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Qu’est-ce que la redevance télé ?

La redevance est une taxe dont tous les foyers (locataires ou propriétaires) équipés d’un téléviseur ou d’un dispositif « assimilé » sont redevables. Rebaptisée Contribution à l’Audiovisuel Public, elle englobe :

  • Les lecteurs de DVD ;
  • Les Blu-Ray ;
  • Les magnétoscopes s’ils sont associés à un écran ou un moniteur
  • Les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner.

Qui est concerné par la redevance télé ?

Une seule redevance est due par foyer fiscal et par domicile : ainsi, vos enfants majeurs toujours rattachés à votre foyer fiscal ne la paient pas. Idem si deux foyers fiscaux (concubins ou colocataires) cohabitent dans les mêmes locaux.

La loi de 2009, qui a modifié le nom de la redevance et son mode de collecte, a été l’occasion de débats quant aux équipements à inclure dans les dispositifs assimilés. Après de nombreuses discussions, les ordinateurs multimédias, même lorsqu’ils sont associés à un abonnement internet haut débit incluant la réception des chaînes de télévision, n’ont pas été inscrits dans la liste.

Depuis l’arrêté de 2013, un service affecté au contrôle du paiement de la redevance traque les fraudeurs, en recoupant la liste des contribuables ne payant pas la contribution avec le fichier des vendeurs de télévision ainsi que celui des abonnés internet ayant souscrit une offre télévision. Désormais, la souscription à ce type d’abonnement vaut possession d’un téléviseur. Toute déclaration contraire est assimilée à une tentative de fraude.

Le conseil d'Hervé !
Certaines catégories de la population peuvent prétendre à l’exonération du paiement de la contribution à l’audiovisuel public. C’est le cas des :

  • personnes âgées d’au moins 78 ans,
  • foyers non assujettis à la taxe d’habitation ;
  • personnes handicapées.

A quoi sert la redevance ?

La contribution à l’audiovisuel public sert à financer

  • les chaînes de France Télévisions ;
  • la part française d’Arte ;
  • Radio France ;
  • les chaînes émettant à l’étranger ;
  • l’INA.

Comment payer la redevance ?

Cette redevance fiscale est perçue en même temps que la taxe d’habitation. Votre avis comportant un volet pour chacun des deux impôts vous est envoyé par courrier dans le courant du mois d’octobre. Il est également possible d’accéder à un exemplaire de l’avis d’imposition sur le site des impôts.

Le règlement de l’avis de paiement doit intervenir le 15 novembre au plus tard par courrier et le 20 novembre en cas de paiement en ligne. Le montant de la contribution à l’audiovisuel public est fixe et unique en métropole. Un montant particulier est calculé pour les départements d’outre-mer.

La redevance audiovisuelle, dans le cadre d’une activité professionnelle redevable de la TVA, sera déclarée et payée auprès du service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA. Pour les professionnels non redevables de la TVA, elle sera déclarée et payée auprès du service des impôts des entreprises.

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