Destruction de logement par incendie : quelle indemnisation ?

Quelle indemnisation pouvez-vous espérer si une grande partie de votre habitation est partie en flammes ? Quelles sont les conditions pour obtenir une juste réparation du préjudice subi ? Ci-dessous un point complet avec lesfurets pour tout comprendre sur les modalités de votre garantie incendie.

Incendie du logement : comment être indemnisé ?

La première condition pour obtenir un remboursement est, bien sûr, d’avoir souscrit une garantie incendie dans votre contrat ! Rassurez-vous toutefois : cette protection de base est incluse automatiquement dans l’ensemble des formules de multirisque habitation (MRH). Elle assure la couverture des dégâts occasionnés par un incendie ou par certains « événements assimilés ». Cela comprend :

• Les incendies domestiques d’origine accidentelle
• Les explosions résultant d’un incendie
• Les explosions et implosions causant un incendie
• Les feux provoqués par un impact de foudre
• Les dégâts provoqués par l’intervention des services de secours (bris de porte ou de fenêtre, inondation des pièces de l’habitation…).

Si vous bénéficiez de la couverture de votre assurance habitation, il convient tout d’abord de procéder à la déclaration du sinistre auprès de l’assureur, sous un délai de 5 jours à compter de sa constatation. Cette démarche doit être normalement réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Certains assureurs autorisent toutefois d’autres moyens de contact, comme le mail.

Le dossier de demande d’indemnisation doit, bien sûr, inclure l’ensemble des justificatifs et éléments de preuve pouvant démontrer l’étendue du préjudice pour l’assuré. Si possible, pensez notamment à joindre :

• Des photographies avant et après l’incendie
• Les factures d’achat des biens détruits ou endommagés
• Le récépissé de dépôt de plainte si l’incendie avait une origine criminelle
• Les éventuels témoignages écrits de vos voisins
• Les attestations diverses relatives à la protection anti-incendie du logement (détecteur de fumée, ramonage de la cheminée, entretien de la chaudière, télésurveillance…).

Un gros incendie domestique entraîne presque toujours la réalisation d’une expertise par l’assureur. L’expert mandaté va se déplacer sur site et procéder lui-même à une évaluation détaillée du préjudice. Ses conclusions aideront l’assureur à déterminer le montant total de l’indemnisation à verser. En cas de désaccord, l’assuré peut solliciter une contre-expertise.

Qui indemnise en cas d’incendie du logement ?

Si l’incendie se déclare chez vous, plusieurs situations sont envisageables :

• Vous êtes propriétaire et couvert par un contrat multirisque habitation ? Vous bénéficiez normalement d’une indemnisation complète du préjudice subi, dans la limite du plafond de remboursement du contrat et/ou de la franchise applicable.
• Vous êtes propriétaire sans assurance habitation ? Vous ne bénéficiez d’aucune couverture et devrez donc financer vous-même l’ensemble des travaux de réparation.
• Vous êtes locataire et avez souscrit l’assurance obligatoire des risques locatifs ? L’assureur procédera au remboursement des dégâts subis par le logement auprès du propriétaire. Sans garantie complémentaire, vous ne serez toutefois pas indemnisé pour votre propre patrimoine mobilier.

Si l’origine de l’incendie provient d’un autre logement ou des parties communes d’un immeuble collectif, l’assurance responsabilité civile du voisin ou de la copropriété rentre en jeu. Vous bénéficierez donc bien d’une indemnisation de votre préjudice à la fois matériel, physique et immatériel.

Quelles sont les exclusions de la garantie incendie ?

Selon les circonstances de déclenchement du sinistre, l’assureur peut vous opposer une minoration ou un refus pur et simple d’indemnisation. Tout dépend des dispositions précises prévues dans le contrat. Pour rappel, ces exclusions de garantie doivent figurer en bonne place et en caractères très lisibles.

• Les incendies dus à la négligence de l’assuré seront typiquement moins bien couverts que les autres. Cela inclut, par exemple, l’inflammation du canapé ou du lit suite à une cigarette mal éteinte, ou encore un fer à repasser laissé sans surveillance. Notez que cette exclusion peut généralement être contournée par la souscription d’une garantie spécifique dite « risques ménagers ».
• Les biens meubles et objets de valeur ne sont pas toujours pris en compte dans le calcul des dégâts. Tout dépend si votre contrat inclut une garantie équipements ou une garantie biens précieux / objets de valeur.
• Les appareils électriques à l’origine d’un incendie sont aussi exclus de la couverture. Ici aussi, une indemnisation est néanmoins susceptible de vous être versée au titre d’une garantie dommages électriques, si elle est également présente dans votre contrat.

Rappelons enfin que la garantie incendie est théoriquement soumise au respect de certaines obligations légales par le propriétaire du logement en matière de lutte anti-incendie, dont :

• Le ramonage de la cheminée une à deux fois par an par un professionnel certifié (ordonnance de police du 5 mai 1974) ;
• L’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée dans le logement (loi du 9 mars 2010).

Comment trouver la meilleure assurance habitation ?

Il est essentiel de vous préoccuper de la qualité de votre garantie incendie et explosion. Vous souhaitez trouver des conditions plus favorables chez un nouvel assureur ? Le comparateur d’assurance habitation en ligne lesfurets vous permet d’effectuer un premier tri en quelques minutes parmi des dizaines d’offres chez nos assureurs partenaires.

Renseignez les caractéristiques du logement et les garanties souhaitées dans votre futur contrat, puis laissez-vous guider pour trouver et souscrire rapidement la meilleure offre !