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Quelles garanties sont utiles en cas de blessures lors d’une manifestation ?

  • l’assurance scolaire étudiante, selon les contrats et les formules souscrites, couvre les dommages corporels et matériels que l’étudiant peut rencontrer sur son lieu d’étude, de stage ou de travail mais aussi dans sa vie quotidienne.
  • la garantie des accidents de la vie, qui peut être souscrite de manière individuelle ou en option d’un contrat d’assurance habitation, couvre les membres d’un même foyer quelle que soit leur activité. Elle indemnise les frais de santé éventuels en cas d’invalidité.
  • la garantie « émeutes populaires » couvre les dégâts causés par des manifestants à l’intérieur du logement de l’assuré. Les dommages corporels doivent donc avoir été subis au sein même de l’habitation pour être indemnisés.
  • dans l’hypothèse où l’enfant est blessé lors d’une manifestation organisée par une association d’étudiants auquel il adhère, il peut éventuellement être indemnisé par la garantie responsabilité civile de l’organisateur.

Dans tous les cas, la victime (ou son représentant légal) doit déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie. L’assureur doit lui être averti dans les cinq jours ouvrés qui suivent l’évènement.

En l’absence d’assurance, la victime (ou ses parents s’il s’agit d’un mineur) peut déposer une demande d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’indemnisation des dommages légers est toutefois soumise à des conditions strictes et à un plafond d’indemnisation.

Quel soutien pouvez-vous attendre de la part de votre assureur ?

Même si vous n’êtes pas certain que votre assurance couvre les dommages subis par votre enfant lors d’une manifestation, informez-le quand même. De nombreux contrats possèdent une garantie assistance juridique qui peut vous être très utile. Dans ce genre de situations, les procédures sont toujours complexes, qu’il s’agisse de poursuivre l’auteur des violences lorsqu’il a été identifié ou pour déposer le dossier auprès du FGTI.

En ce qui concerne les frais de santé, l’Assurance maladie les prend en charge dans la limite des plafonds habituels, la complémentaire obligatoire et la mutuelle santé peuvent vous apporter les compléments de remboursements.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cas où votre enfant est un des auteurs des dégradations, votre assureur refusera toute intervention qu’il s’agisse d’indemniser des dommages corporels ou sur des biens. Il en est de même pour la garantie d’assistance juridique.
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