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Une mezzanine est-elle considérée comme une pièce à vivre ou espace de passage ?

Répondre avec exactitude à la question sur le nombre de pièces de votre habitation est parfois plus compliqué qu’il n’y parait. Excepté la cuisine, la salle de bains, les sanitaires ou les couloirs, toute surface de plus de 6 m² est considérée comme une pièce à vivre.

Le calcul de votre assurance multirisque habitation (MRH) se base sur le nombre de pièces et sur la surface habitable, et non sur les parties non closes à usage d’habitation. Exception à la règle, votre mezzanine peut être une source fréquente de litiges avec votre assureur en cas de sinistre.

Trois éventualités sont possibles :

  • Votre mezzanine est considérée seulement comme un espace de passage qui vous permet d’accéder aux autres pièces. Cela ne fait pas d’elle une surface habitable supplémentaire.
  • Votre mezzanine est aménagée en salon, bibliothèque ou tout autre espace confortablement équipé. Elle devient alors une pièce à vivre et doit être signalée à votre assureur comme surface habitable.
  • Votre mezzanine se trouve dans la continuité d’une pièce. Si les deux surfaces cumulées dépassent les 30 ou 40 m², ce sont alors deux pièces qu’il faut comptabiliser.

Dans le doute, la meilleure solution est de prendre des photos sous différents angles de votre mezzanine et de les envoyer par email à votre assureur. Vous aurez alors une réponse certaine et éviterez ainsi un conflit.

Ne pas déclarer votre mezzanine, un risque réel en cas de sinistre

Ne pas déclarer votre mezzanine à votre assureur vous permet certes d’économiser quelques euros sur le montant de la prime. Néanmoins, en cas de sinistre, vous pourriez le regretter. En effet, les dommages causés au mobilier ou aux équipements présents dans votre mezzanine ne seront pas indemnisés par votre assurance. Comme cette surface n’entre pas dans le calcul de l’assurance habitation, votre assureur n’est pas obligé de vous indemniser pour les dommages subis.

La situation peut même tourner au cauchemar si votre mezzanine est à l’origine du sinistre. Dans ce cas, s’il peut prouver l’origine du sinistre, votre assureur peut refuser l’indemnisation et même résilier le contrat. Cette preuve peut être facilement produite par le rapport rédigé par les pompiers et l’expertise qui suit le sinistre.

Le conseil d'Hervé !
Avant de prendre la décision d’aménager votre mezzanine en surface habitable selon la loi Carrez, renseignez-vous auprès des impôts de votre circonscription afin de savoir s’il est nécessaire de la déclarer.
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