en charge le sinistre, peu importe qu’il soit responsable ou non. Là encore, vous devez établir un constat de dégâts des eaux avec lui.
  • Votre appartement est touché par une fuite provenant des parties communes : c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge le sinistre. Elle a l’obligation de souscrire en son nom une assurance habitation pour indemniser les victimes dans ce type de situation.

Dans tous les cas de figure, une déclaration doit être faite à l’assurance dans les 5 jours ouvrés.

Dégâts des eaux : voisin récalcitrant ou non assuré

L’établissement d’un constat de dégâts des eaux est indispensable dans le cadre d’une déclaration de sinistre. Mais les choses ne se passent pas toujours aussi simplement. Que se passe-t-il en cas de dégât des eaux causé par un voisin récalcitrant, voire même non assuré ?

  • Si votre voisin responsable ne se montre pas arrangeant, vous devez prévenir vous-même votre assureur et adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception faisant mention du sinistre et des dégâts subis dans votre logement. Ce courrier doit le mettre en demeure de contacter son assurance. Si rien n’est fait par la suite, vous devrez porter l’affaire devant les tribunaux.
  • Si votre voisin responsable du dégât des eaux est non assuré, vous devez prévenir votre assureur. Vous serez indemnisé par celui-ci, qui se retournera ensuite contre le responsable. En tout état de cause, le fait que votre voisin soit assuré ou non n’entraîne que peu de conséquences pour vous en tant que victime : la procédure est simplement plus longue.

C’est toujours le responsable du dégât des eaux qui paye, même s’il se montre récalcitrant ou qu’il n’est pas assuré.

Dégâts des eaux : qui paye quand plusieurs logements sont concernés ?

Une petite fuite d’eau peut causer des dommages un peu partout : appartements mitoyens (murs humides), logements du dessous (plafonds humides), parties communes (palier, hall, caves)… Lorsque l’inondation provient de votre logement, il est essentiel de commencer par déterminer si d’autres lots ou parties de l’immeuble ont été touchés : appartements voisins, parties communes, etc. Vous devez aussi identifier l’origine du problème et voir si la fuite ne se trouve pas en amont de votre circuit.

Par la suite, vous devez entrer en contact avec toutes les personnes touchées (voisins, syndic de copropriété) et remplir un constat de dégâts des eaux avec chacun. Informez ensuite votre compagnie d’assurances dans les délais impartis. Notez que chaque partie concernée doit prévenir son assureur, même si vous êtes le seul responsable.

Lorsqu’un dégât des eaux touche plusieurs assurés, la procédure est accélérée par le biais des conventions passées entre assureurs : IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres en Immeuble) et Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation aux Recours), en fonction du montant des dommages – inférieur ou supérieur à 5 000 euros. Les victimes sont ainsi indemnisées plus rapidement.

Dégâts des eaux : expertise, indemnisation et franchise

Un dégât des eaux doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre d’infiltration d’eau, que vous soyez responsable ou non. Cela permet à votre assureur de lancer la procédure et d’envoyer un expert pour constater les dommages et évaluer le coût des réparations.

Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance de la fuite ou des dommages. La procédure d’indemnisation du dégât des eaux dépend de votre assurance et du niveau de garantie choisi.

Enfin, pour ce qui est de la franchise, tout dépend de la situation :

  • Si le dégât des eaux a lieu chez vous, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d’assurance.
  • Si le dégât des eaux provient d’un autre lot et que votre logement est touché, vous ne devrez pas payer de franchise. Dans le cas contraire, vous pourrez ensuite demander le remboursement de cette franchise à l’assureur du responsable.

Attention : vous devez respecter les démarches en cas de dégâts des eaux prévues par l’assureur à la lettre si vous souhaitez être indemnisé dans les meilleurs délais !

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