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Aménagement et embellissement : définitions

Face à la difficulté de séparer la propriété, et donc la responsabilité, des aménagements et des embellissements, les assureurs ont décidé conventionnellement de supprimer la clause « Aménagements et Embellissements », introduite en 1969, pour les répartir, en 1997, dans trois nouvelles catégories, dont seules les deux premières sont couramment utilisées, que sont :

  • Bâtiments,
  • Mobilier personnel,
  • Matériel.

En principe, un aménagement dans une habitation possède un aspect fixe, dont le retrait risque d’endommager les murs, plafonds ou sols. Lorsqu’il s’agit par exemple d’un ascenseur ou d’une chaudière, ces aménagements sont classés dans la catégorie « bâtiments ».

Concernant l’embellissement, la convention CIDRE le définit comme « Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ». Une cuisine intégrée est ainsi considérée comme un embellissement, mais cette fois dans la catégorie « mobilier ».

Lorsque le logement est occupé par son propriétaire, faire une différence entre ces éléments n’a que peu d’importance, l’assurance habitation couvrant l’ensemble des biens. La situation est par contre plus complexe lorsqu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison en location. Ces éléments deviennent alors primordiaux.

Bail de location et assurance habitation

En effet, si le mobilier personnel reste la propriété du locataire, certains aménagements pourtant réalisés à ses frais peuvent poser problème. Le bail de location peut prévoir que ces aménagements deviennent la propriété du bailleur soit dès la fin de leur exécution, soit à l’expiration du bail. Il est donc important de se référer au contrat de bail pour savoir qui en est propriétaire, afin d’être sûr que les biens aménagés ou embellis soient bien couverts.

En ce qui concerne les embellissements, la Cour de cassation énonce que « les embellissements réalisés par le locataire au cours du bail sont assimilés à des biens mobiliers, et restent la propriété du locataire ».

Le locataire doit ensuite se renseigner auprès de son assurance locataire afin que les aménagements et les embellissements dont il a la charge de l’entretien ou un intérêt à leurs conservations (article L121-6 du Code des assurances) soient garantis.

Cela se révèlera très important en cas de sinistre. En effet, la Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégâts des Eaux (CIDRE) s’appliquera afin de déterminer la responsabilité de chacun, selon sa définition de l’embellissement énoncée dans l’article 2-11 (voir ci-dessus).

Ainsi, il est essentiel, lors d’une modification de votre logement en tant que locataire, de savoir si cela sera considéré comme un aménagement ou un embellissement, afin d’avoir l’assurance adéquate, capable de vous indemniser en cas de sinistre.

Le conseil d'Hervé !
Les nuances étant souvent difficiles à saisir, n’hésitez pas à en parler avec votre assureur ! Il a en effet un devoir d’information à votre égard, bénéficiez-en pour ne pas avoir de doute quant à votre situation !
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