Dégâts des eaux par la toiture : quelle prise en charge par l’assurance ?
À la suite de pluies diluviennes, vous constatez hélas un dégât des eaux par votre toiture. Bien souvent, on se contente d’éponger et de réparer le plafond endommagé. Pourtant, l’assurance multirisque habitation peut, dans la plupart des cas, être sollicitée pour obtenir une indemnisation. Le point sur les situations couvertes par cette garantie et l’indemnisation qui peut en résulter.
par Aurélien Pennec • mis à jour le
Dégâts des eaux par la toiture : quelle couverture ?
L’assurance dégâts des eaux pour la toiture d’un locataire
La législation fait tout d’abord la différence entre le locataire d’un logement et le propriétaire occupant. Si la garantie dégâts des eaux est conseillée pour ce dernier, les locataires n’ont pas d’autre choix que d’y souscrire à travers leur assurance multirisque habitation.
Aussi, les dégâts des eaux de toiture pour un locataire sont nécessairement couverts par l’assurance, à condition de respecter certains critères. Vous pouvez invoquer une infiltration d’eau sous le toit, un incident de canalisations non enterrées, une fuite d’un appareil ou d’un radiateur, et le débordement voire l’engorgement de gouttières.
Toutefois, si le dégât des eaux par la toiture résulte d’un défaut d’entretien, d’un défaut de construction, d’un aléa climatique ou d’une négligence de votre part (Velux resté ouvert), votre garantie ne pourra pas vous ouvrir droit à une indemnisation.
Idem pour les incidents sur des canalisations souterraines, pour le ruissellement des eaux depuis votre jardin et les dommages générés par l’écoulement d’autres liquides, ou par l’humidité, la porosité ou la condensation. En tant que locataire, votre dégât des eaux via votre toiture doit donc être analysé avec attention.
Les frais couverts pour un dégât des eaux en toiture
Le principe de couverture des frais par l’assurance habitation à la suite d’un dégât des eaux en toiture est simple. Le contrat prévoit d’indemniser les frais qui concernent les dommages infligés par le sinistre, mais pas ce qui a causé le sinistre.
L’indemnisation peut donc porter sur la réparation du plafond, qu’il soit conçu en lambris, en plaques de plâtre, ou qu’il s’agisse d’un faux plafond. La peinture écaillée à gratter, l’enduit à refaire et la nouvelle couche de peinture à passer sont également pris en charge. De même que les boiseries (portes, fenêtres) et systèmes électriques endommagés par la fuite d’eau. Une infiltration peut aussi détériorer tous types de meubles (canapé, table, bibliothèque…). Ceux-ci doivent faire l’objet d’un dédommagement.
Les frais non couverts pour ce type de sinistre
Vous pourriez être tenté d’utiliser l’indemnisation de l’assureur pour engager des travaux de réparation de la toiture. Cela vous paraît même logique et utile, afin d’éviter que ce type de dégât ne survienne à nouveau. Pourtant, l’assurance ne couvrira pas (sauf option contraire) les frais visant à réparer l’étanchéité.
En revanche, certains contrats prévoient la prise en charge des frais de recherche de fuite. Il arrive souvent que l’infiltration ne soit pas clairement déterminée par l’habitant, notamment lorsqu’il s’agit d’une maison ancienne avec une toiture d’origine. L’intervention d’un spécialiste permettra alors de comprendre d’où vient le problème. Le remplacement d’une tuile, par exemple, suffit parfois à résoudre les soucis d’étanchéité.
Infiltration par la toiture provoquant un dégât des eaux : quelle indemnisation ?
Comment demander une indemnisation pour un dégât des eaux en toiture ?
Généralement, quand on est victime d’un dégât des eaux, on souhaite être indemnisé le plus rapidement possible et limiter la paperasse. L’établissement d’un constat amiable de dégât des eaux n’est certes pas obligatoire, mais facilite et accélère le traitement de votre demande d’indemnisation. Il est donc conseillé de le télécharger pour le remplir, en précisant bien les circonstances du sinistre et la nature des détériorations.
Vous devrez faire parvenir ce constat amiable de dégât des eaux à votre assureur par lettre recommandée, et ce dans les cinq jours qui suivent le sinistre. Vous devrez également fournir la copie du constat au propriétaire, le cas échéant, ainsi qu’aux potentiels tiers concernés, et s’il y a lieu au syndic de copropriété. Si vous n’utilisez pas le constat amiable, votre déclaration de sinistre devra apporter les mêmes renseignements et être envoyée dans les mêmes conditions.
Comment est calculée l’indemnisation d’une assurance dégât des eaux en toiture ?
Concernant les dégâts sur les biens immobiliers, l’assureur proposera une indemnisation d’assurance de dégât des eaux via la toiture sur la base de la valeur de reconstruction à neuf, déduction faite du coefficient de vétusté.
Pour ce qui concerne les biens immobiliers endommagés, comme dans le cas d’un cambriolage, vous devrez lister les éléments détériorés, photos et factures à l’appui, afin de justifier la valeur et les dégâts. La valeur originale des biens sera considérée, mais, dans la plupart des cas, l’assureur appliquera également le coefficient de vétusté.
Une fois votre dossier étudié, l’assureur vous propose généralement un montant d’indemnisation que vous pourrez soit accepter soit contester, en demandant la fourniture du rapport d’expertise.
Attention, dans le cas de dégâts très lourds, vous pourriez être soumis à un plafond d’indemnisation et ne pas voir l’intégralité des frais couverts.
Nos conseils pour assurer la meilleure indemnisation d’un dégât des eaux en toiture
Dégât des eaux en toiture suite à une fuite : attendre la réponse de l’assureur avant des travaux de réparation
Vous êtes sans doute tenté, après avoir épongé, de réparer votre logement. C’est à votre portée, et vous ne souhaitez pas vivre avec ces taches au plafond, voire ces cloques ou ce trou dans le faux plafond, plus longtemps. Il est toutefois déconseillé de réaliser ces réparations tant que votre assureur n’a pas apporté de réponse à votre demande d’indemnisation.
Tout d’abord, si les dégâts des eaux de toiture sont significatifs, l’assureur dépêchera un expert pour évaluer le montant des réparations à indemniser. Ensuite, il demandera sans doute, pour accéder à votre demande, la facture ou le devis d’un professionnel.
Pensez à faire jouer la garantie décennale !
Si votre appartement ou votre maison a été construit au cours des dix dernières années, vous pourrez, sous certaines conditions, faire jouer la garantie décennale. Par l’intermédiaire de l’assurance de votre constructeur, vous êtes couvert pendant dix ans sur certains éléments du bien immobilier acquis.
En effet, des fuites en toiture alors que la construction est récente peuvent constituer une impropriété à destination du bâtiment. Rapprochez-vous donc de l’assureur du constructeur afin de vérifier quelles sont ses responsabilités. Il y a de grandes chances pour que le constructeur intervienne sur sa propre construction défaillante, sans que vous n’ayez de facture à régler.
Dénichez la meilleure couverture habitation sur lesfurets
Qu’il s’agisse d’anticiper un éventuel dégât des eaux ou bien d’autres sinistres, disposer d’une assurance habitation adaptée et apte à vous couvrir comme il faut est une priorité ! Justement, sur les furets, nous tenons à votre protection.
Grâce à notre comparateur d’assurance habitation, exprimez vos besoins actuels et mettez en concurrence les contrats de l’ensemble de nos assureurs. Garanties, exclusions, franchises, et surtout prime… Dénichez le contrat gagnant avec lesfurets !