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Assurance habitation et relogement pendant les travaux : quels sont les droits du locataire ?

Il est question de logement partiellement détruit lorsque celui-ci n’est pas totalement inhabitable, ou qu’il est difficilement habitable au regard des dommages subis. Dans cette situation, le locataire a deux possibilités :

  1. Il peut demander la résiliation du bail qui prendra alors effet à la date du sinistre. Avant cette date, le loyer reste dû.
  2. Il peut conserver son droit au bail, voire rester dans les lieux dans la mesure du possible, en négociant un arrangement à l’amiable (réduction de loyer dans la majorité des cas).

Dans ce second cas de figure, le propriétaire est en droit de refuser toute forme de négociation. Si tel est le cas, le locataire n’est pas autorisé à demander d’indemnités au propriétaire. En revanche, si le propriétaire accepte une réduction de loyer ou sa suspension, il est préférable de formaliser par écrit cet arrangement en procédant à une modification du bail qui précisera :

  • Le montant du nouveau loyer
  • La durée effective de cet engagement

Bien que le logement ne soit pas totalement détruit et qu’une partie puisse potentiellement être habitable, des travaux de remise en état peuvent nécessiter le départ du locataire. Le locataire est ainsi en droit d’être relogé durant la durée de ces travaux. Si le sinistre est d’origine extérieure (inondation, tempête…), le propriétaire, lui-même victime, ne peut être tenu pour responsable. C’est donc à l’assureur en charge de couvrir les dommages qu’incombent le relogement du locataire et les frais engendrés par cette situation.

Dans tous les cas, le locataire doit avertir son assureur et le propriétaire dès que le sinistre est constaté. Si une garantie de protection juridique a été souscrite dans le cadre du contrat multirisque habitation (MRH), elle peut être parfois la bienvenue pour résoudre certaines questions pratiques et juridiques.

Le conseil de François !
En cas de désaccord sur les résultats de l’expertise après la destruction accidentelle du logement, il faut alors procéder à une contre-expertise. Dans certains contrats figure une garantie « honoraires d’expert » prévoyant le remboursement de ces frais sous réserve de certaines conditions.

Logement inhabitable suite à un sinistre : qui doit reloger le locataire ?

Qu’il s’agisse de travaux rendant impossible l’occupation des lieux ou que le logement soit inhabitable suite à un sinistre, le locataire doit être relogé. Dans les deux cas, si la cause du sinistre est d’origine extérieure, le propriétaire n’a pas l’obligation de reloger son locataire.

Par ailleurs, l’article 1722 du Code civil stipule que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou bien la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement.

En fait, lorsqu’un sinistre d’origine extérieure, et donc accidentel, détruit un logement loué, son propriétaire est une victime au même titre que le locataire. Le trouble de jouissance subi n’est pas imputable au propriétaire. Ce dernier n’a donc aucune obligation envers son locataire.

L’assurance qui couvre les dommages est en revanche dans l’obligation de procéder au relogement du locataire pendant les travaux ou bien durant le laps de temps qui lui servira à retrouver un logement.

Dans cette situation, propriétaire et locataire sont pareillement considérés comme victimes. C’est l’assurance habitation, pour le relogement pendant les travaux ou le temps de retrouver un bien, qui prend en charge le coût du logement temporaire, conformément aux garanties incluses dans le contrat.

Sont également pris en charge :

  • Les frais liés au déménagement dans le logement temporaire
  • Les dommages corporels
  • Le mobilier détruit ou abîmé

Si le préjudice moral peut dans certains cas être indemnisé, le fait de ne pas retrouver une habitation offrant les mêmes avantages ne s’accompagne pas d’un dédommagement.

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Que couvre l’assurance incendie ?

Partie intégrante de l’assurance multirisque habitation, l’assurance incendie doit être souscrite par tout occupant d’un logement, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire. La souscription est obligatoire pour pouvoir indemniser les dégâts causés par un incendie, une explosion, une implosion ou encore la foudre. Elle couvrira également les frais éventuels liés aux secours ainsi que les dégâts provoqués par les opérations d’extinction du feu.

Attention toutefois, les incendies provoqués par des appareils électriques ou des fers à repasser ne seront pas automatiquement pris en compte par votre assurance incendie maison : tout dépend en fait des garanties que vous aurez souscrites.

Mais que couvre-t-elle d’autre ? L’assurance incendie couvre généralement l’indemnisation du ou des bâtiments incendiés, celle des biens mobiliers situés dans les bâtiments incendiés qui auraient subi des dégâts, ainsi que celle des objets précieux ou les biens de valeur. On entend généralement par là les bijoux, les meubles ouvragés, les objets rares ou ceux de collection, ou bien encore le matériel informatique. La liste n’est cependant pas exhaustive.

Le conseil de François !
Par ailleurs, certaines mesures de prévention sont exigées par les contrats d’assurance, comme l’installation d’un détecteur de fumée, le ramonage de la cheminée ou l’entretien annuel de la chaudière. Si le logement est situé dans une zone sensible en matière d’incendie, il convient le cas échéant de débroussailler régulièrement les alentours.

Vous voulez en savoir plus sur l’assurance incendie ? Suivez notre guide !

Que couvre l’assurance contre le dégât des eaux ?

De la même manière, l’assurance dégât des eaux est obligatoire pour le locataire. Cette garantie fait partie de la couverture de toute assurance multirisques habitation. Il importe de vérifier précisément les risques liés pris en charge dans votre contrat d’assurance. En effet, si les dommages causés par une fuite, un débordement (lave-vaisselle ou lave-linge par exemple) ou des infiltrations par le toit sont généralement couverts, d’autres peuvent donner lieu à une cotisation supplémentaire (infiltrations par les joints d’étanchéité ou les façades, débordement de récipient tel qu’un aquarium…).

Par ailleurs, les exclusions de garantie relatives à un dégât des eaux concernent le plus souvent les dommages :

  • Liés à l’humidité et à la condensation
  • Consécutifs aux refoulements ou engorgements des canalisations souterraines
  • Causés par un liquide autre que de l’eau

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