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Logement détruit : l’obligation de relogement du locataire

L’article 1722 du Code civil stipule que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou bien la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement.

En fait, lorsqu’un sinistre d’origine extérieure, et donc accidentel, détruit un logement loué, son propriétaire est une victime au même titre que le locataire. Le trouble de jouissance subi n’est pas imputable au propriétaire. Ce dernier n’a donc aucune obligation envers son locataire.

L’assurance qui couvre les dommages est en revanche dans l’obligation de procéder au relogement du locataire pendant les travaux ou bien durant le laps de temps qui lui servira à retrouver un logement.

Sont également pris en charge :

  • Les frais liés au déménagement dans le logement temporaire
  • Les dommages corporels
  • Le mobilier détruit ou abîmé

Si le préjudice moral peut dans certains cas être indemnisé, le fait de ne pas retrouver une habitation offrant les mêmes avantages ne s’accompagne pas d’un dédommagement.

Logement partiellement détruit : les droits du locataire

En cas de destruction partielle, le locataire peut demander la résiliation du bail qui prendra alors effet à la date du sinistre. Si le logement est inhabitable, le loyer payé d’avance doit être restitué.

Lorsque la maison est partiellement détruite et qu’une partie reste habitable, le locataire peut demander une réduction du loyer. Dans certains cas, il peut être intéressant de conserver le droit au bail sans payer de loyer lorsque le logement est totalement inhabitable. Le propriétaire est toutefois en droit de refuser. Si tel est le cas, le locataire n’est pas autorisé à demander d’indemnités au propriétaire. Si ce dernier accepte une réduction de loyer ou sa suspension, il est préférable de consigner par écrit la durée de cet arrangement.

Bien qu’il ne soit pas responsable du sinistre, le locataire doit en avertir son assureur. Si une garantie de protection juridique a été souscrite dans le cadre du contrat multirisque habitation (MRH), elle sera la bienvenue pour résoudre les points délicats de l’indemnisation. Certaines offres prévoient également une prise en charge étendue pour les questions de relogement du locataire en cas d’insalubrité.

Le conseil de François !
En cas de désaccord sur les résultats de l’expertise après la destruction accidentelle du logement, il faut alors procéder à une contre-expertise. Dans certains contrats figure une garantie « honoraires d’expert » prévoyant le remboursement de ces frais sous réserve de certaines conditions.

Que couvre l’assurance incendie ?

Partie intégrante de l’assurance multirisque habitation, l’assurance incendie doit être souscrite par tout occupant d’un logement, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire. La souscription est obligatoire pour pouvoir indemniser les dégâts causés par un incendie, une explosion, une implosion ou encore la foudre. Elle couvrira également les frais éventuels liés aux secours ainsi que les dégâts provoqués par les opérations d’extinction du feu.

Attention toutefois, les incendies provoqués par des appareils électriques ou des fers à repasser ne seront pas automatiquement pris en compte par votre assurance incendie maison : tout dépend en fait des garanties que vous aurez souscrites.

Mais que couvre-t-elle d’autre ? L’assurance incendie couvre généralement l’indemnisation du ou des bâtiments incendiés, celle des biens mobiliers situés dans les bâtiments incendiés qui auraient subi des dégâts, ainsi que celle des objets précieux ou les biens de valeur. On entend généralement par là les bijoux, les meubles ouvragés, les objets rares ou ceux de collection, ou bien encore le matériel informatique. La liste n’est cependant pas exhaustive.

Le conseil de François !
N’oubliez surtout pas que l’assurance incendie ne pourra fonctionner qu’à la condition que vous soyez en règle avec l’ensemble de vos obligations. Il est en effet impératif, pour que l’assurance fonctionne correctement, que vous ayez installé un détecteur de fumée en état de fonctionnement. Vous devrez aussi remplir vos obligations de ramonage de la cheminée, mais aussi de la chaudière, du poêle à bois ou à charbon. Le défaut de ramonage peut exonérer l’assureur de son obligation d’indemnisation d’un sinistre incendie.

Vous voulez en savoir plus sur l’assurance incendie ? Suivez notre guide !

L’assurance habitation chez lesfurets

Sur lesfurets, n’hésitez pas à souscrire votre assurance habitation afin d’être idéalement couvert, sans mauvaises surprises. Renseignez vos besoins dans notre formulaire et accédez à notre comparateur d’assurance habitation locataire en ligne. Là, vous pourrez de suite visualiser les contrats les plus avantageux pour votre logement, mais aussi les plus adaptés !

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